Propriétaires, êtes-vous concernés par le risque "radon" ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la décomposition du radium (lui-même issu de l’uranium), « présent partout dans les sols mais plus fortement dans les sous-sols granitiques et volcaniques » (portail du Ministère des Solidarités et de la Santé).
« Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées » (arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis). Cela pose problème dans la mesure où le radon est classé cancérigène par l’OMS. On estime ainsi que « le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon » (arrêté précité du 20 février 2019).
C’est la raison pour laquelle le risque lié à l’exposition au radon est désormais intégré dans l’état des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués), qui doit être fourni en cas de location ou de vente (articles L.125-5 et. R.125-23 du Code de l’environnement).
Plus précisément, dans le cadre de l’état des risques et pollutions, il est nécessaire d’indiquer si le bien en cause se situe dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3.
En effet, selon l’article R.1333-29 du Code de la santé publique (modifié par un décret du 4 juin 2018), « le territoire national est divisé en trois zones à potentiel radon définies en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :
- 1° Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
- 2° Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
- 3° Zone 3 : zones à potentiel radon significatif ».
Le classement des communes dans les zones 1, 2, et 3 figure dans un arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.
➡️ L'arrêté
Pour savoir si un bien est concerné, on peut aussi utiliser la carte interactive mise en ligne par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
En France métropolitaine, sont particulièrement concernés la Bretagne, la Corse, le Massif Central, et les Vosges.
Précisons qu’à ce jour, seuls les propriétaires ou exploitants de certains établissements recevant du public (crèches, écoles, prisons, etc.) sont tenus de mesurer précisément la concentration dans l’air du radon et, le cas échéant, de prendre certains précautions (voir notamment les articles L. 1333-22 et D.1333-32 du Code de la santé publique, ainsi que l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements).
Cependant, le ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de la Transition écologique et solidaire viennent de signer un arrêté « relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis ».
Cet arrêté détaille un certain de bonnes pratiques à adopter dans le bâti, que les acteurs locaux sont invités à encourager, en particulier dans les zones à forte exposition.
Parmi ces précautions, il s’agit par exemple d’aérer systématiquement les logements ou, en cas de forte exposition, d’améliorer l’étanchéité des bâtiments.
On ne saurait trop contribuer à la diffusion massive de ce message d’information. Nous reproduisons donc, ci-après, l’annexe au décret.
Frédéric Zumbiehl • Juriste UNPI
Annexe à l’arrêté du 20 février 2019
... relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis :
Message d'information et de recommandantions sanitaires à destination des personnes exposées au radon :
- 1 • Le radon : origine et risque sanitaire
Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.
Dans l'air extérieur, le radon se dilue rapidement et sa concentration moyenne reste généralement très faible. Dans les espaces clos comme l'habitat, particulièrement dans les caves et les rez-de-chaussée, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. Cette accumulation résulte de paramètres environnementaux (concentration dans le sol, perméabilité et humidité du sol, présence de fissures ou de fractures dans la roche sous-jacente notamment), des caractéristiques du bâtiment (procédé de construction, type de soubassement, fissuration de la surface en contact avec le sol, système de ventilation etc.) et du mode d'occupation (ouverture des fenêtres insuffisante, calfeutrage des ouvrants, etc).
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le radon comme cancérigène certain pour le poumon en 1987. A long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
En France, le radon est la seconde cause de cancer du poumon (environ 3 000 morts par an), derrière le tabagisme. L'exposition à la fois au radon et au tabac augmente de façon majeure le risque de développer un cancer du poumon.
- 2 • Messages sanitaires en fonction du niveau d'activité volumique en radon mesuré au regard du niveau de référence de l'article R. 1333-28 du code de la santé publique et par la réglementation européenne :
Les messages ci-après définissent les informations et recommandations sanitaires à diffuser aux personnes au regard de leur exposition au radon et de leurs comportements individuels (tabagisme) en vue de prévenir les effets associés à cette exposition (cf. point 1).
Personnes cibles des messages | Recommandations |
| En dessous du niveau de référence de 300 Bq/m3 :
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| En cas de dépassement du niveau de référence de 300 Bq/m3 :
Et...
Au-delà de 1000 Bq/m3 ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au dessus de 300 Bq/m3 après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements :
Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :
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| De nombreuses études scientifiques ont montré que la combinaison de la consommation de tabac et d'une exposition élevée au radon fait courir un risque individuel de cancer du poumon nettement plus élevé que chacun des facteurs pris individuellement, et que le fait de fumer amplifie les risques liés à l'exposition au radon au niveau de la population.
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