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Taxe foncière : hausse 8 fois plus rapide que les loyers

Taxe foncière : +11,71 % en 5 ans. 5 fois plus que l’inflation, 8 fois plus que les loyers.

L’année 2017 marque une modération dans la hausse des taxes foncières qui semble se poursuivre en 2018. Toutefois, la pression fiscale locale correspond en moyenne à 2,3 mois de loyer et la suppression en cours de la taxe d’habitation laisse présager d'une nouvelle hausse de la taxe foncière...

 

Taux départementaux

Le montant moyen des taux départementaux en 2017 est de 19,60 %. Le taux le plus élevé est celui du Gers (33,85 %) et le plus bas celui de Paris (5,13 %).
Les cotisations départementales de taxe foncière ont progressé en 5 ans de +12,48 %. Le département qui a le plus augmenté ses taux est les Yvelines (hausse de +74,42 %). 5 départements ont pratiqué des hausses dépassent les 30 % (Var, Val d’Oise, Essonne, Nord et Loir et Cher). 41 départements n’ont pas modifié leur taux de 2012 à 2017, la hausse de taxe résulte donc uniquement de l’augmentation des bases (+5,1 % en 5 ans).

Taux communaux

Les taux des communes ou des intercommunalités atteignent en moyenne 17,77 %.La hausse moyenne entre 2012 et 2017 est de +12,70 % (y compris la hausse de +5,10 % des valeurs locatives). L’étude observe cette année qu’il existe parfois des variations de taux importantes lorsqu’une commune rejoint une intercommunalité.

Total des taxes

Dans deux communes les taux dépassent 90 % de la valeur locative : Demandoix (Alpes-de-Haute-Provence) avec 95,17 % et Fontanes-de-Sault (Aude) avec 94,69 %.Les taux excèdent 80 % dans 17 communes.
Dans l’Aude, de nombreuses communes figurent en tête du classement des taux les plus élevés.Le taux les plus bas sont souvent pratiqués dans les Hauts-de-Seine.
Le taux le plus faible est celui de Neuilly (12,16 %). ainsi que celui de Courbevoie (13,71 %) ou de Marnes-la-Coquette (13,86 %). Paris bénéficie aussi de taux bas (13,50 %).
Toutefois, il convient un peu de relativiser ces écarts dans la mesure où, en Ile-de-France, les taux sont bas mais les valeurs locatives sont plus fortes, ce qui conduit à des cotisations moyennes élevées. À l’inverse, Gers et Aude compensent des bases très faibles par des taux très élevés.

Une moyenne de 2,3 mois de loyer

En moyenne, les taux cumulés sont de 38,35 % en 2017 (38,49 % si on y ajoute les taxes spéciales additionnelles à la taxe foncière). En conséquence, puisque la base de l’impôt est constituée de la valeur locative diminuée de 50 %, un taux de 38,35 % représente en théorie 19,18 % du loyer annuel ou 2,3 mois de loyer.

Évolution du total

Dans une commune (Ortale en Haute Corse), l’imposition a plus que doublé en 5 ans (+115,61 %). Dans trois communes : à La Bauche (Savoie), Arçay (Vienne) et Rochonvillers (Moselle), la hausse a dépassé 80 %.
À l’inverse, dans deux communes la baisse des taxes a dépassé 30 % : Les Vallées de la Vanne (Yonne) et Pastricciola (Corse-du-Sud).L’observatoire de l’UNPI a recensé 728 communes qui ont vu leur taxe foncière baisser de 2012 à 2017. Toutefois, la baisse est parfois compensée par un report sur la création d’une TEOM.
On relève aussi que la taxe foncière a augmenté de moins de 5,1 % dans 3000 communes. Ces communes ont diminué leurs taux, mais pas suffisamment pour compenser la hausse de 5,1 % des bases.
En moyenne, la taxe foncière a augmenté de +11,71 % sur l’ensemble du territoire.

Dans les grandes villes

Concernant les 50 plus grandes villes de France, les taux cumulés dépassent 50 % dans 13 d’entre elles. Le record est détenu par Angers (56,42 %), suivie par Amiens (55,87 %), Le Havre (54,36 %) et Grenoble (53,92 %).
Les villes où les taux sont les plus faibles sont en Ile-de-France. Paris (13,50 %) puis Boulogne-Billancourt (15,09 %) et Nanterre (20,67 %).
Les taux sont relativement modérés à Lyon (29,87 %) et à Villeurbanne (28,09 %) ainsi qu’à Annecy (29,94 %).
En moyenne, les taux des grandes villes sont de 42,69 %. soit quatre points de plus que la moyenne nationale.
Si on ajoute la TEOM, le taux de taxe atteint en moyenne 52,31 %.
Entre 2012 et 2017, la hausse la plus forte est celle de Lille (+30,01 %). La progression dépasse +15 % dans 8 autres villes comme Créteil (+19,12 %) ou Nantes (+19,09 %).
Dans deux grandes villes, les taux ont baissé : il s’agit de Caen et de Grenoble.
En moyenne, la hausse de taxe foncière des grandes villes a été de +11,80 % en 5 ans.

Les départements 

L’UNPI observe une modération des hausses en 2018. Dans 89 départements, les taux sont stables. Ils progressent dans 9 départements et ils baissent dans 3 départements ; Nord, Morbihan et Haute Corse (il s’agit toutefois pour la Corse d’une harmonisation des taux entre les deux anciens départements). Le département du Nord a réduit son taux de 21,45 % à 19,29 %. À l’inverse, la hausse est de +26,32 % dans les hautes Alpes en un an.En moyenne, les cotisations départementales de taxe foncière ont augmenté de +1,72 % entre 2017 et 2018.

Les grandes villes

La taxe foncière a explosé à Nice ; +19,32 % en un an à cause de la métropole. Forte hausse aussi à Villeurbanne (+10,90 %). À l’inverse à Marseille, légère baisse du taux communal de même qu’à Caen et Dunkerque. En moyenne, en un an, la hausse est de +1,77 % dans les 50 grandes villes.

La hausse des taxes foncières cette année est plus modérée puisqu’elle aboutit à une hausse de +11,71 % sur 5 ans. L’UNPI constate notamment que les départements ont fait preuve de modération. Toutefois, la multiplication des taxes additionnelles est de mauvais augure et la création de structures intercommunales entraîne trop souvent addition de taux communaux et intercommunaux comme à Nice…

Bertrand Desjuzeur • JURIShebdo Immobilier