Patrimoine

Vous avez fait réaliser chez vous des travaux et reçu une facture de ces prestations. Plus tard vous recevez un rappel de cette facture majorée : que sont ces pénalités, sont-elles dues ?

Cass. civ. n°18-23251, 11 novembre 2019.

Un article du Code civil laisse à penser que l'acquéreur d'un immeuble loué pourrait aisément congédier le locataire. Mais l'analyse du champ d'application de cette règle et de ses modalités d'application invite à tempérer fortement cette première interprétation.

Bruno Le Maire, recommande aux établissements de crédit français de resserrer les conditions d’octroi de prêt à l’habitat.

Saint-Etienne est en convalescence. Sa courbe démographique s’inverse après des décennies de repli. Sa mue économique se poursuit. Ce bulletin de santé encourageant  se reflète dans le marché immobilier. 

Le Gouvernement a décidé, avec les professionnels, de renforcer le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) qui conditionne l’accès aux aides nationales à la rénovation énergétique.

Accélérer la vente de logements sociaux pour atteindre 40 000 acquisitions par an, en 2022, contre 8 000 aujourd’hui. C’est l’objectif affiché par la loi Elan.

Aujourd’hui, à l’ère de l’ubérisation et dans son intérêt, le propriétaire doit reprendre la main. Il est important et nécessaire d’élaborer un projet et un prix avec l’aide d’un professionnel qui a une vision 360.

Permettre à des particuliers d’investir leur épargne dans la pierre, d’en retirer un revenu conséquent, tout en limitant les risques et en allégeant la gestion, voici ce que permet, théoriquement au moins, la pierre-papier.

Depuis janvier 2019, l’Etat s’apprête à labéliser des communes d’un "statut de zones fibrées", sans distinction territoriale.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a annoncé le 3 octobre un plan de surveillance pluriannuel renforcé des entreprises de la rénovation énergétique.

Comment est calculée la valeur locative d’un immeuble ? Comment la contester ? Détails.

Avec des prix en constante augmentation, l’accession au sein de La Rochelle se révèle quasi impossible pour de très nombreux salariés. La municipalité se mobilise pour tenter de faire revenir ces ménages.

Le droit français organise un régime juridique protecteur du locataire à titre d’habitation. Est prévue la faculté pour un locataire d’acquérir le logement qu’il occupe à l’occasion d’une vente.

L’excessive complexité de l’éco-prêt à taux zéro nuisait à sa lisibilité et donc à la diffusion du dispositif. Les pouvoirs publics ont cherché à le simplifier. Il en résulte de nouveaux textes, tour d'horizon.

Le décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 (J.O. du 28 juillet) réglemente pour un an, à compter du 1^er août 2019, l’évolution de certains loyers. 

Que vous cherchiez à acheter un bien immobilier pour vous-mêmes ou pour investir, vous devez recueillir de multiples données avant de vous décider. Voici un panorama de celles qui méritent attention.

Plus de 7 investisseurs sur 10 ont tendance à plébisciter la pierre pour leur épargne. Tour d’horizon des différents éléments à appréhender avant de se lancer dans l’investissement immobilier

Cadeaux d’usage, dons manuels, donation-partage… Cet article expose ces notions et leur traitement fiscal afin de donner quelques pistes de réflexion à celui qui souhaiterait transmettre un ou plusieurs biens à ses enfants et/ou petits-enfants.

Pour ce 4^e portrait de la série de l’UIPI sur le patrimoine bâti, nous nous dirigeons en mer Baltique, jusqu’à l’île de Muhu. Nous y rencontrons Kadri Tüür, une jeune maman qui a décidé de reprendre et de rénover l’ancien Rehielamu familial et à en faire une maison agréable.

Lorsque plusieurs personnes souhaitent réaliser en commun un projet dans le secteur de l’immobilier, qu’elles soient ou non de la même famille, la constitution d’une société est la seule alternative.

Pour relever le défi de la pénurie de logements dans les villes dynamiques, toutes les réponses sont les bienvenues, à chaque étape du parcours...

Portrait de Charles Sagehomme et le château de Hasselbrouck, situé au cœur de la Hesbaye dans la province belge du Limbourg, à la frontière linguistique de la Belgique.

L’institution des secteurs sauvegardés est issue de la loi « Malraux » du 4 août 1962. Il s’agissait à l’origine d’une législation visant à conserver le patrimoine architectural et historique de la France.

Une bonne connaissance des loyers pratiqués dans le parc privé est utile aux bailleurs, aux investisseurs comme aux locataires : elle facilite le fonctionnement du marché.