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Véhicule abandonné en copropriété : que faire ?

Véhicule abandonné en copropriété : que faire ?La problématique des « voitures ventouses » est un fléau qui ne touche pas seulement les parkings publics ou les voies de circulation soumises au Code de la route. En effet, les copropriétés peuvent également être touchées par ce phénomène, au sein même de leur parking (privatif ou commun) ou des voies de circulations ou cours communes (parties communes). Ce phénomène peut perdurer et venir troubler le bon fonctionnement de la copropriété et générer une nuisance.

Dès lors, la question qui se pose est celle de l’enlèvement du véhicule, seul procédé qui permette à l’ensemble de la copropriété de recouvrer la pleine jouissance de l’emplacement abusivement occupé par le véhicule. En effet, l’article 3 de la loi n° 70-1301 du 31 décembre 1970 (article 325-12 du Code de la route) dispose ainsi que “ les véhicules laissés sans droit dans les lieux publics ou privés (...) peuvent à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité être mis en fourrière, aliénés et éventuellement livrés à la destruction “. Quelle est la marche à suivre pour procéder à l’enlèvement d’un véhicule ventouse au sein d’une copropriété ? 

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