Copropriété : syndic, charges, droit du propriétaire, trouble de voisinage...

Covid 19 : nouvelles mesures sur la copropriété

Covid 19 : nouvelles mesures sur la copropriété

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, qui met en place le passe vaccinal, comporte également des mesures sur la copropriété. L’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 est donc une nouvelle fois modifiée (par l’article 9 de la loi du 22 janvier 2022).

Gestion des déchets et copropriété

A la faveur d’un nouveau texte de loi, le syndic devra informer les copropriétaires des règles locales en matière de tri des déchets et de l’adresse, des horaires et des modalités d’accès de déchetteries dont dépend la copropriété.

La subdivision d'une propriété déjà bâtie

Qui n’a pas vu autour de lui une grande propriété divisée en plusieurs lots afin d’en optimiser le prix de vente ? Les évolutions règlementaires et sociétales rendent les projets de division attrayants, pour le vendeur comme pour l’acheteur.

La vidéoprotection en copropriété

Pour des caméras implantées sur le domaine privé qu’est la copropriété, la loi LOPSSI 2 du 14 mars 2011 vise l’équilibre entre sécurité et protection de la vie privée. Détails.

Sortir d'une copropriété

Il existe en effet une série d’hypothèses où un copropriétaire cherche à quitter la copropriété ou que les conditions de l’existence d’un syndicat de copropriétaires disparaissent.