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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers
Aide pour les propriétaires immobiliers
Indices : le tableau de bord du propriétaire / mars 2020
N°mars 2020 • revue 25 Millions de Propriétaires.
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est parue au JO du 28 décembre 2019. Sauf exceptions, elle est applicable dès le 29 décembre 2019.
Gestion des déchets et copropriété
A la faveur d’un nouveau texte de loi, le syndic devra informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès de déchetteries dont dépend la copropriété.
Anah : record d’activité en 2019 & objectifs ambitieux pour 2020
En 2019, l’Anah a contribué à la rénovation de 155 765 logements, en engageant 970,2 millions d’euros.
(copropriété) Plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires
Un décret publié le 7 février 2020 prévoit que le plafond applicable aux livrets A dont sont titulaires les syndicats de copropriétaires est fixé en fonction du nombre de lots de la copropriété.
Indices : le tableau de bord du propriétaire / février 2020
N°février 2020 • revue 25 Millions de Propriétaires.
La subdivision d'une propriété déjà bâtie
Qui n’a pas vu autour de lui une grande propriété divisée en plusieurs lots afin d’en optimiser le prix de vente ? Les évolutions règlementaires et sociétales rendent les projets de division attrayants, pour le vendeur comme pour l’acheteur.
Le compostage réduit les déchets et fait pousser les initiatives citoyennes
Bon pour l’environnement, bon pour le cadre de vie, bon pour le lien social. Le compostage de proximité gagne du terrain. Dès 2025, nos biodéchets seront interdits de poubelle, alors pourquoi ne pas s’y mettre tout de suite ?
Indices : le tableau de bord du propriétaire / janvier 2020
N°janvier 2020 • revue 25 Millions de Propriétaires.
La vidéoprotection en copropriété
Pour des caméras implantées sur le domaine privé qu’est la copropriété, la loi LOPSSI 2 du 14 mars 2011 vise l’équilibre entre sécurité et protection de la vie privée. Détails.
Obligation d’individualisation des frais de chauffage
Des compteurs individuels d'énergie thermique ou des répartiteurs de frais de chauffage doivent être installés dans tous les immeubles collectifs d'habitation ou mixtes pourvus d'un chauffage commun.
Ce que l’UNPI a obtenu pour vous en 2019
Les acquis de l'UNPI en 2019.
Les transactions en 2019
Le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois en France est de 1 059 000.
La loi Energie et climat veut éradiquer les passoires thermiques
Quels sont les impacts de la loi Energie et climat du 8 novembre 2019 pour les propriétaires privés ? L'éradication des passoires thermiques est au programme.
Le bailleur et la loi Energie climat
La loi relative à l’Energie et au climat est parue le 9 novembre 2019. Parmi ses 69 articles, quelques-uns concernent directement les bailleurs de logements. En voici l’essentiel.
APL, ALF et ALS : des changements
A partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement APL, ALF ou ALS seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois.
Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
L'administration met en place des moyens pour permettre aux administrés de remplir leurs obligations par voie dématérialisée.
Indices : le tableau de bord du propriétaire / décembre 2019
N°décembre 2019 • revue 25 Millions de Propriétaires.
Un rapport du CESER IDF sur les logements à loyer intermédiaire
Le 17 octobre 2019, l’assemblée plénière du CESER IDF a adopté le rapport, résultant des travaux de la commission Cadre de vie, habitat et politique de la ville : « Pour un développement des logements à loyer intermédiaire en Île-de-France ».