Monsieur le Président de la République,
Élaborons en concertation une politique réaliste de rénovation thermique du parc ancien. C’est indispensable et possible !
Une recette simple :
STOP à la surfiscalité immobilière,STOP à l’interdiction des locations s’appuyant sur un outil technocratique comme le nouveau DPE,
STOP à la multiplication des lois et règlements parfois contradictoires.
Le choc de simplification promis n’a pas eu lieu.
La politique du logement repose à 80 % sur les propriétaires privés, occupants comme investisseurs.
Encourager, faciliter, fluidifier plutôt qu’encadrer, interdire et taxer... toujours plus.
S’il y a bien un rentier perfusé par l’immobilier, c’est assurément la collectivité publique : - Taxes foncières (35 milliards sur le privé -seul soumis),
- Droits de mutation (16 milliards),
- CSG-CRDS (17,2% sur les loyers du privé - seul soumis),
- IFI (1,5 milliard),
- TVA sur le logements neuf (6 milliards).
Soyons clairs, décourager les propriétaires privés, c’est faire perdre au bas mot 30 milliards d’excédents de recettes fiscales qu’ils ont générés et ignorer 1,5 point de PIB. D’un point de vue macroéconomique, c’est tout simplement s’attaquer à la capacité des Français à se loger au plus près de leur emploi.
Le coin fiscal et réglementaire ne pèse que trop sur l’offre locative. Un accident industriel majeur se profile avec une interdiction mal préparée et un calendrier intenable contre les logements énergivores.
Détruire de l’offre locative indispensable - nous parlons de plus de huit millions de logements - non compensé par de la construction neuve n’est pas un but !
La Loi Energie Climat, menée en réaction, sans prévision, sans financement et surtout sans étude d’impact pour ne privilégier que l’effet d’annonces politiques anti propriétaires, doit être stoppée.
Les acteurs doivent être mis autour de la table pour redéfinir, ensemble, une politique indispensable mais réaliste de rénovation thermique du parc ancien. L’objectif est là, ambitieux. Les moyens sont attendus.
Christophe Demerson
Président de l'UNPI
@DemersonUNPI