Le 17 octobre 2019, l’assemblée plénière du CESER IDF a adopté le rapport, résultant des travaux de la commission Cadre de vie, habitat et politique de la ville : « Pour un développement des logements à loyer intermédiaire en Île-de-France ».
N°novembre 2019 • revue 25 Millions de Propriétaires.
Quelle est la responsabilité du lotisseur ? Comment est gérer le lotissement ? Quelles sont les droits et obligations des colotis ?
La loi prévoit-elle des dates de mise en service et d’interruption du chauffage collectif ?
Compteur Linky et commercialisation des données ; Recommandation du médiateur de l’énergie ; Loi énergie et climat
N°octobre 2019 • revue 25 Millions de Propriétaires.
Etre propriétaire bailleur devient un métier. Face à la diversité des normes et aux nombreuses modifications législatives, de nombreux propriétaires ont décidé de confier la gestion de leur bien à un professionnel.
Le projet de loi relatif à l'énergie & au climat a été adopté par une commission mixte paritaire le 25 juillet. Nous vous présentons donc les mesures concernant les bailleurs.
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la révision générale des valeurs locatives en 2026 et la disparition de la taxe d’habitation pour tous les français en 2023, l’UNPI fait le bilan des cinq et dix dernières années.
Au menu du projet de loi de finances 2020 pour les contribuables : impôt sur le revenu, impôts locaux, niches fiscales...
La hausse des taxes foncières est importante et parfois excessive, mais n’est pas inéluctable. La signature de chartes avec les élus est un bon moyen d’inciter les communes à plus de modération dans la pression fiscale.
Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris indique comment interpréter l’arrêt du Conseil d’État sur l’annulation de l’encadrement des loyers issu de la loi Alur.
La Ville de Paris est soumise à un encadrement des loyers depuis le 1er juillet 2019.
Les travaux donnant droit à la réduction d’impôt, les exigences à respecter en termes de rendement énergétique et les villes éligibles.
Si le débat fiscal en cours laisse planer des incertitudes sur l'évolution de la fiscalité du patrimoine, une chose demeure pour ce printemps : vous devez préparer votre déclaration d'IFI !
Si le marché locatif a retrouvé un peu plus de dynamisme, les loyers augmentent moins que l’inflation et ils baissent lors d’une relocation.
Nous passerons en revue les règles générales d’imposition des revenus fonciers, tout en précisant si besoin les règles spécifiques de la déclaration des revenus de 2018, en raison de l’année de transition avec le prélèvement à la source.
Les locations Airbnb sont accusées de nuire à l'habitat résidentiel, de faire gonfler les prix de l'immobilier et de participer à l'usure accélérée des immeubles. Des règles du Code de la construction et de l'habitation / et celui du Tourisme sont rediscutées.
La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) comporte de multiples ajustements de dispositifs existants. Notre dossier sur le sujet.
Les investisseurs privés sont échaudés. Trop d’impôts et aussi une complexité sans cesse croissante découragent petit à petit ceux qui restent.
Avec la publication en fin d’année 2015 de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015, une série de dispositions fiscales sont modifiées, d’autres sont instaurées.
La responsabilité active et passive du syndic a été renforcée, si ce n’est alourdie, par de nombreuses réformes, et l’on pense en particulier à la loi ALUR.
En cours de bail, le propriétaire peut souhaiter réaliser des travaux d’amélioration du logement loué. Quelle est la majoration de loyer applicable ?
Réviser annuellement le loyer du locataire selon l’indice de référence applicable est une action simple en apparence mais qui demande une application rigoureuse de l’article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989 pour le rester.
Le candidat locataire et sa caution peuvent dorénavant présenter une pièce justificative d’identité sans signature.
Trois types de contrat permettent de réaliser une location commerciale pour une durée inférieure à 9 ans : les baux dits « dérogatoires » de courte durée, les locations saisonnières et les conventions d’occupation précaire.
Bailleurs de locaux commerciaux, prenez garde aux effets de la clause de garant inversée, paralysés par la loi Pacte.
Quelles sont-elles ? Comment les respecter ?
Il existe désormais plusieurs moyens de partager son logement, que l’on soit propriétaire occupant ou locataire : colocation, mise à disposition d'une partie de sa rédisence principale, Airbnb, (...).
Un propriétaire devant restituer 177 € à son locataire a été condamné à payer 1900 € de majoration légale de retard « loi ALUR ». Celle-ci est jugée constitutionnelle par le Conseil constitutionnel.
Les nuisibles ne sont pas des invités souhaitables dans les logements. Il faut les traiter avec rapidité et efficacité. Qui doit en prendre la charge ?
Comment le bailleur doit-il agir en cas de manquement grave du locataire à son obligation d’user paisiblement des lieux loués (sécurité, drogue, encombrants dans les parties communes, nuisances sonores...) ?
Alors que la demande des locataires évolue, notamment dans les centres villes, de plus en plus de bailleurs s’interrogent sur le régime de la location meublée.
Quelles sont les obligations du locataire qui souhaite exercer une activité professionnelle dans son logement et quelle attitude le bailleur doit-il adopter en pareil cas ?
La question du congé dans le bail commercial mérite une étude approfondie pour plusieurs raisons : en premier lieu, le bail commercial instaure une relation contractuelle très particulière. Ensuite, la matière est très formaliste et donne lieu à un contentieux important.
Donner congé est un droit réglementé sans comparaison possible sur son étendue selon qu’il émane du bailleur ou du locataire.
Permettre à des particuliers d’investir leur épargne dans la pierre, d’en retirer un revenu conséquent, tout en limitant les risques et en allégeant la gestion, voici ce que permet, théoriquement au moins, la pierre-papier.
Depuis janvier 2019, l’Etat s’apprête à labéliser des communes d’un "statut de zones fibrées", sans distinction territoriale.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé le 3 octobre un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique.
Comment est calculée la valeur locative d’un immeuble ? Comment la contester ? Détails.
Avec des prix en constante augmentation, l’accession au sein de La Rochelle se révèle quasi impossible pour de très nombreux salariés. La municipalité se mobilise pour tenter de faire revenir ces ménages.
Le droit français organise un régime juridique protecteur du locataire à titre d’habitation. Est prévue la faculté pour un locataire d’acquérir le logement qu’il occupe à l’occasion d’une vente.
L’excessive complexité de l’éco-prêt à taux zéro nuisait à sa lisibilité et donc à la diffusion du dispositif. Les pouvoirs publics ont cherché à le simplifier. Il en résulte de nouveaux textes, tour d'horizon.
Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 (J.O. du 28 juillet) réglemente pour un an, à compter du 1er août 2019, l’évolution de certains loyers.
Que vous cherchiez à acheter un bien immobilier pour vous-mêmes ou pour investir, vous devez recueillir de multiples données avant de vous décider. Voici un panorama de celles qui méritent attention.
Plus de 7 investisseurs sur 10 ont tendance à plébisciter la pierre pour leur épargne. Tour d’horizon des différents éléments à appréhender avant de se lancer dans l’investissement immobilier
Cadeaux d’usage, dons manuels, donation-partage… Cet article expose ces notions et leur traitement fiscal afin de donner quelques pistes de réflexion à celui qui souhaiterait transmettre un ou plusieurs biens à ses enfants et/ou petits-enfants.
Pour ce 4e portrait de la série de l’UIPI sur le patrimoine bâti, nous nous dirigeons en mer Baltique, jusqu’à l’île de Muhu. Nous y rencontrons Kadri Tüür, une jeune maman qui a décidé de reprendre et de rénover l’ancien Rehielamu familial et à en faire une maison agréable.
Lorsque plusieurs personnes souhaitent réaliser en commun un projet dans le secteur de l’immobilier, qu’elles soient ou non de la même famille, la constitution d’une société est la seule alternative.
Pour relever le défi de la pénurie de logements dans les villes dynamiques, toutes les réponses sont les bienvenues, à chaque étape du parcours...
Portrait de Charles Sagehomme et le château de Hasselbrouck, situé au cœur de la Hesbaye dans la province belge du Limbourg, à la frontière linguistique de la Belgique.
L’institution des secteurs sauvegardés est issue de la loi « Malraux » du 4 août 1962. Il s’agissait à l’origine d’une législation visant à conserver le patrimoine architectural et historique de la France.
Une bonne connaissance des loyers pratiqués dans le parc privé est utile aux bailleurs, aux investisseurs comme aux locataires : elle facilite le fonctionnement du marché.
Pour assurer le paiement des loyers et des charges locatives, les bailleurs peuvent recourir à divers mécanismes. Voici un panorama des garanties locatives dans les baux d'habitation.
Envie de vivre le logement autrement, d’ouvrir les portes et les fenêtres, de ne pas vous cloisonner dans votre nid individuel, de partager des espaces de vie, d’être indépendant sans vous isoler ?
Le décret n°2019-650 du 27 juin 2019 (JO du 28 juin 2019) comporte « diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles ».
Interview de Hugues Perinet-Marquet, président du CNTGI.
N°juillet/août 2019 • revue 25 Millions de Propriétaires.
Au visa de la Convention européenne des Droits de l’Homme, la Cour de cassation sanctionne le recours abusif, par une commune, aux « emplacements réservés ».
Le locataire qui souhaite bénéficier d’un délai de préavis réduit doit préciser le motif invoqué et en justifier dans sa lettre de congé. A défaut, le délai de préavis applicable est de trois mois, conformément à l’article 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Depuis 2009, une stratégie nationale de développement des infrastructures de recharges pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables a été mise en place.
