Réponse :

Une clause du bail peut valablement obliger un locataire à souscrire un contrat d’entretien individuel pour les installations privatives.

Par exemple, les baux UNPI référence 80 (pour les logements loués vides) et référence 103 (pour les logements loués meublés) énoncent que le locataire « souscrira un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée pour faire entretenir, au moins une fois par an, tous les appareils de chauffage (chaudière de chauffage central, chauffe-eau, chauffe-bains, tuyaux d’évacuation, prises d’air...) et en justifiera à toute réquisition du bailleur » (paragraphe X, A, 4).

Par ailleurs, rappelons que même en l’absence d’indication dans le bail, le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 rend obligatoire l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. S’il s’agit d’une chaudière indi- viduelle, l’entretien incombe à l’occupant (et donc au locataire si le logement est loué), sauf mention contraire dans le bail (article R224-41-5 du Code de l’environnement). L’entretien doit être effectué chaque année civile et il comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci (articles R224-41-6 et R224-41-7 du Code de l’environnement).

Source : 25 millions de propriétaires • N°octobre 2019