Succession. L’art de faire les bons choix au bon moment

ENJEU — Dans la pièce Caligula d’Albert Camus, l’empereur romain, dans un acte de folie tyrannique, ordonne à tous les citoyens de l’empire de déshériter leurs enfants et de léguer leur fortune à l’État. Il déclare : « À raison de nos besoins, nous ferons mourir ces personnages dans l’ordre d’une liste établie arbitrairement. À l’occasion, nous pourrons modifier cet ordre, toujours arbitrairement. Et nous hériterons. »

Par Maître Olivier Pontnau

Cette scène fictive pousse à l'extrême l'enjeu personnel et sociétal de la planification successorale, ainsi que ses conséquences potentiellement désastreuses si le sujet est hors de contrôle. Même si notre société moderne n’est pas soumise à de tels caprices impériaux, la question de la succession reste un enjeu majeur pour chaque individu et chaque famille. La fiscalité successorale actuelle, sans être aussi draconienne que les décrets de Caligula, peut parfois sembler être une prophétie devenue réalité, imposant des contraintes mal vécues par les familles sur la transmission du patrimoine. La planification successorale est un exercice complexe qui implique de trouver un équilibre délicat entre plusieurs objectifs parfois contradictoires : sécuriser ses propres besoins, soutenir les projets de ses proches et optimiser le résultat fiscal. Il n’existe pas de solution universelle ; chaque situation est unique et requiert une approche personnalisée. L’enjeu principal est de définir deux trajectoires : une trajectoire civile pour la répartition du patrimoine et une trajectoire fiscale pour sa taxation. Ces deux aspects sont intimement liés et doivent être considérés conjointement pour élaborer une stratégie successorale efficace.

Définir ses objectifs : la clé d’une succession réussie

Identifier ses priorités

La première étape d’une planification successorale efficace consiste à identifier clairement ses priorités. Celles-ci peuvent varier considérablement d’une personne à l’autre : certains privilégieront la protection de leur conjoint, d’autres chercheront à assurer une équité parfaite entre leurs enfants, tandis que d’autres encore se concentreront sur la transmission d’un domaine familial ou d’une entreprise. Il est crucial de comprendre qu’il est arithmétiquement impossible de protéger tous ses proches « à 100 % ». La planification successorale implique de répartir ces « 100 % » entre différents bénéficiaires, en fonction de ses priorités personnelles et des besoins de chacun.

Évaluer son patrimoine et ses spécificités

Une évaluation précise de son patrimoine est une étape incontournable du processus de planification successorale. Cette évaluation ne se limite pas à un simple inventaire des biens ; elle doit prendre en compte les spécificités de chaque élément du patrimoine. Cette étape est particulièrement cruciale lorsqu’il s’agit de transmettre des actifs complexes, comme une entreprise. L’évaluation d’une entreprise peut être un exercice délicat, impliquant de nombreux facteurs tels que sa valeur comptable, sa rentabilité, ses perspectives de croissance ou encore la valeur de ses actifs incorporels. Une évaluation précise est également essentielle pour assurer une répartition équitable entre les héritiers, notamment lorsqu’il s’agit de constituer des lots de valeur égale avec un sens économique.

Anticiper les évolutions familiales et patrimoniales

La planification successorale ne doit pas se limiter à une photographie de la situation actuelle. Elle doit également prendre en compte les évolutions futures, tant sur le plan familial que patrimonial. Sur le plan familial, il est important de considérer les aspirations et les trajectoires de vie de ses enfants. Un enfant qui se destine à une carrière lucrative n’aura pas les mêmes besoins qu’un autre qui choisit une voie moins rémunératrice. De même, la présence d’un enfant en situation de handicap peut nécessiter des dispositions particulières. Sur le plan patrimonial, il faut anticiper les évolutions possibles de la valeur des actifs. Par exemple, un bien immobilier situé dans une zone en développement pourrait voir sa valeur augmenter significativement dans les années à venir. L’objectif est de dessiner des trajectoires réalistes qui tiennent compte de ces évolutions potentielles, afin d’assurer une répartition équitable et adaptée sur le long terme.

Le cadre juridique : un élément déterminant pour les couples

Le statut juridique du couple a un impact considérable sur la succession. Il détermine non seulement les droits du conjoint survivant, mais aussi le régime fiscal applicable.

Concubinage : absence de protection légale

Le concubinage est de plus en plus répandu mais n’offre aucune protection légale en matière de succession. En l’absence de dispositions particulières, les concubins n’ont aucun droit d’héritage l’un envers l’autre. De plus, sur le plan fiscal, les concubins sont considérés comme des étrangers l’un pour l’autre (même s’ils ont fondé une famille ensemble). En cas de succession, le concubin survivant sera donc taxé au taux prohibitif de 60 % s’il est bénéficiaire d’un testament. Ce cadre d’union peut conduire à des situations dramatiques (absence de protection, taxation lourde), notamment lorsque le patrimoine est principalement constitué de biens immobiliers difficiles à liquider rapidement.

PACS : une protection limitée mais des avantages fiscaux

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) offre une protection plus importante que le concubinage, mais celle-ci reste limitée. En effet, comme pour les concubins, les partenaires pacsés n’ont pas de droits successoraux automatiques.

Cependant, le PACS présente un avantage fiscal significatif : en présence d’un testament, le partenaire survivant bénéficie d’une exonération totale de droits de succession. Cette disposition peut permettre une transmission importante sans coût fiscal à condition de s’organiser.

Mariage : le cadre le plus protecteur

Le mariage reste le cadre juridique le plus protecteur en matière de succession. Il offre une protection très forte au sein du couple, qui peut être encore renforcée par le choix d’un contrat de mariage adapté et la rédaction d’un testament. Le conjoint survivant bénéficie de droits légaux sur la succession, dont l’étendue varie en fonction de la présence ou non d’enfants. Ces droits peuvent être étendus ou diminués par testament, dans la limite de la réserve héréditaire des enfants. Sur le plan fiscal, le conjoint survivant bénéficie d’une exonération totale de droits de succession, quel que soit le montant transmis.

Les trajectoires possibles : de la loi au sur-mesure

Le régime de base : Code civil et Code général des impôts

En l’absence de dispositions particulières, la succession est régie par les règles de base du Code civil et du Code général des impôts. Ces textes déterminent qui hérite et dans quelles proportions, ainsi que le montant des droits de succession à acquitter. La répartition légale dépend du lien de parenté et du cadre de l’union. Par exemple, en présence d’enfants (communs), le conjoint survivant a le choix entre l’usufruit de la totalité des biens ou la pleine propriété du quart des biens. Le barème des droits de succession varie également en fonction du lien de parenté. Par exemple, en ligne directe (entre parents et enfants), les droits sont calculés après un abattement de 100 000 € par enfant, puis selon un barème progressif allant de 5 % à 45 %. Entre frères et sœurs, l’abattement n’est que de 15 932 € et le taux d’imposition est de 35 % jusqu’à 24 430 € et 45 % au-delà.

Le testament : personnaliser la répartition

Le testament est un outil fondamental pour personnaliser la répartition de son patrimoine. Il permet de décider de la répartition de ses biens, d’une façon différente de ce que prévoit le Code civil. L’intérêt principal du testament est sa flexibilité. Il permet d’adapter la transmission à sa situation familiale particulière, de prendre en compte les besoins spécifiques de chaque héritier, ou encore de transmettre à des personnes qui ne seraient pas héritières selon la loi. Il est également révocable ou modifiable à tout moment. Cependant, le testament a une limite importante : la réserve héréditaire. Cette part du patrimoine est automatiquement dévolue aux enfants et ne peut être attribuée à d’autres personnes par testament. La quotité disponible, c’est-à-dire la part du patrimoine dont on peut disposer librement, varie en fonction du nombre d’enfants :

> la moitié si on a 1 enfant,

> le tiers si on a 2 enfants,

> le quart si on a 3 enfants et plus.

L’assurance-vie : un outil anti-droits de succession puissant

L’assurance-vie est un outil particulièrement efficace pour optimiser sa succession sur le plan fiscal. Son fonctionnement est simple : le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès. L’avantage fiscal de l’assurance-vie est considérable. Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €, puis d’une taxation à 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà. Pour les versements après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s’applique, puis les sommes sont soumises aux droits de succession classiques. La désignation des bénéficiaires est un élément clé de la stratégie d’assurance-vie. Elle peut être utilisée pour avantager certains héritiers, ou pour transmettre à des personnes qui ne sont pas héritières selon la loi car cette enveloppe est « hors succession » et ne fait pas l’objet de comptes entre héritiers (sauf abus). Il est cependant important de prendre certaines, précautions. Notamment, la désignation des bénéficiaires doit être régulièrement mise à jour pour refléter l’évolution de la situation familiale. De plus, il faut veiller à ce que l’assurance-vie ne soit pas considérée comme un moyen de contourner la réserve héréditaire des enfants.

La SCI : sanctuariser et transmettre un actif immobilier

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil particulièrement intéressant pour la transmission d’un patrimoine immobilier. Son principe est simple : l’actif immobilier est logé dans une structure juridique dont on définit les règles à l’avance. L’avantage principal de la SCI pour la transmission est que les règles définies dans les statuts vont s’imposer à tous les héritiers. Ces règles peuvent concerner l’agrément de nouveaux associés, la gérance de la société, son fonctionnement, ou encore l’usage gratuit du bien par l’un des héritiers. La SCI permet ainsi de « sanctuariser » un bien immobilier, en évitant les risques de mésentente entre héritiers ou de vente forcée. Elle offre également une grande flexibilité dans la transmission, permettant par exemple de donner progressivement des parts aux enfants tout en conservant le contrôle de la société. La SCI est une capsule qui peut remplir plusieurs objectifs en fonction des situations :

> protéger un conjoint qui serait minoritaire au capital ;

> prendre certaines décisions à la majorité alors que l’unanimité est parfois nécessaire lorsque plusieurs personnes sont propriétaires directement d’un même bien.

Familles recomposées : une attention particulière requise

Les familles recomposées présentent des enjeux spécifiques en matière de succession, nécessitant une attention particulière dans la planification.

Enjeux spécifiques

Dans une famille recomposée, l’équilibre est souvent plus délicat à trouver. Il faut notamment veiller à ce que l’ordre des décès n’entraîne pas un reversement du patrimoine vers l’autre branche de la famille, au détriment des enfants du premier lit. Par exemple, si un homme remarié décède en premier, laissant des biens en pleine propriété à sa nouvelle épouse, celle-ci pourrait ensuite transmettre ces mêmes biens en pleine propriété à ses propres enfants, excluant de fait les enfants de son mari sur les biens en question.

Outils adaptés

Plusieurs outils juridiques peuvent être utilisés pour répondre à ces enjeux spécifiques :

1. L’adoption simple permet d’établir un lien de filiation entre un beau-parent et les enfants de son conjoint (cette adoption ne va pas détruire le lien existant déjà avec le parent biologique mais elle va s’y ajouter). Cela peut faciliter la transmission tout en préservant les liens familiaux existants.

2. Le testament peut être utilisé pour définir précisément la répartition souhaitée du patrimoine, en tenant compte de la complexité de la structure familiale.

3. La SCI peut être un écrin efficace pour organiser la cohabitation entre plusieurs branches de la famille sur un patrimoine immobilier.

Il est également crucial de prévoir la trésorerie nécessaire pour le paiement des droits de succession, notamment si le conjoint est bien protégé. En effet, les enfants pourraient se retrouver à devoir payer des droits de succession importants sans pour autant recevoir de patrimoine monétisable à court terme, ce qui leur ferait subir une forte pression financière.

Cas pratiques : illustrations concrètes

Deux familles identiques, deux résultats différents

Considérons deux familles, A et B (2 parents avec 2 enfants), ayant chacune un patrimoine de 2 millions d’euros.

Famille A : fiscalité lourde

Sans planification efficace, la famille A se retrouve à devoir payer 426 000 € de droits de succession au décès des parents. Les parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle, donc toute la fiscalité est reportée au décès du second parent dans un impôt progressif et la famille bénéficie uniquement d’abattements fiscaux sur un seul parent (200 000 €), soit : 2 000 000 € - 200 000 € d’abattement = 1 800 000 € taxable, soit 900 000 € pour chaque enfant. Cette somme peut nécessiter la vente de biens familiaux ou créer des tensions entre les héritiers.

Famille B : avec stratégie successorale optimisée

La famille B, en revanche, a mis en place une stratégie d’optimisation successorale. Elle a notamment :

> Souscrit des contrats d’assurance-vie avant 70 ans, permettant de bénéficier de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire ;

> Effectué des donations tous les 15 ans, permettant de bénéficier trois fois de l’abattement de 100 000 € par enfant.

Grâce à cette stratégie, la famille B ne paie aucun droit de succession, préservant ainsi l’intégralité du patrimoine familial : 2 000 000 € de patrimoine :

> 610 000 € exonérés au titre de l’assurance-vie, chaque parent peut désigner chaque enfant bénéficiaire jusqu’à 152 500 € sans payer de droits de succession (4 X 152 500 €) ;

> les parents ont commencé à donner à 50 ans et la famille a bénéficié 3 fois des abattements suivants qui se régénèrent tous les 15 ans :

• 400 000 € (abattement général), chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant (immobilier, argent ou autre) tous les 15 ans sans payer de droits de donation (4 X 100 000 €) ;

• 127 460 € (don de somme d’argent), chaque parent peut donner 31 865 € à chaque enfant tous les 15 ans si l’enfant a plus de 18 ans et le parent a moins de 80 ans. Attention : c’est uniquement pour de l’argent et il faut l’utiliser de son vivant sinon l’abattement est perdu. Dans cette famille, cela permet d’exonérer 4 X 31 865 € = 127 460 € ;

• Soit 527 460 € au total multiplié par 3 = 1 582 380 € d’abattements utilisés du vivant des parents.

La famille B a donc pu transmettre un patrimoine de plus de 2 millions d’euros composé d’actifs immobiliers et financiers sans payer de droits de succession.

De 60 % à 0 % de droits grâce à l’assurance-vie

Imaginons une personne souhaitant léguer 300 000 € à deux filleuls. Sans planification, cette transmission serait lourdement taxée.

Situation initiale : succession fortement taxée

Dans le cas d’une succession classique, les filleuls, considérés comme des tiers, seraient taxés à 60 % sur la somme reçue. Sur 300 000 € légués, les droits de succession s’élèveraient à 180 000 €, ne laissant que 120 000 € aux filleuls.

Mise en place d’une stratégie d’assurance-vie

En utilisant l’assurance-vie comme outil de transmission, la situation fiscale change radicalement. Si le contrat d’assurance-vie est alimenté avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €.

Résultat : effacement des droits de succession

Avec cette stratégie, chaque filleul recevrait 152 500 € en totale exonération fiscale. Ce mode opératoire permet de faire passer le taux effectif d’imposition de 60 % à… zéro, illustrant la puissance de l’assurance-vie comme outil de transmission patrimoniale.

Transmission d’entreprise familiale : combiner les outils

La transmission d’une entreprise familiale est un processus complexe qui nécessite souvent la combinaison de plusieurs outils juridiques et fiscaux pour optimiser le résultat.

Utilisation du Pacte Dutreil

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal puissant qui permet de diviser par 10 la base taxable lors de la transmission d’une entreprise. Concrètement, cela signifie que seuls 25 % de la valeur de l’entreprise seront soumis aux droits de succession ou de donation, après application d’un abattement de 75 %. Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment un engagement collectif de conservation des titres pendant une durée minimale, suivi d’un engagement individuel de conservation par les héritiers ou donataires.

Donation-partage et démembrement

La donation-partage est un outil particulièrement adapté à la transmission d’entreprise. Elle permet de répartir de son vivant ses biens entre ses héritiers, tout en figeant la valeur des biens au jour de la donation. Dans le cas d’une entreprise familiale, on peut envisager de donner l’entreprise à l’enfant qui la dirige ou souhaite la diriger, tout en prévoyant une soulte pour les autres enfants. Cette soulte peut être payée immédiatement ou de manière différée. Le démembrement de propriété peut également être utilisé. Par exemple, les parents peuvent conserver l’usufruit des titres de l’entreprise, tout en donnant la nue-propriété aux enfants. Cela permet de transmettre progressivement le patrimoine tout en conservant les revenus et le pouvoir de décision.

Rôle complémentaire de l’assurance-vie

L’assurance-vie peut jouer un rôle complémentaire important dans la transmission d’une entreprise familiale. Elle peut notamment être utilisée pour :

> Constituer une « soulte » au profit des enfants qui ne reprennent pas l’entreprise, afin d’assurer une équité entre les héritiers ;

> Prévoir la trésorerie nécessaire au paiement des droits de succession ou de donation ;

> Protéger le conjoint survivant, qui pourrait se trouver en difficulté si l’essentiel du patrimoine est constitué par l’entreprise.

Conseils pratiques pour optimiser sa succession

Anticiper et planifier dès 45 ans

La planification successorale n’est pas un exercice à réserver à ses vieux jours. Il est recommandé de commencer à y réfléchir dès l’âge de 45 ans, voire plus tôt si l’on dispose d’un patrimoine important ou complexe. Cette anticipation permet :

> De profiter pleinement des dispositifs fiscaux qui nécessitent souvent un délai pour être pleinement efficaces (comme les donations tous les 15 ans) ;

> D’avoir le temps de mettre en place des stratégies complexes, comme la création d’une holding familiale ou la mise en place d’un Pacte Dutreil ;

> De pouvoir ajuster sa stratégie en fonction de l’évolution de sa situation personnelle et patrimoniale.

Réévaluer régulièrement sa stratégie

La planification successorale n’est pas un exercice ponctuel, mais un processus continu. Il est crucial de réévaluer régulièrement sa stratégie, idéalement tous les 3 à 5 ans, ou plus fréquemment en cas de changement important dans sa situation personnelle ou patrimoniale. Cette réévaluation régulière permet de :

> S’assurer que la stratégie mise en place est toujours en adéquation avec ses objectifs et sa situation actuelle ;

> Prendre en compte les éventuelles évolutions législatives ou fiscales qui pourraient impacter sa stratégie ;

> Ajuster sa planification en fonction de l’évolution des besoins et de la situation de ses héritiers.

Conclusion : intégrer la succession au logiciel familial

La planification successorale ne doit pas être considérée comme un exercice isolé, mais comme une composante essentielle de la gestion patrimoniale familiale. En l’intégrant au « logiciel familial », on crée de la valeur pour ses proches. Cette approche globale permet :

> D’assurer une cohérence entre les différents aspects de la gestion patrimoniale (investissements, fiscalité, protection sociale, succession) ;

> D’impliquer l’ensemble de la famille dans la réflexion, favorisant ainsi l’adhésion de tous à la stratégie mise en place ;

> De préparer les générations futures à la gestion et à la préservation du patrimoine familial.

En définitive, une planification successorale réussie est celle qui permet non seulement d’optimiser la transmission du patrimoine sur le plan fiscal, mais aussi et surtout de réaliser ses objectifs personnels et familiaux. Elle doit refléter ses valeurs, ses priorités et sa vision pour l’avenir de sa famille. Comme l’illustre la pièce de Camus, la succession est un enjeu crucial qui peut avoir des conséquences dramatiques si elle est mal gérée ou laissée au hasard. Heureusement, le droit français offre une multitude d’outils juridiques et fiscaux pour façonner sa succession selon ses souhaits. Il ne tient qu’à nous de les utiliser à bon escient pour assurer la pérennité de son patrimoine et le bien-être de ses proches.