Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Voici les principales mesures qui peuvent concerner les propriétaires, sous réserve de leur validation par le Parlement. Nous abordons ici le barème de l’impôt sur le revenu, puis la fiscalité locale et notamment la suppression de la CVAE et enfin une modification de TVA.
Les règles de l’impôt sur la fortune immobilière n’ont pas subi de bouleversement cette année.
Le présent article a pour objet d’inventorier les taxes et impôts auxquels le vendeur d’un terrain à bâtir sera soumis, et d’en analyser les modalités de calcul.
Le régime d'imposition de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'a pas été modifié cette année. C'est un facteur de simplicité !
Nous avons longuement détaillé dans ces colonnes les modalités d’établissement des revenus fonciers à l’occasion du passage au prélèvement à la source Nous revenons ici sur le sujet épineux de la déductibilité des travaux.
L’incidence fiscale est à prendre en compte dans tous projets, que l’on souhaite acheter ou vendre.
La taxe de séjour est de plus en plus répandue. Début 2019, elle concernait 73 % des communes. Son produit augmente régulièrement, il a atteint 452 millions d'euros en 2018.
Dans le projet de loi de finances pour 2020, les députés ont ajouté la taxe sur les micro-logements, dite « taxe Apparu », par le biais d’un amendement.
Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 17 décembre 2019.
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la révision générale des valeurs locatives en 2026 et la disparition de la taxe d’habitation pour tous les français en 2023, l’UNPI fait le bilan des cinq et dix dernières années.
Au menu du projet de loi de finances 2020 pour les contribuables : impôt sur le revenu, impôts locaux, niches fiscales...
La hausse des taxes foncières est importante et parfois excessive, mais n’est pas inéluctable. La signature de chartes avec les élus est un bon moyen d’inciter les communes à plus de modération dans la pression fiscale.
Les travaux donnant droit à la réduction d’impôt, les exigences à respecter en termes de rendement énergétique et les villes éligibles.
La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) comporte de multiples ajustements de dispositifs existants. Notre dossier sur le sujet.
Les plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2018 se rapportant aux dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien et Besson viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques (bofip.impots.gouv.fr).
De nombreux pays ont supprimé la taxation du patrimoine, mais d'autres y sont revenus. Etat des lieux.
Le grand bouleversement du prélèvement à la source s'approche. Pour vous y bien préparer, rappelons les règles générales de ce nouveau mode de ponction des impôts, puis les règles spécifiques des revenus de locations.
La liste des charges et travaux qui ne peuvent plus être imputés aux locataires est désormais réglementée.
Les investisseurs privés sont échaudés. Trop d’impôts et aussi une complexité sans cesse croissante découragent petit à petit ceux qui restent.
Avec la publication en fin d’année 2015 de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015, une série de dispositions fiscales sont modifiées, d’autres sont instaurées.