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Questions & Réponses
Copropriété
Atteinte à la consistance de parties privatives
Inscription d’une question à l’ordre du jour par un copropriétaire
Travaux d’économies d’énergie
À quoi correspondent les frais de tenue de compte bancaire facturés par un syndic ?
Absence de quorum
Absence de syndic
Changement d’usage d’un lot et modification de la répartition des charges
Clause illicite du règlement de copropriété et délai pour agir
Copropriété dépourvue de syndic
Délai pour contester une décision prise en assemblée générale
Délégation du droit de vote à un couple
Election du président de l’assemblée et du président du conseil syndical
Embauche d’un gardien et respect du règlement de copropriété
Erreur dans le mesurage d’un lot de copropriété
Exceptions à la constitution du fonds de travaux
Facturation d’un pré-état daté lors d’une vente
Immatriculation obligatoire des syndicats de copropriétaires
Informations contradictoires dans une convocation d’assemblée générale et risque d’annulation
Inscription d’une question à l’ordre du jour
Installation de la fibre optique
Interdiction de fumer dans les parties communes
Majorité pour créer ou supprimer le poste de gardien concierge
Mention d’une superficie inexacte dans l’acte de vente
Mise à jour du règlement de copropriété
Mise en concurrence des contrats de syndic
Modification de la répartition des charges d’eau froide
Notion de « délibération » en assemblée générale
Paiement des charges par les copropriétaires
Participation aux charges de ravalement
Pose de fenêtres double vitrage et de vannes thermostatiques
Quelle majorité pour autoriser des travaux sur partie commune spéciale ?
Ravalement : majorité relative ou majorité absolue
Réduction du nombre de voix
Réunion de lots
Révocation du syndic
Travaux d'intérêt collectif qui affectent les parties privatives
Travaux exécutés par le syndic
Utilisation du fond de travaux
Vente de parties communes
Vente d’un parking
Versement des provisions du budget prévisionnel
« Passerelle » de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965
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