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Union Nationale des Propriétaires ImmobiliersDéfense et conseils aux propriétaires immobiliers
Questions & Réponses
Copropriété
Absence de syndic
« Passerelle » de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
À quoi correspondent les frais de tenue de compte bancaire facturés par un syndic ?
Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges
Clause illicite du règlement de copropriété et délai pour agir
Copropriété dépourvue de syndic
Délai pour contester une décision prise en assemblée générale
Délégation du droit de vote à un couple
Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical
Embauche d’un gardien et respect du règlement de copropriété
Erreur dans le mesurage d’un lot de copropriété
Exceptions à la constitution du fonds de travaux
Facturation d’un pré-état daté lors d’une vente
Immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
Inscription d’une question à l’ordre du jour
Installation de la fibre optique
Interdiction de fumer dans les parties communes
Majorité pour créer ou supprimer le poste de gardien concierge
Mise en concurrence des contrats de syndic
Paiement des charges par les copropriétaires
Participation aux charges de ravalement
Pose de fenêtres double vitrage et de vannes thermostatiques
Quelle majorité pour autoriser des travaux sur partie commune spéciale ?
Ravalement : majorité relative ou majorité absolue
Réduction du nombre de voix
Réunion de lots
Travaux d'intérêt collectif qui affectent les parties privatives
Travaux exécutés par le syndic
Vente de parties communes
Versement des provisions du budget prévisionnel
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