Clauses révisions contrats entretien ascenseurs : augmentation 1000€/an
Question :
Est-il normal que les clauses de révisions de la plupart des contrats d’entretien d’ascenseurs aboutissent à des augmentations annuelles de plus de 1.000 €… ? Pour s’en sortir, il faut sans doute conseiller dans le journal aux copro de dénoncer les contrats puis faire jouer la concurrence.
Réponse :
Bonjour,
Nous croulons sous les questions des chambres et j’ai pu enfin examiner les précieux documents que vous nous avez adressés. Je vous remercie d’ailleurs à nouveau pour votre envoi.
L’article R. 125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation impose que les contrats d’entretien d’ascenseurs comportent « la formule détaillée de révision des prix ».
L’article 10 de l’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs précise que « les éléments de révision de prix convenus au contrat d'entretien doivent être explicites et illustrés par une application chiffrée.
Les factures appliquant la formule de révision du prix doivent préciser et justifier les éléments de calcul de façon à permettre au propriétaire de contrôler que les modifications appliquées sont conformes aux clauses du contrat.
La révision des prix prend effet à la date anniversaire du contrat ou bien à une autre date choisie par les contractants.
La date de révision des prix doit dans tous les cas figurer explicitement dans les contrats ».
Les extraits de contrats que vous nous avez adressés paraissent conformes à ces prescriptions (à noter cependant que le contrat « Schindler » n’indique la date de révision que dans l’exemple de calcul).
Par ailleurs, concernant le choix des indices, l’article L.112-2 du Code monétaire et financier énonce
qu’« est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des parties ».
En l’espèce, les différents indices retenus dans les clauses de révision que vous m’avez adressées semblent a priori en lien avec l’objet de la convention ou l’activité en cause.
De plus, les pondérations prévues sont censées permettre une meilleure adéquation des indices utilisés à l’objet de la convention.
On peut noter que selon un document de l’Union sociale de l’habitat, « l’ICHTTS1 et le BT48semblent les deux indices les plus appropriés » (https://www.union-habitat.org/sites/default/files/articles/documents/2018-03/cahier_96.pdf , page 19).
Cependant, à défaut de jurisprudence sur ce point (à notre connaissance), on ne peut pas confirmer qu’un juge qui serait saisi de la question validerait chacune des clauses de révision que vous nous avez soumises.
Cependant, dans tous les cas, et comme le note un administrateur de biens, « même fixée par une formule de révision, l'augmentation annuelle reste toujours négociable » (http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_45310/l-entretien-de-votre-ascenseur-clause-par-clause).
Pour éviter les fortes augmentations sui peuvent résulter des clauses de révision, on peut donc, comme vous l’indiquiez, dénoncer les contrats avant la reconduction tacite et faire jouer la concurrence, ou bien tenter de négocier directement avec l’ascensoriste une non-application ou une application partielle de la clause de révision.
Vous avez une bonne idée ; j’évoquerai ce sujet en comité de rédaction pour insertion d’un sujet sur ce thème dans un prochain numéro de 25 Millions de Propriétaires.
