Pour mettre le parc immobilier européen sur la voie de la neutralité climatique d'ici 2050, la Commission européenne a présenté le 15 décembre 2021 sa proposition de refonte de la directive européenne sur la performance des bâtiments (EPBD).
Qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse unilatérale de vente, l’avant-contrat est l’étape clé du processus de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier.
Nous examinerons le périmètre des foncières, leur régime fiscal et enfin leur rendement.
Rénovation et audits énergétiques pour les logements en lettres F & G du DPE.
Comment contester une décision de l'architecte des bâtiments de France (ABF) ?
Petite copropriété veut souvent dire syndic non professionnel. La gestion d’une copropriété est complexe, juridiquement très encadrée, le syndic doit donc œuvrer avec organisation.
Depuis 2012 en France, le crowdfunding, littéralement le « financement par la foule », connaît un engouement important.
Cet article a pour objectif d’exposer les règles organisant la gestion des biens de la succession durant la période s’étalant du décès à la vente des biens ou leur partage, puis de présenter les outils visant à parer certaines situations de blocage.
En 2020, l’épargne sans risque perdant de son intérêt, l’investissement immobilier vous paraîtra comme la seule solution pertinente dans un monde où la valeur de l’argent est menacée.
Vous avez fait réaliser chez vous des travaux et reçu une facture de ces prestations. Plus tard vous recevez un rappel de cette facture majorée : que sont ces pénalités, sont-elles dues ?
Cass. civ. n°18-23251, 11 novembre 2019.
Un article du Code civil laisse à penser que l'acquéreur d'un immeuble loué pourrait aisément congédier le locataire. Mais l'analyse du champ d'application de cette règle et de ses modalités d'application invite à tempérer fortement cette première interprétation.
Bruno Le Maire, recommande aux établissements de crédit français de resserrer les conditions d’octroi de prêt à l’habitat.
Saint-Etienne est en convalescence. Sa courbe démographique s’inverse après des décennies de repli. Sa mue économique se poursuit. Ce bulletin de santé encourageant se reflète dans le marché immobilier.
Le Gouvernement a décidé, avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique.
Accélérer la vente de logements sociaux pour atteindre 40 000 acquisitions par an, en 2022, contre 8 000 aujourd’hui. C’est l’objectif affiché par la loi Elan.
Aujourd’hui, à l’ère de l’ubérisation et dans son intérêt, le propriétaire doit reprendre la main. Il est important et nécessaire d’élaborer un projet et un prix avec l’aide d’un professionnel qui a une vision 360.
Permettre à des particuliers d’investir leur épargne dans la pierre, d’en retirer un revenu conséquent, tout en limitant les risques et en allégeant la gestion, voici ce que permet, théoriquement au moins, la pierre-papier.
Accélérer la vente de logements sociaux pour atteindre 40 000 acquisitions par an, en 2022, contre 8 000 aujourd’hui. C’est l’objectif affiché par la loi ELAN (Evolution du logement et aménagement numérique) votée en novembre 2018. Quintupler les ventes dans un délai aussi court, un chantier considéré comme très ambitieux par les bailleurs sociaux, trop affirment certains.
Depuis janvier 2019, l’Etat s’apprête à labéliser des communes d’un "statut de zones fibrées", sans distinction territoriale.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé le 3 octobre un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique.