« Jurisprudence Roland » : un signal alarmant
Édito du président
Paru dans 25 millions de propriétaires • N°549 mars 2021
Le droit de propriété est en danger dans la définition même du squat dans notre pays. Que le bien concerné soit une résidence principale, secondaire, un local vacant, un commerce ou un bureau, la loi ne s’applique pas de la même manière ; autant dire que c'est un encouragement au délit.
Comment un propriétaire, démuni face à l’inaction et aux lenteurs de l’administration, peut-il entendre que les sanctions qu’il encourt soient plus importantes à son encontre que pour le squatteur qui s'est installé chez lui ?
Le bon sens doit reprendre le dessus : le squat doit être durement sanctionné, dans son action mais aussi dans sa promotion.
Le Préfet, sur des critères d’appréciation parfois personnels, comme dans une actualité récente, n’ordonne pas toujours le concours de la force publique dans le cas d’un squat. Il légitime ainsi de facto les dégradations qui accompagnent - nous l’oublions trop souvent - quasi systématiquement l'occupation illégale d'un bien.
La « jurisprudence Roland », octogénaire dépossédé de son bien et sous les feux de l’actualité bien malgré lui est préoccupante même si le dénouement est heureux en l’espèce puisque les voisins lui ont permis de récupérer son logement.
L’Etat serait avisé de tenir compte rapidement de ce signal hautement symbolique.
Nous sommes dans un Etat de droit. La loi du plus fort ou du plus grand nombre n’a pas sa place dans le rapport à la propriété.
Les « défenseurs » du squat et ceux qui les manipulent ne s’y sont pas trompés. L’image est forte et ils manifestent déjà pour faire pression devant le bien concerné...
Des règles claires et efficaces permettront une bonne application de la loi, et une défense irrépressible de la propriété privée.
Les failles collectives ne doivent et ne peuvent reposer sur le propriétaire soudainement bien seul... L’UNPI est hautement mobilisée sur ce sujet sensible.
La loi doit être appliquée effectivement et les décisions de justice doivent être suivies. Les Préfets et les Officiers de Police Judiciaire doivent recevoir des instructions claires.
Christophe Demerson
Président de l'UNPI
@DemersonUNPI
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