Réponse :

 Jusqu’à la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, seuls relevaient de la majorité absolue de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 les travaux d'économie d'énergie portant sur l'isolation thermique du bâtiment, le renouvellement de l'air, le système de chauffage et la production d'eau chaude, ces travaux devant être amortissables sur une période inférieure à dix ans. La loi Grenelle II prévoit plus largement que les travaux d'économies d'énergie peuvent être votés à la majorité absolue, et ajoute les travaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

À noter : À cette date, l’article 25 réservait toutefois le cas des travaux relevant de la majorité simple de l'article 24. Cette réserve a été supprimée par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et donc, depuis cette date, tous les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre relèvent de la majorité absolue.

Il ressort enfin de l’article 25-1 de la loi de 1965 que si le projet n’a pas atteint la majorité absolue mais qu’il a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires, la même assemblée procède immédiatement à un second vote à la majorité simple. Par conséquent, tous les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent être votés à la majorité absolue, et même faire l’objet d’un second vote à la majorité simple si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires.

Le cas des travaux affectant les parties privatives :

Depuis la loi du 12 juillet 2010, les travaux d'économies d'énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre votés à la majorité absolue « peuvent comprendre des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire du lot concerné, sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent f (article 25 f de la loi de 1965). Ces « travaux d'intérêt collectif » sont définis à l’article R173-10 du Code de la construction et de l'habitation : 

a) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur comprenant, le cas échéant, l'installation de systèmes d'occultation extérieurs ; 

b) Pose ou remplacement d'organes de régulation ou d'équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid ; 

c) Equilibrage des émetteurs de chaleur ou de froid ; 

d) Mise en place d'équipements de comptage des quantités d'énergies consommées. Certains « travaux d'intérêt collectif » peuvent donc être imposés aux copropriétaires s’ils sont votés à la majorité absolue, même s’ils concernent leurs parties privatives.

Par exemple, si la pose de fenêtres double vitrage en remplacement de fenêtres simple vitrage est votée à la majorité absolue (voire à la majorité simple étant donné la « passerelle » de l’article 25-1), tous les copropriétaires devront changer leurs fenêtres, parties privatives, sauf à prouver que des travaux équivalents ont été réalisés dans les dix années précédentes.