Vente d'un terrain à bâtir & calcul des impôts/taxes sur la plus-value
Le présent article a pour objet d’inventorier les taxes et impôts auxquels le vendeur d’un terrain à bâtir sera soumis, et d’en analyser les modalités de calcul.
Impôts et taxes
Votre déclaration d'IFI
Le régime d'imposition de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'a pas été modifié cette année. C'est un facteur de simplicité !
Comment déduire les travaux des revenus fonciers de 2019 ?
Nous avons longuement détaillé dans ces colonnes les modalités d’établissement des revenus fonciers à l’occasion du passage au prélèvement à la source Nous revenons ici sur le sujet épineux de la déductibilité des travaux.
Vente d'un logement : comment calculer l'impôt sur la plus-value ?
L’incidence fiscale est à prendre en compte dans tous projets, que l’on souhaite acheter ou vendre.
La taxe de séjour appréciée des communes
La taxe de séjour est de plus en plus répandue. Début 2019, elle concernait 73 % des communes. Son produit augmente régulièrement, il a atteint 452 millions d'euros en 2018.
Quel avenir pour la taxe sur les micro-logements ?
Dans le projet de loi de finances pour 2020, les députés ont ajouté la taxe sur les micro-logements, dite « taxe Apparu », par le biais d’un amendement.
Corriger sa déclaration de revenus
Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu’au 17 décembre 2019.
Taxes foncières : une augmentation de 35% en 10 ans !
Alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la révision générale des valeurs locatives en 2026 et la disparition de la taxe d’habitation pour tous les français en 2023, l’UNPI fait le bilan des cinq et dix dernières années.
Le projet de loi de finances pour 2020
Au menu du projet de loi de finances 2020 pour les contribuables : impôt sur le revenu, impôts locaux, niches fiscales...
L’envolée des taxes foncières
La hausse des taxes foncières est importante et parfois excessive, mais n’est pas inéluctable. La signature de chartes avec les élus est un bon moyen d’inciter les communes à plus de modération dans la pression fiscale.
Abus de droit fiscal : un combat contre la fraude sans cesse renouvelé
L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » nous rappelle qu’il n’est pas possible de se...
Éclairage sur le dispositif "Denormandie ancien"
Les travaux donnant droit à la réduction d’impôt, les exigences à respecter en termes de rendement énergétique et les villes éligibles.
Loi de finances pour 2019 : une loi de transition
La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) comporte de multiples ajustements de dispositifs existants. Notre dossier sur le sujet.
Dispositifs Cosse, Duflot/Pinel, Scellier, Borloo, Robien et Besson
Les plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2018 se rapportant aux dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien et Besson viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques (bofip.impots.gouv.fr).
L'imposition du patrimoine en Europe
De nombreux pays ont supprimé la taxation du patrimoine, mais d'autres y sont revenus. Etat des lieux.
Prélèvement à la source, des précisions sur les revenus des locations
Le grand bouleversement du prélèvement à la source s'approche. Pour vous y bien préparer, rappelons les règles générales de ce nouveau mode de ponction des impôts, puis les règles spécifiques des revenus de locations.
Bail commercial : les apports de la loi Pinel en matière de charges et travaux
La liste des charges et travaux qui ne peuvent plus être imputés aux locataires est désormais réglementée.
Arrêtons la hausse de la fiscalité immobilière !
Les investisseurs privés sont échaudés. Trop d’impôts et aussi une complexité sans cesse croissante découragent petit à petit ceux qui restent.
Les nouveautés des lois de finances 2016
Avec la publication en fin d’année 2015 de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015, une série de dispositions fiscales sont modifiées, d’autres sont instaurées.