L'agglo de la Rochelle ouvre la chasse aux meublés de tourisme : les propriétaires répondent

Par arrêté municipale, la mairie de LR a décidé de limiter les droits des propriétaires en imposant l’exploitation d’un maximum de 3 logements par propriétaires en exploitation meublée.

Le 17 octobre dernier, la Communauté d’agglomération de La Rochelle a décidé d’étendre à son territoire la réglementation des changements d’usage (articles L.631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation).
Il ne sera désormais plus possible de louer en saisonnier plus de trois logements par propriétaire.

Mon conseil d’Administration, notre Fédération et moi-même déplorons une mesure directement attentatoire au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. Par ailleurs, il s’agit d’une modification des règles de droit en cours avec application immédiate et rétroactive, et donc d’une violation du principe général du droit et de sécurité juridique. Cela crée une instabilité et une forte perte de confiance.

Cette décision frappe directement tous ceux qui ont investi depuis de nombreuses années dans la location touristique et permis, par leurs travaux de rénovation du patrimoine rochelais, par les classement obtenus (gîtes de France, meublés classés, etc.), que notre territoire continue d’être attractif.

Je regrette que cette décision n’ait pas été prise après concertation avec l’UNPI 17. L’UNPI est le principal représentant des propriétaires privés représente 250.000 adhérents au niveau national et plus de 4000 à La Rochelle. L’UNPI connait les préoccupations des propriétaires et préférerait travailler en concertation et être force de proposition pour une politique de logement efficace.

En plus d’être brutale, cette décision n’aura aucune efficacité sur l’évolution du marché de la location traditonnelle. Trop de règlementations, un déséquilibre accru en faveur des locataires et une fiscalité déraisonnable empêchent les propriétaires de louer en location longue durée. Ils se sont reportés sur d’autres types d’investissements comme la location meublée. Les propriétaires empêchés vendront au profit de nouveaux investisseurs qui loueront à leur tour en saisonnier en respectant la contrainte des trois meublés maximum.

Ce n’est pas en sanctionnant les propriétaires que l’on améliorera le marché de la location longue durée. L’UNPI a fait des propositions constructives pour favoriser la location longue durée.

Rééquilibrons les rapports locatifs, abaissons la fiscalité, et les investisseurs se réorienteront naturellement vers la location traditionnelle.

J’ai donc décidé, avec le soutien de mon Conseil d’administration ainsi que celui de notre Fédération, d’engager un recours contre cette délibération.

Le Président Jean Louis RACAUD

Contact : Jean Louis RACAUD 06 78 89 13 90