Paris perd une bataille contre Airbnb
Le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, vient de débouter la Ville de Paris dans l'une de ses diverses actions intentées contre Airbnb (TGI Paris, 5 mars 2019, RG18/54632).
Le jugement qui vient d’être rendu concerne une assignation lancée contre Airbnb en mai 2018 et relatives à 67 annonces publiées sans numéro d’enregistrement.
D’une part, le juge des référés indique avoir un doute sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne de l’obligation de disposer d’un numéro d’enregistrement pour effectuer de la location touristique.
D’autre part, il juge que « la Ville de Paris ne rapporte pas la preuve d’un trouble manifestement illicite ».
En effet, la Ville ne peut se borner à verser aux débats des captures d’écran d’annonces de location « sans apporter aucun élément permettant de constater que » les logements concernés « étaient destinés à la location de manière répétée pour de courtes durées ».
Cette décision constitue assurément un revers pour la Ville dans son bras de fer avec la plateforme californienne. Il ne faut cependant pas exagérer sa portée.
Outre que la Ville peut faire appel, le TGI de Paris avait été saisi en référé sur le fondement de la loi pour une République numérique de 2016. Entre temps, la loi Elan du 23 novembre 2018 a instauré des sanctions lourdes et spécifiques pour les plateformes de mise en relation qui ne se conformeraient pas aux réglementations « anti-airbnb ». De plus, il est désormais prévu que le président du TGI statue « en la forme des référés » (article L.324-2-1 du Code du tourisme). Cela signifie que le juge statue en urgence et à juge unique, mais en ayant les mêmes pouvoirs qu’un juge du fond.
Il n’en reste pas moins que la compatibilité avec le droit de l’Union européenne de la réglementation française relative aux changements d’usage fait débat (voir notamment Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 15 novembre 2018, 17-26.156, Publié au bulletin).