Actualités juridiques sur la propriété immobilière : droit et réglementation immobilière

Loi Warsmann du 17 mai 2011 - La fuite d’eau n’est plus une fatalité

ANALYSE — Depuis le 1er juillet 2013, la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, également connue sous le nom de loi Warsmann, et son...

STRATÉGIE - Investir dans l’achat d’un garage ou d’un parking ? Pourquoi pas. Les revenus resteront assurément...

ENJEU — Dans la pièce Caligula d’Albert Camus, l’empereur romain, dans un acte de folie tyrannique, ordonne à tous...

PERSPECTIVES — Vénérée dans le monde entier pour ses vins, la préfecture de la Gironde, en grande partie...

ANALYSE — Qu’il s’agisse de la porte d’entrée d’une maison particulière ou de la porte palière...

RÉGLEMENTATION — Le décret n° 2023-981 du 23 octobre 2023 a étendu l’encadrement des loyers « loi ELAN...

ÉVOLUTION — La copropriété vit une époque de profondes mutations. Du sous-sol avec la création de souplex...

ÉVOLUTION — La conversion de masse a débuté. Poussée par l’Europe et la décarbonation, la voiture...

CONSTAT — On a tendance à reprocher au syndic de faire voter des travaux sans présenter suffisamment de devis. Pourtant,...

ANALYSE — La publicité foncière est l’ensemble des règles relatives à la publicité des droits...

ENQUÊTE — L’Observatoire national des taxes a publié son 18e rapport le 15 octobre dernier. Étaient...

ÉPARGNE — On dit de l’assurance vie que c’est le placement préféré des Français. Facile...

ANALYSE — Les consommations énergétiques prennent une part considérable dans les dépenses budgétaires...

ENQUÊTE — Avec une demande toujours plus importante et des attentes diversifiées, le marché du logement étudiant...

RÉGLEMENTATION — Le décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 modifié concerne l’évolution des loyers en...

ANALYSE - C’est un marché à plusieurs vitesses. Après des années fastes, l’immobilier commercial a...

EXAMEN - Désormais, il ne s’agit plus de faire le plein de carburant à une station-service, mais de faire le plein...

Gros plan sur Bruxelles : Les changements politiques et leur impact sur l’immobilier PERSPECTIVE - L'orientation des politiques...

ACTUALITÉ - La période actuelle est riche d’enseignements sur le plan jurisprudentiel. Sans en donner une liste...

ENQUÊTE — Qui sème les éoliennes récolte la tempête. On a beau savoir qu’une éolienne,...

RENCONTRE — Directement ciblés par des obligations de décence énergétique, les propriétaires bailleurs...