Le décret n°2017-1198 du 27 juillet 2017 modifié, qui ne s’applique pas aux logements classés F ou G, concerne l’évolution des loyers en cas de relocation d’un logement ou de renouvellement du bail. Explications
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris indique comment interpréter l’arrêt du Conseil d’État sur l’annulation de l’encadrement des loyers issu de la loi Alur.
La Ville de Paris est soumise à un encadrement des loyers depuis le 1er juillet 2019.
Si le marché locatif a retrouvé un peu plus de dynamisme, les loyers augmentent moins que l’inflation et ils baissent lors d’une relocation.
Les locations Airbnb sont accusées de nuire à l'habitat résidentiel, de faire gonfler les prix de l'immobilier et de participer à l'usure accélérée des immeubles. Des règles du Code de la construction et de l'habitation / et celui du Tourisme sont rediscutées.