La recharge des véhicules électriques, c’est aussi dans les copros !

ÉCLAIRAGE - Pour réussir la décarbonation des transports qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et aussi d’améliorer la qualité de l’air que nous respirons, les véhicules électriques sont et seront de plus en plus présents dans le parc automobile. Le développement des infrastructures de recharge doit évidemment précéder celui des véhicules afin de faciliter la transition. Un des atouts du véhicule électrique au quotidien est de pouvoir se recharger totalement ou partiellement à chaque opportunité, et en particulier à son domicile, sur son lieu de travail ou sur un parking. 90 % des utilisateurs actuels de véhicules électriques effectuent au moins une recharge à domicile dans la semaine. Un constat qui impose d’équiper, au-delà des maisons individuelles, les logements collectifs, encore trop peu pourvus. C’est un investissement raisonnable et judicieux qui valorise le bien immobilier… et qui bénéficie actuellement de subventions.

Plus d’1,3 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables circulent aujourd’hui en France. Ce n’est qu’un début, car la fin de la vente des véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles (en d’autres termes, les véhicules essence, diesel et hybrides) est actée, et fixée, en Europe, pour 2035 afin de lutter contre le réchauffement climatique et permettre d’atteindre la neutralité carbone en 2050. La Norvège (2025) ou le Royaume-Uni (2030) prévoient même des échéances encore plus proches. Le monde change, et nos villes aussi, preuve en est avec les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) servant à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans le but d’améliorer la qualité de l’air. En 2022, la France comptait déjà 12 ZFE-m et ce sont près de 30 ZFE-m supplémentaires qui pourraient voir le jour d’ici fin 2024. Les propriétaires de voitures électriques ne sont pas concernés par les restrictions de circulation dans ces zones. Le véhicule électrique apparaît ainsi comme un axe prioritaire pour les politiques publiques de décarbonation, notamment parce que son bilan carbone, sur toute sa durée de vie, est environ 5 fois inférieur à celui d’un véhicule essence ou diesel. C’est essentiel, car le secteur des transports représente près d’1/3 des émissions de gaz à effet de serre en France.

Recharge des véhicules électriques : des copropriétés encore trop peu équipées, alors que les solutions techniques et commerciales et les aides financières sont là

L’objectif des 100 000 points de recharge ouverts au public a été dépassé et garantit la bonne itinérance des utilisateurs de véhicules électriques. L’été 2023 s’est d’ailleurs passé sans encombre pour les conducteurs de véhicules électriques, puisque 99 % des aires de service du réseau autoroutier concédé étaient équipées en recharge rapide. La recharge privée, en parallèle, n’est pas à exclure : près d’un Français sur deux vit en copropriété et près de 90 % des recharges sont effectuées à domicile quand une place dédiée est disponible. Le déploiement de la recharge en immeuble collectif est indispensable pour accélérer l’électrification des véhicules. Or, aujourd’hui, seulement 2 % de ces logements seraient équipés en bornes de recharge : en dépit des idées reçues, donc, il peut parfois être plus difficile de recharger son véhicule dans le centre des grandes villes que dans les campagnes où l’habitat individuel est dominant. Pourtant, le coût d’installation de points de recharge dans un immeuble collectif reste faible au regard de la rénovation énergétique globale, d’autant que des aides existent pour l’équipement des copropriétés, notamment un crédit d’impôt ou encore les aides de notre programme Advenir. Pour préparer l’avenir et l’anticiper, l’installation d’une infrastructure collective est généralement pertinente ; des solutions techniques et des moyens de financement existent et peuvent s’adapter à chaque configuration. Si une approche collective n’est pas retenue, le « droit à la prise » est toujours du côté des copropriétaires pour permettre de réaliser un projet individuel.

Les bornes de recharge, un atout pour valoriser un patrimoine immobilier

Les professionnels de l’immobilier ont ainsi un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique des bâtiments. Notre programme Advenir Formations forme gratuitement, dans toutes les régions de France, les professionnels de l’immobilier sur les enjeux structurels de la mobilité électrique. Les copropriétaires, effectivement, sont en droit d’attendre une expertise fiable et actualisée de leur syndic, notamment lors des assemblées générales. Cela constitue une étape importante pour les locataires d’aujourd’hui et les propriétaires de demain. Il semble en effet plus rapide et économique d’équiper dès à présent les immeubles d’infrastructures capables de recevoir les voitures qu’ils achèteront d’ici 2035 et au-delà. Le véhicule électrique arrivant massivement sur nos routes et dans nos parkings, avec un coût à l’usage réduit et des coûts d’entretien moindres, installer maintenant des bornes de recharge dans les copropriétés permettra d’octroyer à leurs habitants un service supplémentaire. La nécessaire décarbonation des déplacements pour des villes apaisées, moins polluées, moins bruyantes et plus agréables à vivre pour tous, est évidemment à prendre en compte. L’ensemble des aides Advenir et formations gratuites sont disponibles sur advenir.mobi et le site, je-roule-en-electrique.fr.

DÉVELOPPEMENT

Accélérer la transition vers la mobilité électrique

L’Avere-France est l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique. Créée en 1978 pour représenter l’ensemble de l’écosystème de la mobilité électrique dans les domaines industriel, commercial, institutionnel ou associatif, elle a pour objectif de faire la promotion de l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Elle rassemble aujourd’hui plus de 250 adhérents. L’Avere-France pilote le programme Advenir, qui finance le déploiement de bornes de recharge dans le cadre des certificats d’économie d’énergie du Ministère de la Transition énergétique, en lien avec l’ADEME. Il est l’un des principaux dispositifs de soutien au développement des points de recharge de véhicules électriques en France. En parallèle, le programme Advenir informe et sensibilise sur la mobilité électrique le grand-public, les élus et acteurs locaux ainsi que les professionnels de l’immobilier. Il a été renouvelé jusqu’en 2025.

LES BORNES DE RECHARGE EN COPRORIÉTÉ POUR FACILITER LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE 

ÉTUDE — Face à l’urgence climatique, les copropriétés jouent un rôle clé en choisissant d’intégrer les infrastructures de recharge dans leurs parcs de stationnement. Cette décision prise en assemblée générale renforce leur engagement vers un futur durable

L’évolution législative

L’installation de bornes de recharge pour V.E. (Véhicules Electriques) en copropriété est un processus complexe et réglementé visant à soutenir la mobilité verte. L’arsenal législatif et règlementaire est constitué du droit à la prise, apparu en 2014, lequel a été renforcé par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 puis par la loi Climat et résilience du 22 aout 2021. Aujourd’hui, l’article L353-12 du Code de l’Energie, le décret 2022-1249 du 21 septembre 2022 ainsi que des arrêtés du 2 juin 2023 en constituent les fondements juridiques. Cette évolution était effectivement nécessaire car, en copropriété, il n’était pas évident d’obtenir, pour des questions de majorité, l’approbation de décisions qui n’entraient pas précisément dans l’objet du syndicat des copropriétaires prévu par l’article 14 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965. « Il a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes (…). » Les sujets relatifs aux initiatives individuelles ou au déploiement d’une infrastructure collective, étaient soumis à des conditions de majorité parfois difficiles à obtenir (majorité absolue de l’article 25), plus particulièrement face à l’incompréhension de ces sujets complexes, techniques, et traités par anticipation sans projection de la plupart des copropriétaires, votant sur ces questions d’avenir. En conséquence, un copropriétaire faisant l’acquisition d’un V.E. dans une copropriété qui n’avait pas mis en place une solution collective de recharge, devait faire valoir son droit à la prise, impliquant l’impossibilité d’anticiper collectivement les raccordements ultérieurs.

L’avantage de la solution collective sur le droit à la prise

Dès 2019, la loi d’orientation des mobilités imposait aux gestionnaires des copropriétés d’inscrire à l’ordre du jour des assemblées générales des immeubles doté d’un parc de stationnement, avant le 1er janvier 2023, la question de l’opportunité de réaliser une étude portant sur l’adéquation des infrastructures électriques existantes aux équipements de recharge et des travaux éventuels à réaliser à cet effet. Cette question était soumise à un vote à la majorité simple de l’article 24. Pour ce faire, le syndic devait, avec le conseil syndical des copropriétés, identifier les besoins éventuels des copropriétaires souhaitant faire l’acquisition d’un V.E. Le but était d’anticiper les demandes à venir tout en préservant la sécurité de l’immeuble (raccordement dans les règles, contrôle du dimensionnement de la puissance demandé). Le syndic devait s’assurer de l’équité de traitement de l’ensemble des copropriétaires sur la question de l’accès, des services puis des coûts restant à charge de la copropriété et des utilisateurs des V.E. L’objectif était donc pour les copropriétés dépourvues d’infrastructure de recharge, de faire réaliser une étude par des opérateurs qualifiés, ou bureaux d’études spécialisés IRVE (infrastructure de recharge de V.E.), afin d’élaborer les solutions de raccordement électrique, des emplacements de stationnement soumis par la suite au vote d’une assemblée générale. En fonction des résultats de cette étude, il était proposé généralement à la majorité absolue de l’article 25 :

> 1/ Les connexions individuelles sur les services généraux (cela concernait surtout les copropriétés dotées d’un petit parc de stationnement).

> 2/ Les infrastructures collectives (permettant de desservir un parc de stationnement plus important) mises en place par des opérateurs privés spécialisés, encadrés dans le cadre d’une convention définissant la propriété de l’infrastructure, le coût de l’installation, le nombre d’emplacements de stationnement couverts par la solution et la capacité de l’infrastructure à accueillir de nouvelles demandes dans le futur.

> 3/ Les bornes partagées (le plus souvent proposées pour des emplacements de stationnement non attribués).

Les solutions sans frais pour les copropriétés, les alternatives économiques destinées à faciliter la prise de décision en assemblée générale

Tout d’abord, depuis le 1er juin 2021, l’alinéa 4 de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 a été complété pour préciser que le syndicat des copropriétaires a également pour objet l’amélioration de l’immeuble. En second lieu, un nouvel article 24-5-1 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que : « Par dérogation au j de l’article 25, sont acquises à la majorité prévue au premier alinéa de l’article 24 : 1° La décision de conclure une convention avec le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité ayant pour objet l’installation, sans frais pour le syndicat des copropriétaires, d’une infrastructure collective, relevant du réseau public d’électricité, qui rend possible l’installation ultérieure de points de recharge pour V.E. ou hybrides rechargeables, dans les conditions prévues à l’article L. 353-12 du code de l’énergie ; 2° La décision de conclure une convention avec un opérateur d’infrastructures de recharge ayant pour objet l’installation, sans frais pour le syndicat des copropriétaires, d’une infrastructure collective qui rend possible l’installation ultérieure de points de recharge pour V.E. ou hybrides rechargeables. La convention mentionnée au 2° du présent article est conclue dans les conditions prévues à l’article L.353-13 du code de l’énergie, après avis du conseil syndical lorsque celui-ci a été institué. » Par ailleurs, l’article L353-12 du code de l’Énergie, créé par la loi climat et résilience, prévoit désormais la possibilité pour une copropriété, dotée d’un parc de stationnement à usage privatif intérieur ou extérieur, de faire appel au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité (ENEDIS) pour installer une infrastructure collective sans frais. Celle-ci permettra l’installation ultérieure de points de recharge. Toutes ces règles convergent vers la généralisation des moyens de déploiement d’une infrastructure permettant la recharge des V.E. et facilitent dans certains cas le financement des infrastructures (prime Advenir). Il existe donc deux solutions « sans frais » pour les copropriétés relevant d’un vote à la majorité simple : 

> Les copropriétaires peuvent faire appel au gestionnaire du réseau public (ENEDIS) pour créer leur infrastructure de recharge appelée « Réseau Électrique Auto ».

Les utilisateurs souhaitant faire équiper leur place de stationnement d’une borne de recharge devront s’acquitter d’une « contribution » dont le montant a été fixé par deux arrêtés du 2 juin 2023. Ces derniers définissent le taux d’équipement à long terme (fixé à 70 %), la puissance de référence par point de charge (fixé à 6kVA) et encadrent la contribution due (entre 410 €HT et 2 038 € HT selon les travaux à engager et s’ils nécessitent un désamiantage) pour contribuer au financement assuré par ENEDIS. S’ajoute à ces frais, le coût de raccordement individuel à l’infrastructure publique, avec une grille de prix variable selon la période d’engagement de ce raccordement (pendant ou après déploiement de l’infrastructure). Ce raccordement individuel compren la dérivation, la pose d’un coffret électrique dans le garage ainsi que le compteur LINKY. Dans le cadre d’une infrastructure publique, cette infrastructure est sans frais pour la copropriété. Il restera donc à la charge de l’utilisateur, sa quote-part de contribution au titre du déploiement de l’infrastructure, sa contribution forfaitaire au raccordement, la borne de recharge et l’abonnement auprès d’un fournisseur d’énergie. Le copropriétaire qui souhaite faire installer un point de charge supérieur à 9 KVA, devra s’acquitter auprès d’ENEDIS des frais au réel sans déduction d’une quelconque prime. Cela suppose que le coût d’installation pour les puissances au-delà de 9KVA sera onéreux. L’objectif de cette mesure n’étant pas de sur dimensionner les installations privatives. Cependant, cette solution nécessite qu’une assemblée générale approuve une convention de raccordement détaillée qui précise les modalités de déploiement, les coûts, les délais d’intervention, la puissance de l’infrastructure puis les conditions techniques et tarifaires. La durée de cette convention est de 20 ans. Elle s’applique à tous les demandeurs de raccordement individuel. Par ailleurs, une copropriété ne pourra pas proposer au vote, la convention avec l’opérateur public, sans avoir proposé au moins le devis d’un opérateur privé pour l’installation d’une infrastructure sans frais (cette demande de devis doit dater de moins de 2 mois avant la signature de la convention ou avant l’assemblée générale devant statuer sur la proposition).

> Les copropriétaires peuvent faire appel à un opérateur privé mentionné au 1er alinéa de l’article L353-13.

Cet opérateur privé doit s’engager à installer dans un immeuble collectif, sans frais, une infrastructure collective qui rend possible l’installation ultérieure, de points de recharges pour V.E. Cette solution nécessite qu’une assemblée générale approuve une convention de raccordement détaillée. Celle-ci précise les modalités de déploiement, la grille tarifaire des offres en fonction des besoins des utilisateurs qui souhaitent raccorder leur emplacement privatif de stationnement, les délais d’intervention, la puissance de l’infrastructure et la durée de la convention. La mobilité électrique se présente comme la trajectoire de l’avenir, offrant une réponse adaptée, aux impératifs écologiques, et aux attentes grandissantes des utilisateurs. Les copropriétés sont confrontées à la nécessité de s’adapter à cette réalité. Qu’il s’agisse des modalités financières, techniques ou règlementaires, ces solutions présentent une flexibilité évidente permettant à chaque copropriété de choisir une option, en phase avec ses besoins et contraintes. Ce choix ne doit pas uniquement être motivé par des considérations économiques, mais aussi par une vision à long terme, considérant l’impact sur la valorisation des biens immobiliers. La mise en oeuvre de ces infrastructures ne se résume pas à une simple installation technique, elle symbolise une transition, vers un futur plus vert et une anticipation des besoins futurs des résidents.