Fixation administrative des loyers à Paris

Fixation administrative des loyers à Paris : un danger absolu pour l’offre locative et la liberté de louer 

Un nouvel arrêté préfectoral d’encadrement des loyers va être publié par le Préfet de Paris suite à la demande de la majorité municipale parisienne. 

L’UNPI a déjà obtenu l’annulation de ce dispositif de fixation administrative des loyers dans sa première version ALUR. La loi ELAN change les règles pour définir un terrain à sa convenance. L’UNPI, fidèle au droit de propriété et à ses valeurs, soumettra de nombreux points au juge administratif.

Christophe DEMERSON, son Président, attire à nouveau l’attention des pouvoirs publics sur le risque réel de destruction de l’offre locative. La succession de mauvais signaux pour les propriétaires bailleurs ne pourra qu’entrainer le report ou l’abandon des travaux réalisés dans les logements. Fâcheux à l’heure du défi de la transition énergétique.

L’UNPI continue donc son combat et entamera de nouvelles procédures, comme en 2015 2016 et 2017, pour l’annulation de ce nouvel arrêté. 

Le droit de propriété est en danger, nous devons le protéger, il en va de l’intérêt général : propriétaires et locataires sont concernés.