Aide pour les propriétaires immobiliers

Des modalités particulières d'assemblées jusqu'au 31 janvier 2021.

Les dégâts économiques provoqués par le confinement ont incité les pouvoirs publics à créer un fonds de solidarité à l'adresse des petites entreprises. 

Engager une procédure judiciaire pour expulser son locataire peut s’avérer être un vrai parcours du combattant pour le bailleur et n’est possible qu’au terme d’un processus dont il est important de connaître les différentes phases

Un parcours qui peut être semé d'embûches.

Les textes ne règlent pas tout ! Impératif : munissez-vous de bon sens et de bienveillance !

Paradoxe ? Le nom d'immeuble renvoie par essence à l'immobilité.

Faut-il signer un contrat écrit ? Quelles sont les incidences fiscales ? Peut-on récupérer le bien à tout moment en cas de besoin ?

La capitale se modernise, construit de nouveaux équipements avec des hausses de prix non négligeables à la clé. Les différentes villes du Grand Paris essaient de limiter ces augmentations.

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est parue au JO du 28 décembre 2019. Sauf exceptions, elle est applicable dès le 29 décembre 2019.