DPE : Comment transformer une bonne idée en catastrophe industrielle
Édito du président
Paru dans 25 millions de propriétaires • N°568 décembre 2022
Depuis le vote de la loi climat et résilience en août 2021, de nouvelles obligations contraignantes s’imposent à vous, propriétaires immobiliers. Si rénover le parc immobilier notamment pour les logements les plus énergivores est une bonne chose, la méthode mise en place par le gouvernement est pour le moins contre-productive.
Barbara Pompili, Ministre, nous avait promis pragmatisme, transparence et dialogue. Il n’en fut rien. Favoriser, convaincre avec des incitations ciblées et respectueuses pour les propriétaires aurait été plus productif que d’user de la contrainte, et du passage en force.
Toutefois la loi a été votée, à la va-vite mais votée au cœur de l’été dernier, faisant fi de trop nombreuses imperfections. J’avais d’ailleurs personnellement pris soin de prévenir Mme Emmanuelle Wargon au sujet des nombreuses incohérences et des difficultés à venir.
Rappelons les principales :
• Manque de fiabilité du DPE (diagnostic de performance énergétique) Classement de votre logement avec une note allant de A à G+,
• Ce classement, ce n’est plus à démontrer, est malheureusement trop souvent erroné, notamment pour les petites surfaces. C’est inadmissible ; surtout quand l’on mesure l’impact financier direct pour notre patrimoine et nos revenus immobiliers.
• Calendrier de mise en œuvre irréaliste : la première conséquence sera de faire sortir du marché locatif les logements les plus mal classés, 400 000 dès le 1er janvier prochain ! Puis 1,6 millions d’ici à 6 ans.
• Calendrier inflationniste : Manque de matériaux et d’artisans sur le marché pour respecter le calendrier imposé par le gouvernement.
• L’impact économique est donc majeur pour les propriétaires.
• Vide juridique : comment réaliser des travaux en cours de bail puisque le congé pour travaux a été rejeté par le Conseil constitutionnel.
• Cahier des exemptions pas prêt
• Logements qui font l’objet de contraintes architecturales, bâtiments classés ou remarquables, maisons à colombages, en pisé, droit de surplomb, dans le cadre d’une ITE (isolation thermique par l’extérieur) refusé sur certaines communes…
Cette liste est malheureusement loin d’être exhaustive, mais démontre l’impréparation dont sont victimes les propriétaires.
L’UNPI alerte depuis le départ le Gouvernement, les ministères concernés, logement, finances, élus locaux et nationaux, souvent en concertation avec les différents acteurs de l’immobilier.
Nous vous tiendrons toujours informés régulièrement, mais sachez que nous préparons d’ores et déjà une grande campagne de mobilisation nationale sur le DPE. Nous comptons sur votre mobilisation.
Nous aurons besoin de vous. C’est ensemble, unis, et à cette condition, que nous parviendrons à faire entendre la voix des propriétaires, votre voix.
Christophe Demerson
Président de l'UNPI
@DemersonUNPI
