Construction : proposition de loi le 28.11.2019
Jeudi 28 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en première lecture une proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles. Cette proposition de loi, déposée par Jean-Luc Lagleize député de la Haute-Garonne, énonce des mesures concrètes pour redonner du pouvoir d’achat aux Français et du pouvoir d’entreprendre aux élus locaux. Elle vise par exemple à généraliser un troisième droit de propriété fondé sur la dissociation entre le foncier et le bâti, à créer des observatoires de l’habitat et du foncier, ou encore à limiter la vente aux enchères lors des cessions de foncier public par l’Etat et les collectivité territoriales. Reste à voir ce que le Sénat retiendra de cette proposition de loi.
Source : communiqué de presse 28 novembre 2019
Source : 25 millions de propriétaires • N°janvier 2020
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