Les conditions suspensives dans les avant-contrats immobiliers
Qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse unilatérale de vente, l’avant-contrat est l’étape clé du processus de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier.
Gestion patrimoine immobilier : accompagnement et conseil
Investir dans une foncière
Nous examinerons le périmètre des foncières, leur régime fiscal et enfin leur rendement.
Rénovation et audits énergétiques pour les logements en lettres F & G du DPE.
Rénovation et audits énergétiques pour les logements en lettres F & G du DPE.
Contester une décision de l’ABF
Comment contester une décision de l'architecte des bâtiments de France (ABF) ?
Être syndic bénévole : la copropriété sous l’angle juridique
Petite copropriété veut souvent dire syndic non professionnel. La gestion d’une copropriété est complexe, juridiquement très encadrée, le syndic doit donc œuvrer avec organisation.
Le crowdfunding immobilier
Depuis 2012 en France, le crowdfunding, littéralement le « financement par la foule », connaît un engouement important.
Gestion des biens de succession: parer aux difficultés de l'indivision
Cet article a pour objectif d’exposer les règles organisant la gestion des biens de la succession durant la période s’étalant du décès à la vente des biens ou leur partage, puis de présenter les outils visant à parer certaines situations de blocage.
Quels investissement en 2020 ?
En 2020, l’épargne sans risque perdant de son intérêt, l’investissement immobilier vous paraîtra comme la seule solution pertinente dans un monde où la valeur de l’argent est menacée.
Travaux : retards de paiement et pénalités
Vous avez fait réaliser chez vous des travaux et reçu une facture de ces prestations. Plus tard vous recevez un rappel de cette facture majorée : que sont ces pénalités, sont-elles dues ?
Jurisprudence • DPE erroné et responsabilité du diagnostiqueur
Cass. civ. n°18-23251, 11 novembre 2019.
La vente d'un bien loué : quel droit pour le locataire ?
Un article du Code civil laisse à penser que l'acquéreur d'un immeuble loué pourrait aisément congédier le locataire. Mais l'analyse du champ d'application de cette règle et de ses modalités d'application invite à tempérer fortement cette première interprétation.
Mise en garde sur les prêts immobiliers
Bruno Le Maire, recommande aux établissements de crédit français de resserrer les conditions d’octroi de prêt à l’habitat.
Saint-Etienne : un marché en reconstruction
Saint-Etienne est en convalescence. Sa courbe démographique s’inverse après des décennies de repli. Sa mue économique se poursuit. Ce bulletin de santé encourageant se reflète dans le marché immobilier.
Rénovation énergétique : l'Etat se mobilise
Le Gouvernement a décidé, avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique.
Vente de logement HLM : opportunités à saisir !
Accélérer la vente de logements sociaux pour atteindre 40 000 acquisitions par an, en 2022, contre 8 000 aujourd’hui. C’est l’objectif affiché par la loi Elan.
Comment garantir le succès de la vente d'un bien à un promoteur immobilier ?
Aujourd’hui, à l’ère de l’ubérisation et dans son intérêt, le propriétaire doit reprendre la main. Il est important et nécessaire d’élaborer un projet et un prix avec l’aide d’un professionnel qui a une vision 360.
La pierre-papier : intérêts, rentabilité et fiscalité
Permettre à des particuliers d’investir leur épargne dans la pierre, d’en retirer un revenu conséquent, tout en limitant les risques et en allégeant la gestion, voici ce que permet, théoriquement au moins, la pierre-papier.
L'arrêt du réseau téléphonique commuté : booster pour l'immeuble connecté à la fibre
Depuis janvier 2019, l’Etat s’apprête à labéliser des communes d’un "statut de zones fibrées", sans distinction territoriale.
Rénovation énergétique : un plan contre les arnaques
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé le 3 octobre un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique.
Eclairage sur la valeur locative foncière
Comment est calculée la valeur locative d’un immeuble ? Comment la contester ? Détails.
La Rochelle : des logements abordables pour attirer des familles
Avec des prix en constante augmentation, l’accession au sein de La Rochelle se révèle quasi impossible pour de très nombreux salariés. La municipalité se mobilise pour tenter de faire revenir ces ménages.