Actualités juridiques
Décret du 19 août 2025 relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés
DÉCRYPTAGE - À compter du 21 février 2027, les données à porter au registre d'immatriculation des...
Végétalisation des immeubles : quels bénéfices pour les copropriétés urbaines ?
En ville, la nature n’est plus un luxe, c’est une urgence. Face à l’augmentation des températures, à...
Mesures de la loi « narcotrafic » concernant les baux d’habitation
ANALYSE - Issue d’une proposition de loi des sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS), la loi du...
La servitude de tour d’échelle : quand le droit de réparer chez soi passe par le terrain du voisin
ÉTUDE - Le droit de propriété est souvent perçu comme un droit absolu, conférant au propriétaire...
Une nouvelle loi pour encourager la transformation des bureaux en logements
EXAMEN - La loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements est...
Peut-on installer une caméra dans les parties communes de l’immeuble ?
Dans un contexte où le sentiment d’insécurité progresse, de plus en plus de copropriétaires souhaitent installer...
Tondeuse, aspirateur, travaux : quels sont les vrais horaires autorisés pour le bruit ?
Entre le voisin qui tond sa pelouse à l’aube, celui qui perce les murs à 22h et l’aspirateur qui rugit le dimanche...
Comment réagir face à un voisin qui fait des travaux… sans autorisation ?
Dans une copropriété, chacun doit respecter des règles précises pour garantir la bonne entente et la...
Vivre au dernier étage : atouts cachés et pièges à éviter
Vivre au dernier étage d’un immeuble peut faire rêver : plus de lumière, moins de bruit, pas de voisins...
Réinventer l’immobilier commercial face aux nouveaux comportements d’achat
MUTATION - Le commerce ne s’installe plus : il circule, il se transforme, il s’adapte. Tandis que les vitrines changent, les...
L’empiètement sur le terrain d’autrui : une atteinte au droit de propriété
ANALYSE - Le droit de propriété est un droit fondamental qui permet à chacun de jouir et de disposer librement de ses...
Évacuer l’eau de pluie
ANALYSE - Conçue de manière efficace, l’évacuation des eaux pluviales répond aux enjeux...
Éco-rénovation : 5 erreurs fréquentes qui font perdre du temps et de l’argent
L’éco-rénovation séduit de plus en plus de propriétaires. Meilleure isolation, réduction des factures...
Nuisances en copropriété : comment responsabiliser les occupants sans créer de tensions ?
En copropriété, la promiscuité inhérente à la vie collective implique un certain nombre de règles....
Que faire pour gagner des mètres carrés dans votre appartement ?
Dans un contexte immobilier tendu où chaque mètre carré compte, optimiser l’espace devient une priorité pour de...
Isolation acoustique : la grande oubliée des copropriétés ?
Si les questions thermiques et énergétiques occupent une place centrale dans les copropriétés depuis plusieurs...
Répartition des charges : comment éviter les litiges lors des gros travaux ?
En copropriété, les travaux d’envergure sont souvent sources de tensions. Qu’il s’agisse de refaire la toiture,...
Donation familiale et transmission de patrimoine : opportunités à saisir en 2025
La transmission de patrimoine est un sujet souvent repoussé, par crainte de sa complexité ou par peur d’anticiper...
Travaux de façade en copropriété : comment préparer les rénovations d’automne ?
La façade est bien plus qu’un simple habillage architectural : elle protège, isole, valorise. Mais avec le temps, les...