![Projet de loi 3DS : des mesures sur le logement dans un texte d’organisation territoriale](/inc/php/image.php?L=480&H=480=&image=0083806001635494293.jpg)
Projet de loi 3DS : des mesures sur le logement dans un texte d’organisation territoriale
3DS est l’acronyme du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.