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Observatoire des Taxes Foncières 2012-2017

L’Observatoire UNPI des taxes foncières sur les propriétés bâties existe depuis douze ans. En mesurant avec précision l’évolution de la taxe foncière dans l’ensemble des 35.500 communes françaises, l’Observatoire des taxes foncières fournit un outil «scientifique» pour tous les propriétaires qui veulent évaluer et comparer l’évolution de leur impôt foncier.

Pour appréhender la hausse de la taxe foncière, il ne suffit pas de constater que le produit de la taxe foncière a augmenté de 20 % en cinq ans (la taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 27,3 milliards d’euros en 2012 et 32,7 milliards en 20171). En effet, l’augmentation du produit de la taxe foncière est en partie liée aux nouvelles constructions et aux rénovations d’immeubles (qui élargissent l’assiette de l’impôt).

Si l’on veut quantifier réellement la hausse de la taxe foncière subie par les propriétaires, il est nécessaire de comparer, commune par commune, les taux applicables à différentes époques. Seule l’UNPI, en tant qu’association représentative des propriétaires, pouvait entreprendre cette tâche longue mais indispensable.

L’essentiel de ce dossier porte sur la période 2012-2017. En effet, à l’heure où cette étude a été réalisée, les données complètes pour l’année 2018 n’étaient pas publiées sur le portail internet de la Direction générale des finances publiques. Concernant 2018, seuls les taux départementaux et ceux des cinquante plus grandes villes de France seront évoqués.

Seront analysées les tendances départementales, communales, et les évolutions concernant les plus grandes villes de France.

Pour toutes les autres communes de France, les données collectées par l’Observatoire des taxes foncières sont librement consultables sur le portail internet de l’UNPI, www.unpi.org, (rubrique Services / Observatoire des Taxes foncières).

Une note méthodologique associée au présent dossier est aussi publiée sur le site de l’UNPI.

L’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI a réalisé son enquête à partir des données publiées sur le portail internet de la Direction générale des finances publiques et celui de la Direction générale des Collectivités locales.

En cas d’erreur due à une information erronée ou à un problème dans l’interprétation des données, l’UNPI s’engage à diffuser sur son site internet les données corrigées.

IMPORTANT : les valeurs locatives des locaux professionnels ont été réévaluées pour le calcul de la taxe foncière 2017. Les augmentations ou baisses de valeurs locatives entrainées par la réévaluation sont étalées sur une période de dix ans. Dorénavant, les chiffres d’augmentation de l’UNPI ne sont donc plus valables pour les locaux professionnels (sauf à tenir compte des modifications de valeurs locatives).

Remerciements aux Chambres de propriétaires UNPI et leurs adhérents, qui ont alimenté l’Observatoire en transmettant de nombreux avis d’imposition. Dossier établi par Frédéric Zumbiehl, UNPI.

Lire le dossier de presse