Réponse :

Le guide « La fibre optique arrive chez vous » édité par l'Arcep[1] (et auquel l’UNPI a participé) indique :

« Je suis copropriétaire :

Vous pouvez demander à votre syndic, par lettre recommandée avec accusé de réception, que la question du fibrage de l’immeuble par l’opérateur de votre choix figure à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, sans que le syndic ne puisse s’y opposer.

Je suis locataire 

En tant qu’occupant du logement, vous bénéficiez d’un « droit à la fibre » FttH.

En effet, si l’occupant d’un logement souhaite être raccordé à la fibre optique, le propriétaire ne peut s’y opposer, sauf motif légitime et sérieux, dès lors qu’un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l’immeuble.

Si vous êtes locataire dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous adresser à votre propriétaire pour lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec accusé de réception, cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Des propositions de fibrage peuvent être sollicitées auprès des opérateurs par votre syndic ou par vous-même. Dans ce cas, vous pouvez fournir aux opérateurs les coordonnées de votre syndic pour qu’ils lui adressent, par lettre recommandée avec accusé de réception, une proposition de fibrage de l’immeuble.

Celle-ci devra alors être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. »

Concernant les coûts, ce même guide précise :

« La loi prévoit que le fibrage de l’immeuble se réalise sans frais pour le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble. Les coûts d’installation sont donc à la charge de l’opérateur d’immeuble, et, le cas échéant, aux autres opérateurs qui se sont associés aux travaux. »

A noter : le raccordement du logement en fibre optique entre le palier et l’intérieur du logement s’effectue selon les modalités prévues par la convention signée entre la copropriété (ou le propriétaire) et l’opérateur d’immeuble.