Actualités juridiques
Vignobles, forêts, un investissement sous le signe du plaisir
L’attrait pour la pierre s’accompagne volontiers d’un appel de la forêt ou de la vigne. L’investissement...
Une piscine chez soi… en mode écologie
ANALYSE - Bassins plus petits, gestion raisonnée de l’eau, consommation électrique optimisée… Les...
Isolation des murs : ITE versus ITI
Indispensable pour bénéficier d’un logement confortable et moins énergivore, l’isolation thermique des murs...
"La face cachée et les dérives de l’encadrement des loyers"
/ Retrouvez l'avocat en droit immobilier et collaborateur de l'UNPI • 25 millions de propriétaires, Me Alain...
Facilitez l'accès à votre logement aux saisonniers agricoles avec Action Logement
Propriétaire bailleur, vous pouvez faciliter l'accès à la location des saisonniers agricoles avec les aides Action...
Lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Ministre du logement
RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE - Dans un précédent numéro de 25 millions de propriétaires (avril...
L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) s’engagent pour l’habitat privé à Montpellier
Dans un communiqué de presse publié fin avril, l’ANAH et l’ANRU annoncent avoir signé le premier avenant de la...Modification de la notice d’information à annexer aux contrats de location de logement à usage de résidence principale
Modification de la notice d’information à annexer aux contrats de location de logement à usage de résidence...
Retour sur la réforme de l'état des risques
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 et le décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques ont réformé le champ, le contenu et les modalités d’établissement de l’état des risques.
Parution des plafonds de loyer 2023 pour le dispositif "Loc'Avantages"
Un arrêté du 21 décembre 2022, publié au JO du 31 décembre, récapitule les plafonds de loyer à...Une nouvelle taxe pour financer la ligne à grande vitesse dans le Sud-Ouest
EQUIPEMENTS — Dès 2023, une nouvelle taxe spéciale d’équipement fera son apparition dans les avis d’impôts locaux des propriétaires et entrepreneurs de 2340 communes du Sud-Ouest. Cette taxe servira à financer l’arrivée du TGV à Dax et Toulouse.
Le bail réel solidaire démocratise l’accession à la propriété dans les zones en tension
OPPORTUNITÉ — Un foncier hors de prix, des coûts de construction qui augmentent chaque année et une pression...
Acquis de l'UNPI en 2022 : encore de nombreux succès
En multipliant les auditions au Parlement, en rencontrant des politiques et en militant dans les médias, nous avons pu obtenir plusieurs mesures concrètes qui vous impactent directement.
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Propriétaires, sauvez votre patrimoine immobilier !
Si la loi Climat et Résilience votée à l’issue de la Convention citoyenne pour le climat est plutôt une bonne chose, les propriétaires sont impactés de plein fouet et vont lourdement payer l’addition si rien n’est fait.
Assurer son bien : entre obligation et intérêt
Analyse — Bien que l’assurance habitation ne soit pas obligatoire pour les propriétaires de maison individuelle, elle est fortement conseillée. En copropriété, la question ne se pose même pas puisque la garantie responsabilité civile est le minimum exigé. Facultatives ou indispensables, d’autres assurances peuvent vous concerner. Le point sur la question.
Maîtrisez vos factures d'énergie !
DECRYPTAGE - Suite à l’augmentation du coût de l’énergie, le gouvernement a mis en place boucliers tarifaires et chèques énergie afin de protéger votre pouvoir d’achat. Découvrez comment ces différents dispositifs peuvent vous permettre de maitriser vos factures d’électricité, gaz, fioul, granulés et bois de chauffage.
Le viager, un contrat classique à redécouvrir
Formule spécifique, le viager n’a pas toujours une excellente réputation. La raison fondamentale est qu’il repose sur un aléa, une incertitude, liée à la durée de vie du vendeur. La vente classique avec un paiement comptant est exempte de cette ambiguïté. La vente en viager a par nature une part d’inconnu. Il faut en être conscient. Mais ce n’est pas une raison suffisante pour en écarter a priori l’usage. La formule peut répondre à des besoins spécifiques, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur.
Contester une décision d’assemblée, faut-il toujours agir dans le délai de deux mois ?
Certaines décisions de copropriété semblent tellement irrégulières qu’on se demande s’il faut les...
Loc’Avantages : les conditions précisées par voie réglementaire
Le régime de déduction forfaitaire majorée sur les revenus fonciers en cas de location sociale, avec des plafonds de loyer et des plafonds de ressources du locataire, a été modifié par la loi de finances pour 2022(1). Faisant suite au Cosse ancien (ou Louer abordable), le nouveau régime, dénommé Loc’Avantages, prend désormais la forme d’une réduction d’impôt. Pour mémoire, rappelons les taux de réduction applicables (art. 99 tricies du Code général des impôts)*.
