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Eclairage sur la valeur locative foncière

La taxe foncière ne cesse d’augmenter comme le démontre la dernière étude de l’Observatoire national des taxes foncières. Mais si la hausse peut être liée à l’augmentation des parts communales et départementales, elle peut aussi être générée par une revalorisation individuelle. Comment est calculée la valeur locative d’un immeuble ? Comment la contester ? Détails.

La valeur locative d’un immeuble bâti est le résultat de calculs effectués par la Direction des Finances Publiques dans le cadre de l’opération de révision foncière de l’année 1970.  C’est pour cette raison que sa nomination usuelle est « VL 70 » pour valeur locative issue de la révision foncière de 1970.

Cette notion de valeur locative cadastrale est la base de la fiscalité directe locale.

Elle est déterminée par le service des Finances Publiques compétent avec le concours des Commissions départementales et communales des impôts directs. Cette valeur est sensée correspondre à un loyer annuel théorique que pourrait produire la location de cet immeuble dans des conditions normales.

Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de l’année 1970, en ce qui concerne les propriétés bâties.

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