Réponse :

Pour un bail commercial, aucun texte ne définit un montant maximum et le dépôt de garantie peut donc être librement fixé entre les parties. Toutefois, selon l’article L. 145-40 du Code de commerce : « Les loyers payés d'avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre de garantie, portent intérêt au profit du locataire, au taux pratiqué par la Banque de France pour les avances sur titres, pour les sommes excédant celle qui correspond au prix du loyer de plus de deux termes. »

Le dépôt de garantie ne doit donc pas dépasser un terme de loyer si le loyer est payable d’avance ou deux termes s’il est payable à terme échu ; à défaut, l’excédent produit intérêt au profit du locataire au taux pratiqué par la Banque de France (ces informations figurent dans les baux commerciaux vendus par l’UNPI).

La notice explicative annexée à nos baux commerciaux donne l’exemple suivant (page 4) : « Donc, par exemple, si le loyer est payable d’avance mensuellement et que le dépôt de garantie correspond à deux mois de loyer, l’intérêt porte sur le montant d’un mois de loyer ».

Enfin, il est important de signaler qu’il est interdit de déroger conventionnellement à cette règle, puisque l'article L. 145-15 du code de commerce répute non écrites toutes les stipulations qui y font échec.