Réponse :

Contrairement aux locations vides, il n’existe pas pour les locations meublées de texte spécifique indiquant le sort du bail en cas de décès du locataire. Il convient donc de se référer aux dispositions du Code civil sur le louage de choses, et plus précisément à son article 1742 qui précise que « le contrat de louage n'est point résolu par la mort du bailleur ni par celle du preneur ». En cas de décès du locataire d’un logement meublé, le bail n’est donc pas résilié de plein droit et passe automatiquement à ses héritiers ou à ses légataires universels ou à titre universel (Cass., 3e civ., 26 juin 1996). 

Toutefois, cet article 1742 n’étant pas d’ordre public, il est possible de prévoir dans le bail que ce dernier ne sera pas transmis aux héritiers en cas de décès du locataire ; ainsi, la clause selon laquelle « la location sera, par dérogation à l'article 1742 du Code civil, résiliée de plein droit en cas de décès du preneur » est valable (Cass., 3e civ., 8 décembre 1999).

Par conséquent, la fille de votre locataire peut rester dans les lieux, sauf si le bail prévoit une clause contraire. 

Rappel concernant les locations vides :

Dans le cas d’une location vide, il faut se référer à l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 qui indique que : « Lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré :

•  au conjoint survivant qui ne peut se prévaloir des dispositions de l'article 1751 du code civil ;

•  aux descendants qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès ;

•  au partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ;

• aux ascendants, au concubin notoire ou aux personnes à charge, qui vivaient avec lui depuis au moins un an à la date du décès.

En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.

A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de location est résilié de plein droit par le décès du locataire ou par l'abandon du domicile par ce dernier. »

Cet article 14 ne s’applique pas aux locations meublées.Selon un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 novembre 2000 (6e ch. B), l’application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 est exclusive de celle de l’article 1742 du Code civil. Seul l’article 14 de la loi de 1989 s’applique donc pour une location vide.