Dossier du mois : SCPI : des atouts certains mais plusieurs points d’attention(Bien comprendre le fonctionnement et le mode de gestion d'une SCPI est essentiel, Nous sommes confiants sur le marché des SCPI)
Jurisprudence : Diagnostic - L'amiante non traité ne disparait pas d’une vente à l’autre : condamnation du vendeur pour réticence dolosive.
Jurisprudence : Bail d'habitation - Les justificatifs des provisions sur charges peuvent être rapportés, par le bailleur, devant la Cour d’appel.
Jurisprudence : Domiciliation - Domiciliation d’une société commerciale et clause d’habitation bourgeoise
Jurisprudence - Bail commercial - Assurance pertes d’exploitation et Covid : la clause d’exclusion de garantie vous est-elle opposable ?
Questions réponses : Copropriété - Informations contradictoires dans une convocation d’assemblée générale et risque d’annulation
Questions réponses : Bail d'habitation - Décence d’un logement
Questions réponses : Location Meublée - Transmission du bail en cas de décès du locataire
Questions réponses : Bail commercial - Frais de rédaction
Indices (ICC, ILC, ILAT, IRL, IPC, BT01, taux de l'usure, Plus values immobilières, Loi de 1948, Rentes viagères