Le montant moyen des taux départementaux en 2017 est de 19,60 %. Le taux le plus élevé est celui du Gers (33,85 %) et le plus bas celui de Paris (5,13 %).
Les cotisations départementales de taxe foncière ont progressé en 5 ans de +12,48 %. Le département qui a le plus augmenté ses taux est les Yvelines (hausse de +74,42 %). 5 départements ont pratiqué des hausses dépassent les 30 % (Var, Val d’Oise, Essonne, Nord et Loir et Cher). 41 départements n’ont pas modifié leur taux de 2012 à 2017, la hausse de taxe résulte donc uniquement de l’augmentation des bases (+5,1 % en 5 ans).
Les taux des communes ou des intercommunalités atteignent en moyenne 17,77 %.La hausse moyenne entre 2012 et 2017 est de +12,70 % (y compris la hausse de +5,10 % des valeurs locatives). L’étude observe cette année qu’il existe parfois des variations de taux importantes lorsqu’une commune rejoint une intercommunalité.
Dans deux communes les taux dépassent 90 % de la valeur locative : Demandoix (Alpes-de-Haute-Provence) avec 95,17 % et Fontanes-de-Sault (Aude) avec 94,69 %.Les taux excèdent 80 % dans 17 communes.
Dans l’Aude, de nombreuses communes figurent en tête du classement des taux les plus élevés.Le taux les plus bas sont souvent pratiqués dans les Hauts-de-Seine.
Le taux le plus faible est celui de Neuilly (12,16 %). ainsi que celui de Courbevoie (13,71 %) ou de Marnes-la-Coquette (13,86 %). Paris bénéficie aussi de taux bas (13,50 %).
Toutefois, il convient un peu de relativiser ces écarts dans la mesure où, en Ile-de-France, les taux sont bas mais les valeurs locatives sont plus fortes, ce qui conduit à des cotisations moyennes élevées. À l’inverse, Gers et Aude compensent des bases très faibles par des taux très élevés.
En moyenne, les taux cumulés sont de 38,35 % en 2017 (38,49 % si on y ajoute les taxes spéciales additionnelles à la taxe foncière). En conséquence, puisque la base de l’impôt est constituée de la valeur locative diminuée de 50 %, un taux de 38,35 % représente en théorie 19,18 % du loyer annuel ou 2,3 mois de loyer.
Dans une commune (Ortale en Haute Corse), l’imposition a plus que doublé en 5 ans (+115,61 %). Dans trois communes : à La Bauche (Savoie), Arçay (Vienne) et Rochonvillers (Moselle), la hausse a dépassé 80 %.
À l’inverse, dans deux communes la baisse des taxes a dépassé 30 % : Les Vallées de la Vanne (Yonne) et Pastricciola (Corse-du-Sud).L’observatoire de l’UNPI a recensé 728 communes qui ont vu leur taxe foncière baisser de 2012 à 2017. Toutefois, la baisse est parfois compensée par un report sur la création d’une TEOM.
On relève aussi que la taxe foncière a augmenté de moins de 5,1 % dans 3000 communes. Ces communes ont diminué leurs taux, mais pas suffisamment pour compenser la hausse de 5,1 % des bases.
En moyenne, la taxe foncière a augmenté de +11,71 % sur l’ensemble du territoire.
Concernant les 50 plus grandes villes de France, les taux cumulés dépassent 50 % dans 13 d’entre elles. Le record est détenu par Angers (56,42 %), suivie par Amiens (55,87 %), Le Havre (54,36 %) et Grenoble (53,92 %).
Les villes où les taux sont les plus faibles sont en Ile-de-France. Paris (13,50 %) puis Boulogne-Billancourt (15,09 %) et Nanterre (20,67 %).
Les taux sont relativement modérés à Lyon (29,87 %) et à Villeurbanne (28,09 %) ainsi qu’à Annecy (29,94 %).
En moyenne, les taux des grandes villes sont de 42,69 %. soit quatre points de plus que la moyenne nationale.
Si on ajoute la TEOM, le taux de taxe atteint en moyenne 52,31 %.
Entre 2012 et 2017, la hausse la plus forte est celle de Lille (+30,01 %). La progression dépasse +15 % dans 8 autres villes comme Créteil (+19,12 %) ou Nantes (+19,09 %).
Dans deux grandes villes, les taux ont baissé : il s’agit de Caen et de Grenoble.
En moyenne, la hausse de taxe foncière des grandes villes a été de +11,80 % en 5 ans.
L’UNPI observe une modération des hausses en 2018. Dans 89 départements, les taux sont stables. Ils progressent dans 9 départements et ils baissent dans 3 départements ; Nord, Morbihan et Haute Corse (il s’agit toutefois pour la Corse d’une harmonisation des taux entre les deux anciens départements). Le département du Nord a réduit son taux de 21,45 % à 19,29 %. À l’inverse, la hausse est de +26,32 % dans les hautes Alpes en un an.En moyenne, les cotisations départementales de taxe foncière ont augmenté de +1,72 % entre 2017 et 2018.
La taxe foncière a explosé à Nice ; +19,32 % en un an à cause de la métropole. Forte hausse aussi à Villeurbanne (+10,90 %). À l’inverse à Marseille, légère baisse du taux communal de même qu’à Caen et Dunkerque. En moyenne, en un an, la hausse est de +1,77 % dans les 50 grandes villes.
Bertrand Desjuzeur • JURIShebdo Immobilier