Organisation d’AG de SCI et autres groupements en temps de Covid-19
Organisation des AG et des CA par les sociétés civiles et commerciales
Compte tenu du contexte sanitaire, une ordonnance du 25 mars 2020 a introduit des règles spéciales de participation aux assemblées générales de tout type de groupement, comme les associations ou les sociétés civiles et commerciales (à l’exclusion des syndicats de copropriétaires). Ces règles ont été modifiées notamment par une ordonnance du 2 décembre 2020 et un décret du 9 mars 2021. Désormais, et au moins jusqu’au 31 juillet 2021, l’organe compétent pour convoquer une assemblée peut, au choix :
- convoquer une assemblée sans participation physique (une audio/visioconférence ou le vote par correspondance s’impose alors à défaut d’autres modes de consultation prévus par les statuts),
- convoquer une assemblée classique (si la réglementation le permet), tout en organisant ou non une audio/visioconférence et/ou un vote par correspondance (quels que soient les statuts),
- remplacer l’assemblée par une consultation écrite.
L’ordonnance du 25 mars 2020 modifiée et un décret d’application détaillent chacun de ces modes de consultation.