Taxes foncières : une hausse cinq fois supérieure à l’inflation !

Lors de la 12ème édition de l’Observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, Jean Perrin, Président UNPI Bourgogne-Franche-Comté, a démontré qu’entre 2012 et 2017, la taxe foncière a augmenté de 11,71 % en moyenne sur le territoire français.

Grâce au travail des 120 chambres UNPI auprès des collectivités territoriales, nous observons un ralentissement de la hausse de la taxe foncière. Lors des éditions précédentes de l’Observatoire des taxes foncières, avaient été constatées des augmentations de 14,04 % (entre 2011 et 2016), de 16,42 % (entre 2009 et 2014), et de 21,17 % (entre 2007 et 2012). En 2018, neuf départements ont rehaussé leur taux, contre seize en 2017 et trente-cinq en 2016.

Néanmoins, la hausse de l’impôt foncier demeure cinq fois plus élevée que l’inflation, huit fois plus élevée que l’augmentation des loyers sur la même période, et représente plus de deux mois de loyer en moyenne.

Par ailleurs, le regroupement de communes en métropole n’a pas entrainé de baisses de la fiscalité : par exemple la suppression du département au profit de la métropole de LYON s’accompagne d’une hausse de 19 % du taux propre sur la période 2012-2017. La ville de NICE a vu augmenter sa taxe foncière de 19,32 % en 2018 en créant un nouveau taux métropolitain, sans que les autres taux baissent.

Enfin, l’UNPI alerte sur l’effet « vase communiquant » entre la suppression de la taxe d’habitation et le reste de la fiscalité locale dont les taxes foncières, anticipant des baisses de compensation de l’Etat. Les collectivités vont certainement se réfugier sur les taxes foncières, taxes spéciales d’équipement, taxes inondation (GEMAPI), taxes sur les locaux vacants, surtaxes sur les résidences secondaires, TEOM. Toutes payées par les propriétaires.

Le vase déborde.


CP du 15/10/2018