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Propriétaires, êtes-vous concernés par le risque "radon" ?

Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la décomposition du radium (lui-même issu de l’uranium), « présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques » (portail du Ministère des Solidarités et de la Santé).

« Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées » (arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis). Cela pose problème dans la mesure où le radon est classé cancérigène par l’OMS. On estime ainsi que « le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon » (arrêté précité du 20 février 2019).

C’est la raison pour laquelle le risque lié à l’exposition au radon est désormais intégré dans l’état des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués), qui doit être fourni en cas de location ou de vente (articles L.125-5 et. R.125-23 du Code de l’environnement).

Plus précisément, dans le cadre de l’état des risques et pollutions, il est nécessaire d’indiquer si le bien en cause se situe dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3.
 En effet, selon l’article R.1333-29 du Code de la santé publique (modifié par un décret du 4 juin 2018), « le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :

  • 1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
  • 2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
  • 3° Zone 3 : zones à potentiel radon significatif ».

Le classement des communes dans les zones 1, 2, et 3 figure dans un arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

➡️ L'arrêté

Pour savoir si un bien est concerné, on peut aussi utiliser la carte interactive mise en ligne par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

➡️Carte intéractive

En France métropolitaine, sont particulièrement concernés la Bretagne, la Corse, le Massif Central, et les Vosges.

Précisons qu’à ce jour, seuls les propriétaires ou exploitants de certains établissements recevant du public (crèches, écoles, prisons, etc.) sont tenus de mesurer précisément la concentration dans l’air du radon et, le cas échéant, de prendre certains précautions (voir notamment les articles L. 1333-22 et D.1333-32 du Code de la santé publique, ainsi que l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements).

Cependant, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de la Transition écologique et solidaire viennent de signer un arrêté « relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis ».
Cet arrêté détaille un certain de bonnes pratiques à adopter dans le bâti
, que les acteurs locaux sont invités à encourager, en particulier dans les zones à forte exposition.
Parmi ces précautions, il s’agit par exemple d’aérer systématiquement les logements ou, en cas de forte exposition, d’améliorer l’étanchéité des bâtiments.

On ne saurait trop contribuer à la diffusion massive de ce message d’information. Nous reproduisons donc, ci-après, l’annexe au décret.

Frédéric Zumbiehl • Juriste UNPI


Annexe à l’arrêté du 20 février 2019

... relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis :

Message d'information et de recommandantions sanitaires à destination des personnes exposées au radon :

  1. 1 • Le radon : origine et risque sanitaire

    Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

    Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation etc.) et du mode d'occupation (ouverture des fenêtres insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc).

    Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.

    En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.
     
  2. 2 • Messages sanitaires en fonction du niveau d'activité volumique en radon mesuré au regard du niveau de référence de l'article R. 1333-28 du code de la santé publique et par la réglementation européenne :

    Les messages ci-après définissent les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes au regard de leur exposition au radon et de leurs comportements individuels (tabagisme) en vue de prévenir les effets associés à cette exposition (cf. point 1).

Personnes cibles des messages

Recommandations
sanitaires


Population générale

En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3 :

L'exposition au radon ne nécessite pas la mise en œuvre de dispositions spécifiques.
Les recommandations générales de bonnes pratiques s'appliquent :

  • Aérer son logement par l'ouverture des fenêtres au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • Vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
  • Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.

En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 :

Pour une concentration n'excédant pas 1 000 Bq/m3, des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d'abaisser suffisamment la concentration en radon. Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.


Application des recommandations générales de bonnes pratiques :

  • - aérer son logement par l'ouverture des fenêtres en grand au moins 10 minutes par jour dans chaque pièce ;
  • - vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air ;
  • - dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur.

Et...


Aménagement des locaux :

  • réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) ;
  • rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien ; améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations du vide sanitaire ou de cave obturées).

Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :

  • faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel, qui permettra de définir les travaux à réaliser.

Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :

  • assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers - des canalisations, portes et trappes - entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s'agit d'un préalable essentiel à l'efficacité d'autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous ;
  • augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d'inconfort, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements ;
  • traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l'entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d'une légère dépression d'air par rapport au volume habité par extraction mécanique lorsque cela est possible.


Fumeurs et anciens fumeurs

De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.
Recommandations supplémentaires pour les fumeurs :

  • Il est rappelé que l'association tabac-radon augmente fortement le risque de cancer du poumon ;
  • Il est recommandé d'arrêter de fumer. Le médecin traitant ou un autre professionnel de santé peut apporter des conseils et accompagner dans l'arrêt du tabac ;
  • L'arrêt du tabac permettra la protection de l'entourage exposé à la fumée.