Aide pour les propriétaires immobiliers

Bailleurs de locaux commerciaux, prenez garde aux effets de la clause de garant inversée, paralysés par la loi Pacte.

Quelles sont-elles ? Comment les respecter ?

Il existe désormais plusieurs moyens de partager son logement, que l’on soit propriétaire occupant ou locataire : colocation, mise à disposition d'une partie de sa rédisence principale, Airbnb, (...).

Un propriétaire devant restituer 177 € à son locataire a été condamné à payer 1900 € de majoration légale de retard « loi ALUR ». Celle-ci est jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

Les nuisibles ne sont pas des invités souhaitables dans les logements. Il faut les traiter avec rapidité et efficacité. Qui doit en prendre la charge ?

Comment le bailleur doit-il agir en cas de manquement grave du locataire à son obligation d’user paisiblement des lieux loués (sécurité, drogue, encombrants dans les parties communes, nuisances sonores...) ?

Alors que la demande des locataires évolue, notamment dans les centres villes, de plus en plus de bailleurs s’interrogent sur le régime de la location meublée.

Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?

La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.

Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.

Avec des prix en constante augmentation, l’accession au sein de La Rochelle se révèle quasi impossible pour de très nombreux salariés. La municipalité se mobilise pour tenter de faire revenir ces ménages.

Le droit français organise un régime juridique protecteur du locataire à titre d’habitation. Est prévue la faculté pour un locataire d’acquérir le logement qu’il occupe à l’occasion d’une vente.

L’excessive complexité de l’éco-prêt à taux zéro nuisait à sa lisibilité et donc à la diffusion du dispositif. Les pouvoirs publics ont cherché à le simplifier. Il en résulte de nouveaux textes, tour d'horizon.

Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 (J.O. du 28 juillet) réglemente pour un an, à compter du 1^er août 2019, l’évolution de certains loyers. 

Que vous cherchiez à acheter un bien immobilier pour vous-mêmes ou pour investir, vous devez recueillir de multiples données avant de vous décider. Voici un panorama de celles qui méritent attention.

Plus de 7 investisseurs sur 10 ont tendance à plébisciter la pierre pour leur épargne. Tour d’horizon des différents éléments à appréhender avant de se lancer dans l’investissement immobilier

Cadeaux d’usage, dons manuels, donation-partage… Cet article expose ces notions et leur traitement fiscal afin de donner quelques pistes de réflexion à celui qui souhaiterait transmettre un ou plusieurs biens à ses enfants et/ou petits-enfants.

Pour ce 4^e portrait de la série de l’UIPI sur le patrimoine bâti, nous nous dirigeons en mer Baltique, jusqu’à l’île de Muhu. Nous y rencontrons Kadri Tüür, une jeune maman qui a décidé de reprendre et de rénover l’ancien Rehielamu familial et à en faire une maison agréable.

Lorsque plusieurs personnes souhaitent réaliser en commun un projet dans le secteur de l’immobilier, qu’elles soient ou non de la même famille, la constitution d’une société est la seule alternative.

Pour relever le défi de la pénurie de logements dans les villes dynamiques, toutes les réponses sont les bienvenues, à chaque étape du parcours...

Portrait de Charles Sagehomme et le château de Hasselbrouck, situé au cœur de la Hesbaye dans la province belge du Limbourg, à la frontière linguistique de la Belgique.

L’institution des secteurs sauvegardés est issue de la loi « Malraux » du 4 août 1962. Il s’agissait à l’origine d’une législation visant à conserver le patrimoine architectural et historique de la France.

Une bonne connaissance des loyers pratiqués dans le parc privé est utile aux bailleurs, aux investisseurs comme aux locataires : elle facilite le fonctionnement du marché.