Eclairage sur la mérule

Sous réserve de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

La mérule est un champignon qui peut devenir envahissant et causer de nombreux dégâts dans nos habitations. Une réglementation est applicable depuis la loi ALUR pour mieux la cerner. Est-ce suffisant ?

Ce qu’est la mérule

La mérule est un champignon lignivore (il se nourrit de la cellulose du bois) qui se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé et s’attaque insidieusement aux solives (plus rarement aux charpentes), planchers et boiseries anciennes. Grâce à ses ramifications (appelées syrrotes), elle peut se développer à travers les joints de maçonneries sur plusieurs mètres pour trouver une source d’humidité nécessaire à sa survie et ainsi croître de façon impressionnante à raison de 10 à 12 cm par jour (source SEMHV[1]).

Elle peut être facilement identifiable par un professionnel, car elle forme en surface des traces cotonneuses épaisses et blanches et des filaments gris. Ses fructifications se présentent sous forme de sporophores de couleur rouille aux bordures blanches et de spores rouille orangé.

Malheureusement, la mérule n’est bien souvent détectée qu’à un stade avancé de colonisation engendrant alors des dégâts importants pouvant aller jusqu’à l’effondrement des structures attaquées.

La loi ALUR du 24 mars 2014 s’était emparée du sujet pour fixer des dispositions de lutte contre la mérule qui est désormais considéré comme un fléau aux conséquences financières et sanitaires importantes[2].

Quelle réglementation applicable ?

Reprenant les principes de la réglementation termites, la loi ALUR (art. 76) instaure un dispositif pour lutter contre le développement de la mérule dans l’habitat. Ces dispositions sont insérées aux articles L. 133-7 à L. 113-9 du Code de la construction et de l’habitation. La loi comporte ainsi quatre niveaux d’obligations.

Pour les occupants

-« Dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. A défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires » (art. L.133-7 du CCH).

Pour le Préfet

-« Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d’un risque de mérule » (art. L.133-8 du CCH). Le préfet de la Somme a pris un arrêté le 4 mars 2016 suivi par le préfet du Rhône qui a pris un arrêté mérule le 4 décembre 2017, il concerne plusieurs îlots de la Ville de Lyon et depuis 2017 six communes du Finistère : Châteaulin, Douarnenez, Elliant, Morlaix, Quimper et Saint-Martin-des-Champs.

Pour les techniciens en diagnostic

-En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, et annexé à la promesse de vente, ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les régissent, « l’information sur la présence d’un risque de mérule dans les zones prévues à l’article L. 133-8 du CCH » (art.L.271-4 du CCH).

Destiné à renforcer les outils de la lutte contre l’habitat indigne et à améliorer la protection de l’acquéreur d’un bien immobilier, cet article 76 de la loi ALUR ne rend pas le diagnostic mérule obligatoire mais impose désormais une obligation de déclaration pour le propriétaire et d’information pour les diagnostiqueurs.

A noter : le 6 mars 2012, une proposition de loi présentée par Alain Gest, député, était déposée à l’Assemblée nationale relative à l’instauration d’un diagnostic obligatoire sur la présence de la Mérule lors de la vente d’un bien immobilier.

Cette cartographie partielle ne concerne que les résultats connus par le FCBA, Institut technologique qui est un centre technique industriel français, chargé des secteurs de la forêt, de la cellulose, du bois-construction et de l'ameublement

Diagnostiquer la mérule

Prévenir le risque de mérule

Selon l’Agence Qualité Construction, plusieurs mesures permettent de lutter contre la mérule.

• Dans la construction neuve

En conception, l’idée générale est d’éviter la présence d’eau et d’humidité dans le bâti :

1. la maîtrise d’œuvre doit porter une attention particulière à la ventilation ;
2. il faut limiter la présence de ponts thermiques ;
3. la composition des murs doit éviter l’apparition d’un point de rosée à l’intérieur de la paroi extérieure, en particulier pour les constructions en bois ;

Les concepteurs seront vigilants dans la prescription d’emploi de bois naturellement résistants, ou d’une durabilité conférée suffisante vis-à-vis du risque champignon au regard de la classe d’emploi selon la norme NF EN 355.

Sur chantier, il faut :

1. absolument éviter le percement des membranes pare-vapeur ou frein-vapeur ;
2. respecter les plans de pose ;
3. exécuter parfaitement les joints d’étanchéité entre les dormants des menuiseries et les ouvrages de gros-œuvre ;
4. à chaque étape du chantier, mesurer l’hygrométrie des supports par chaque corps d’état ;
5. veiller à la mise en place d’un renouvellement de l’air pour permettre l’évacuation de l’humidité en provenance du séchage des matériaux mis en œuvre.

Dans la construction existante

Dans le bâti ancien, les préconisations générales de travaux sont les suivantes :

1. permettre la perspirance (respiration) des murs et des sols en facilitant le transfert de la vapeur d’eau ;
2. renouveler l’air des locaux sans dégrader l’équilibre existant.

Dans le bâti très ancien, il faut prévoir une solution contre la remontée d’humidité dans les ouvrages sensibles, les murs, les planchers bas en bois et dans les éléments structurels.

Nadine Cazalbou