Lutte contre les termites dans les rapports locatifs

L’obligation de déclaration repose sur « l’occupant » du logement selon les termes de l’article L 133-4 du CCH, et par conséquent sur le locataire. Il doit, en parallèle, en informer le bailleur, afin que ce dernier prenne les mesures nécessaires de traitement. Le « détermitage » est à la charge du bailleur au visa de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 qui lui impose d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et d’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat. La jurisprudence[2] confirme ce principe selon lequel le traitement anti-termite et les réparations nécessaires sur les matériaux dégradés n’entrent pas dans la catégorie des réparations locatives.

Un bémol pourrait être envisagé dans le cas où le bailleur apporterait la preuve de la faute du locataire soumise à l’appréciation des juges, qui constateraient alors que la présence de termites est la conséquence d’un défaut d’entretien du logement par le locataire.

Précisons enfin que la réponse est différente pour le traitement préventif, qui peut être inclus dans les charges locatives pour la partie consommable, c’est-à-dire le produit ou le piège, la main d’œuvre restera à la charge du bailleur.

Des aides de l’Anah

Une subvention de l’Anah peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :

-la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi de travaux ;

-le traitement préventif ou curatif contre les termites et autres parasites xylophages, sous réserve que ce traitement soit suffisant.

Stéphane Medous de l’Agence nationale de l’habitat nous précise : « La liste actuelle des travaux subventionnables par l'Anah, prévoit effectivement une prise en charge des traitements spécifiques contre les termites. Les traitements préventif ou curatif de l'immeuble contre les termites et autres parasites xylophages sont financés. Cependant cette possibilité ne s'offre qu'en cas d'intervention lourde sur l'immeuble. »

L’avis de l’expert

Entretien avec Magdalena Kutnik responsable de laboratoire au FCBA* à Bordeaux

 Quelles sont les différentes espèces de termites ?

En France métropolitaine, on rencontre deux catégories de termites : les termites de bois sec et les termites souterrains. Les premiers appartiennent à l’espèce Kalotermes flavicollis, on les trouve principalement sur le pourtour méditerranéen, ils ne sont pas un problème majeur pour les constructions, les colonies étant généralement petites et localisées à la pièce de bois infestée (le plus souvent vieilles souches, plus rarement dans les menuiseries type cadre de porte ou fenêtre).  On trouve très ponctuellement une espèce de termite de bois sec tropicale présente dans les DOM, Cryptotermes brevis, il arrive que cette espèce soit rapportée en métropole dans du mobilier ou des objets d’art en bois.

Les termites souterrains appartiennent tous au genre Reticulitermes, on trouve 5 espèces en tout sur le territoire français (grassei, flavipes, banyulensis, lucifugus et urbis), selon la zone géographique considérée. Ce sont les termites souterrains qui sont majoritairement responsables des dégâts occasionnés aux bois (dont ils se nourrissent) et autres matériaux de construction, y compris non cellulosiques.

Quels sont les indices qui permettent de détecter leur présence ?

Les termites souterrains construisent des cordonnets d’aspect terreux, très caractéristiques, en surface de matériaux sur lesquels ils prospectent. Par ailleurs, le bois dégradé a un aspect feuilleté, lui aussi, très caractéristique. Les termites souterrains n’émettent pas de vermoulure, contrairement aux insectes à larves xylophages (tels que les capricornes des maisons et des vrillettes).

Y a-t-il des régions plus exposées que d’autres ?

Les termites sont naturellement présents plutôt dans les zones les plus chaudes, en France métropolitaine on les trouve principalement dans la moitié sud et le long de la côte atlantique jusque vers Nantes. L’espèce Reticulitermes flavipes, qui est une espèce invasive importée des Amériques il y a de cela plusieurs siècles, s’adapte plus facilement à des régions plus froides, mais se limite généralement aux zones urbaines, chauffées. C’est cette espèce que l’on trouve notamment à Paris et en Île-de-France.

Peuvent-ils faire de gros dégâts dans les constructions ?

Si leur présence n’est pas détectée suffisamment tôt, que les bois mis en œuvre ne sont ni durable ni traités, oui, les termites peuvent faire de gros dégâts, d’autant plus qu’ils sont capables de dégrader à la fois le bois et les matériaux cellulosiques, et les matériaux en contact tels que les plaques de plâtre, isolant… il faut cependant généralement plusieurs années pour que la solidité des éléments de structure soit affectée.

Quels sont les principaux traitements curatifs ?

Le traitement par piège représente la très grande majorité des traitements curatifs, c’est le seul type de traitement qui permet d’éliminer l’ensemble de la colonie, qui peut être présente à la fois à l’intérieur d’un bâtiment infesté et au niveau de ses abords, voire à plusieurs dizaines de mètres de celui-ci. Le traitement chimique par injection de produits biocides dans les bois et les maçonneries est également réalisé, mais il tend à baisser depuis un certain nombre d’années maintenant au profit du traitement par pièges, qui est plus long mais plus écologique et plus définitif. Il faut cependant garder à l’esprit qu’une surveillance active doit être mise en place à la suite d’un traitement curatif, en particulier dans les zones très fortement infestées.

En matière de prévention que conseillez-vous ?

En zone termitée, il est recommandé d’assurer une bonne ventilation de son habitat, surveiller et réparer les fuites, éviter les phénomènes de condensation, l’humidité favorisant l’installation des termites. A l’extérieur, il faut éviter de stocker des matériaux cellulosiques en contact direct avec le sol et les murs de l’habitation, il en est de même dans les caves sur terre battues et les vides sanitaires. Enfin, au cours de travaux de rénovation et de nouveaux aménagements, utiliser des matériaux résistants aux termites et veiller à ne pas générer de voie d’entrée des termites vers le bâtiment, notamment au niveau des canalisations et plus généralement des réseaux.

*FCBA : L'Institut technologique FCBA est un centre technique industriel français, chargé des secteurs de la forêt, de la cellulose, du bois-construction et de l'ameublement