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La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est parue au JO du 28 décembre 2019. Sauf exceptions, elle est applicable dès le 29 décembre 2019.

Gestion des déchets et copropriété

A la faveur d’un nouveau texte de loi, le syndic devra informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès de déchetteries dont dépend la copropriété.

La subdivision d'une propriété déjà bâtie

Qui n’a pas vu autour de lui une grande propriété divisée en plusieurs lots afin d’en optimiser le prix de vente ? Les évolutions règlementaires et sociétales rendent les projets de division attrayants, pour le vendeur comme pour l’acheteur.

La vidéoprotection en copropriété

Pour des caméras implantées sur le domaine privé qu’est la copropriété, la loi LOPSSI 2 du 14 mars 2011 vise l’équilibre entre sécurité et protection de la vie privée. Détails.

Le bailleur et la loi Energie climat

La loi relative à l’Energie et au climat est parue le 9 novembre 2019. Parmi ses 69 articles, quelques-uns concernent directement les bailleurs de logements. En voici l’essentiel.