UN OUTIL mal calibré.
Le nouveau DPE est un outil à fabriquer de l’obsolescence programmée. La version 2 annoncée par le gouvernement en novembre n’y change rien. C’est un constat. Il faut repartir de zéro, dans la concertation et dans un cadre européen pour proposer aux Français le DPE fiable et lisible que le Gouvernement nous a vendu. Il faut enfin revoir son caractère opposable qui n’est d’aucune utilité.
DES MOYENS insuffisants
Je fais la proposition de traiter la question de la rénovation énergétique de manière pragmatique en travaillant d’abord à l’échelle de la copropriété : concentrons déjà les aides suffisantes aux projets de rénovations globales. Il faudra évidemment intensifier MaPrimeRénov’ copro, qui a l’avantage de la simplicité : immeuble entier, pas de critère de revenus... Il faudra également bâtir un contrat de performance énergétique engageant qui permettra d’appliquer une 3ème ligne de quittance simplifiée. Pourront se greffer les aides des collectivités locales, d’Action Logement, et les certificats d’économies d’énergies dont les ressources sont encore trop méconnues par les particuliers.
Toutes les aides et subventions doivent faire l’objet d’une « défiscalisation ». C’est-à-dire qu’elles ne doivent plus rentrer dans les recettes des revenus fonciers. Nous faisons d’ailleurs cette requête à notre ministre depuis plusieurs mois. En vain pour le moment.
La piste des baisses proportionnelles, et sur plusieurs années, des taxes foncières doit être privilégiée. Généralisée pour les logements de classes énergétiques D et suivantes. Ce serait une avancée et un signal fort pour les propriétaires.
UN CAP réaliste à définir par les acteurs concernés.
Propriétaires, professionnels de l’immobilier et du matériau, bref tous les acteurs de la chaîne du logement ancien doivent être réunis en urgence pour enfin fixer un cap et un calendrier réaliste, pour tous.Par ailleurs, la situation provoquée par l’inscription de la performance énergétique dans la décence des logements doit être revue. Cette disposition inique est une erreur à la fois technique (qui sait qu’avec les nouveaux critères, son logement pourtant de qualité, est « indécent » ?), mais aussi communicationnelle (mêler décence et performance énergétique prête à confusion et nuit à la bonne conduite de cette politique publique).
Enfin, je le redis, le nouveau DPE pousse vers la fermeture définitive plusieurs millions de logements : comment les Français vont-ils se loger et quelles conséquences pour le marché ?
Dans tous les cas, un chiffrage précis de la situation actuelle et des projections pour demain s’imposent. C’est pourquoi je propose un moratoire du calendrier prévu par la loi Climat. C’est indispensable... et sage !
Christophe Demerson
Président de l'UNPI
@DemersonUNPI