Plafonds de loyers et de ressources pour 2023 Dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien, Besson et Loc’Avantages

Les plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2023 se rapportant aux dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien, Besson et Loc’Avantages ont été publiés le 8 juin au Bulletin officiel des finances publiques (bofip.impots.gouv.fr). 

 

Plafonds mensuels de loyers :

 

Dispositif « Duflot / Pinel » métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés à :

 

Zone A bis[1]

Reste de la zone A

Zone B1

Zones B2

 et C

Dispositif « Duflot / Pinel » métropole

18,25 €

13,56 €

10,93 €

9,50 €

 

Dispositif « Duflot / Pinel » outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés à :

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Dispositif « Duflot / Pinel » outre-mer

11,19 €

13,56 €

 

Dispositif « Cosse » (conventionnement "Anah") :

Précision :

Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessous, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

I. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés dans les deux précédents tableaux (métropole et départements d'outre-mer).

II. Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés à :

 

Zone A bis[2]

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C 

Secteur social

12,76 €

9,82 €

8,45 €

8,12 €

7,54 €

Secteur très social

9,94 €

7,65 €

6,59 €

6,31 €

5,85 €

 

Dispositif « Robien classique » :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Déduction au titre de l’amortissement « Robien classique »[3]

25,08 €

17,44 €

12,57 €

 

Dispositif « Borloo ancien » (conventionnement "Anah") :

Précision :

Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessous, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

 

I. Secteur intermédiaire (déduction spécifique de 30 %) :

Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zone A[4]

Zone B

Zone C

Dispositif « Borloo ancien » 

(secteur intermédiaire)

20,06 €

13,11 €

9,51 €

 

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015 (logements en métropole), les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zone A bis[5]

Reste de la 

zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Dispositif « Borloo ancien » 

(secteur intermédiaire)

18,25 €

13,56 €

10,93 €

9,50 €

9,50 €

 

II. Secteurs social et très social (déduction spécifique de 45 % ou 60 %) :

Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2012, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zone A[6]

Zones B1 et B2

Zone C

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social)

7,24 €

6,58 €

5,92 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social)

6,85 €

6,38 €

5,70 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social - loyers dérogatoires)

10,84 €

8,95 €

6,99 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social - loyers dérogatoires)

9,87 €

7,65 €

6,31 €

 

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2012, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zone A / A bis[7]

Zones B1 et B2

Zone C

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social)

7,19 €

6,54 €

5,85 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social)

6,81 €

6,34 €

5,66 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social - loyers dérogatoires)

10,74 €

8,90 €

6,93 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social - loyers dérogatoires)

9,81 €

7,59 €

6,27 €

 

Dispositif « Besson neuf » :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zones

Déduction au titre de l’amortissement « Besson neuf »

Zone I bis[8]

17,96 €

Zone I

15,90 €

Zone II

12,29 €

Zone III

11,60 €

 

 

Dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf » :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zones

Dispositif « Robien recentré »[9]

Dispositif « Borloo neuf »[10]

Zone A

25,08 €

20,06 €

Zone B1

17,44 €

13,95 €

Zone B2

14,27 €

11,42 €

Zone C

10,44 €

8,35 €

 

Dispositif « Scellier » métropole :

I. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

Zones

Dispositif « Scellier » (secteur libre)

Dispositif « Scellier » (secteur intermédiaire)

Zone A[11]

25,08 €

20,06 €

Zone B1

17,44 €

13,95 €

Zone B2

14,27 €

11,42 €

 

II. Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

 

Zone A bis[12]

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C 

Secteur libre

24,94 €

18,49 €

14,91 €

12,17 €

8,46 €

Secteur

intermédiaire

19,95 €

14,79 €

11,93 €

9,74 €

6,77 €

 

Dispositif « Scellier » outre-mer :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2023 à :

 

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna

Secteur libre

14,39 €

17,99 €

Secteur intermédiaire

11,65 €

15,00 €

 

Dispositif « Loc’Avantages » :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023 en métropole et dans les départements d'outre-mer à l'exception de Mayotte, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont déterminés par commune ou par arrondissement, pour Paris, Lyon et Marseille et fixés par l'arrêté du 21 décembre 2022 (J.O. du 31 décembre) pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts.

 

Plafonds de ressources :

 

Dispositifs « Borloo ancien » avec déduction spécifique de 30 % (si la convention a été conclue avant le 1erjanvier 2015) et « Besson neuf » :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont :

Composition du foyer locataire

Lieu de location

Zone A[13]

Zone B (B1 et B2)

Zone C 

Personne seule

52 991 €

40 954 €

35 836 €

Couple

79 196 €

54 690 €

48 167 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

95 197 €

65 766 €

57 665 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

114 030 €

79 391 €

69 789 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

134 993 €

93 393 €

81 907 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

151 901 €

105 252 €

92 393 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 16 932 €

+ 11 738 €

+ 10 495 €

 

Dispositifs « Borloo ancien » avec déduction spécifique de 30 % (si la convention a été conclue à compter du 1erjanvier 2015, pour les logements situés en métropole) et « Duflot / Pinel » métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont :

Composition du foyer locataire

Zone A bis[14]

Reste de la 

zone A

Zone B1

Zones B2 et C

Personne seule

41 855 €

41 855 €

34 115 €

30 704 €

Couple

62 555 €

62 555 €

45 558 €

41 001 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

82 002 €

75 194 €

54 785 €

49 307 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

97 904 €

90 070 €

66 139 €

59 526 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

116 487 €

106 627 €

77 805 €

70 025 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

131 078 €

119 897 €

87 685 €

78 917 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 14 603 €

+ 13 369 €

+ 9 782 €

+ 8 801 €

(Tableau 1)

 

Dispositif « Borloo ancien » (avec déduction spécifique de 45 % ou 60 %) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources applicables dans le secteur social sont :

 

 

Composition du foyer locataire

Lieu de location

Paris et communes limitrophes[15]

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes 

Autres régions

Personne seule

25 165 €

25 165 €

21 878 €

- Couple (à l’exclusion des jeunes ménages[16])

ou - Personne seule en situation de handicap[17]

 

37 611 €

 

37 611 €

 

29 217 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 

ou - Jeune ménage sans personne à charge

ou - Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap

 

 

49 303 €

 

 

45 210 €

 

 

35 135 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

ou - Couple ayant une personne à charge dont au moins un des 3 membres est en situation de handicap

 

 

58 865 €

 

 

54 154 €

 

 

42 417 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

ou - Couple ayant 2 personnes à charge dont au moins un des 4 membres est en situation de handicap

 

 

70 036 €

 

 

64 108 €

 

 

49 898 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

ou - Couple ayant 3 personnes à charge dont au moins un des 5 membres est en situation de handicap

 

 

78 809 €

 

 

72 142 €

 

 

56 236 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 8 782 €

+ 8 038 €

+ 6 273 €

(Tableau 2)

 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources applicables dans le secteur très social sont :

 

 

Composition du foyer locataire

Lieu de location

Paris et communes limitrophes[18]

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes 

 

Autres régions 

Personne seule

13 845 €

13 845 €

12 032 €

- Couple (à l’exclusion des jeunes ménages[19])

ou - Personne seule en situation de handicap[20]

22 567 €

22 567 €

17 531 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 

ou - Jeune ménage sans personne à charge

ou - Couple dont au moins un des membres est en situation de handicap

 

 

29 581 €

 

 

27 126 €

 

 

21 082 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

ou - Couple ayant une personne à charge dont au moins un des 3 membres est en situation de handicap

 

 

32 380 €

 

 

29 784 €

 

 

23 457 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

ou - Couple ayant 2 personnes à charge dont au moins un des 4 membres est en situation de handicap

 

 

38 518 €

 

 

35 261 €

 

 

27 445 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

ou - Couple ayant 3 personnes à charge dont au moins un des 5 membres est en situation de handicap

 

 

43 347 €

 

 

39 678 €

 

 

30 930 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 4 829 €

+ 4 419 €

+ 3 449 €

(Tableau 3)

 

Dispositifs « Borloo ancien » avec déduction spécifique de 30 % (si la convention a été conclue à compter du 1erjanvier 2015, pour les logements situés dans les DOM) et « Duflot / Pinel » outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources des locataires sont :

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

30 338 €

32 872 €

Couple

40 516 €

43 896 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

48 722 €

52 788 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

58 818 €

63 727 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

69 192 €

74 966 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

77 978 €

84 485 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 8 704 €

+ 9 429 €

(Tableau 4)

 

Dispositifs « Borloo neuf » et « Scellier » métropole (secteur intermédiaire) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont :

 

Composition du foyer locataire

Zone A[21]

Zone B1 

Zone B2 

Zone C 

Personne seule

52 991 €

39 363 €

36 082 €

35 836 €

Couple

79 196 €

57 803 €

52 986 €

48 167 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

95 197 €

69 197 €

63 433 €

57 665 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

114 030 €

83 743 €

76 768 €

69 789 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

134 993 €

98 290 €

90 102 €

81 907 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

151 901 €

110 873 €

101 634 €

92 393 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 16 932 €

+ 12 594 €

+ 11 545 €

+ 10 495 €

 

Dispositif « Scellier » outre-mer, secteur intermédiaire (pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont :

 

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

31 372 €

26 847 €

Couple

41 892 €

49 647 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

50 378 €

52 516 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

60 810 €

55 387 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

71 540 €

59 224 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

80 624 €

63 064 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 9 000 €

+ 4 033 €

 

Dispositif « Cosse » (conventionnement "Anah") :

 

I. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

- au tableau 1 pour les logements situés en métropole ;

- au tableau 4 pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.

 

II. Déduction spécifique de 50 %, 70 % ou 85 % (secteurs social et très social) :

Secteur social : voir le tableau 2.

Secteur très social : voir le tableau 3.

 

 Dispositif « Loc’Avantages » :

 Secteur intermédiaire : 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

- au tableau 1 pour les logements situés en métropole ;

- au tableau 4 pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.

 

 Secteur social :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire

Zone A bis[22]

Reste de la zone A

Zone B1 métropole

Zone B1 Outre-Mer 

Zones B2 et C

Personne seule

30 641 € 

30 641 €

24 975 €

24 505 €

22 477 €

Couple

45 798 €

45 798 €

33 354 €

32 726 €

30 018 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

60 034 €

55 050 €

40 109 €

39 355 €

36 098 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

71 677 €

65 942 €

48 422 €

47 511 €

43 579 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

85 281 €

78 062 €

56 962 €

55 891 €

51 266 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

95 967 €

87 847 €

64 198 €

62 990 €

57 778 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 10 694 €

+ 9 789 €

+ 7 162 €

+ 7 028 €

+ 6 445 €

 

Secteur très social :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Composition du foyer locataire

Zone A bis[23]

Reste de la zone A

Zone B1 métropole

Zone B1 Outre-Mer 

Zones B2 et C

Personne seule

16 852 € 

16 852 €

13 736 €

13 478 €

12 362 €

Couple

27 480 €

27 480 €

20 013 €

19 637 €

18 011 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

36 021 €

33 031 €

24 066 €

23 613 €

21 659 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

39 638 €

36 466 €

26 777 €

26 274 €

24 100 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

46 906 €

42 936 €

31 331 €

30 742 €

28 198 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

52 782 €

48 316 €

35 309 €

34 645 €

31 778 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 5 880 €

+ 5 383 €

+ 3 938 €

+ 3 865 €

+ 3 544 €

 

Par Arnaud Couvelard, juriste de l'UNPI

Source : 25 millions de propriétaires et vous • N°575 ; juillet-août 2023