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Actualités

Loi pouvoir d'achat plafonnement ILC

NON au plafonnement de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) !

Des amendements ayant pour objet le plafonnement de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) ont été déposés à l’occasion du projet de loi relatif au pouvoir d’achat, dont l’examen a commencé ce lundi à l’Assemblée Nationale. Les signataires du présent communiqué s’opposent vivement à l’adoption d’une mesure de plafonnement de l’indexation des baux commerciaux, qui n’aura très certainement aucune conséquence sur le pouvoir d’achat des Français.

Strasbourg, un marché en hausse continue.

Strasbourg, un marché en hausse continue.

La capitale alsacienne joue les séductrices sur le plan immobilier et met en avant ses atouts historiques, culturels et patrimoniaux pour entretenir à la hausse son marché immobilier résidentiel, tant à la vente qu’à la location

Loc’Avantages : les conditions précisées par voie réglementaire

Le régime de déduction forfaitaire majorée sur les revenus fonciers en cas de location sociale, avec des plafonds de loyer et des plafonds de ressources du locataire, a été modifié par la loi de finances pour 2022(1). Faisant suite au Cosse ancien (ou Louer abordable), le nouveau régime, dénommé Loc’Avantages, prend désormais la forme d’une réduction d’impôt. Pour mémoire, rappelons les taux de réduction applicables (art. 99 tricies du Code général des impôts)*.

Election présidentielle : focus sur le logement

Election présidentielle : focus sur le logement

Les candidats à l’élection présidentielle ne sont pas encore tous connus au moment où nous bouclons ; toutefois, les programmes divulgués et les interviews données permettent déjà de saisir les nuances dans leurs projets.

Marché de l’ancien porteur dans la Cité des Papes

Marché de l’ancien porteur dans la Cité des Papes

Dans la préfecture du Vaucluse le marché de l’ancien, très actif depuis plus d’un an voit ses prix revus à la hausse. Le marché du neuf, plutôt restreint à Avignon, est au ralenti du fait de la crise sanitaire bien que les investisseurs soient présents.

Taux de TEOM : admission des dépenses transversales

Taux de TEOM : admission des dépenses transversales

Coup de théâtre dans le combat judiciaire qui oppose la Métropole de Lyon à une association de contribuables au sujet des taux de TEOM. Pour la première fois, le Conseil d’Etat juge que des dépenses du budget général peuvent entrer en ligne de compte pour évaluer le coût du service d’enlèvement des ordures ménagères...

Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022

Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er octobre 2020, l’aide financière pour le financement de travaux de rénovation énergétique dite MaPrimeRénov’ est proposée à l’ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs exclusion faite des personnes morales). Le décret n°2021-1938 et son arrêté du 30 décembre 2021 font évoluer le dispositif pour les demandes déposées à compter du 1erjanvier 2022. 

Le vignoble, un investissement pour passionnés avant tout !

Le vignoble, un investissement pour passionnés avant tout !

Quoi de plus représentatif de la France que le vin ? Quoi de plus atemporel que cette vision de vignes palissées le long de nos routes de Bordeaux, d’Anjou, de Bourgogne ou du Languedoc. Où que l’on pose le regard, la vigne est partout, ou presque, dans l’hexagone.

UNPI 48

Les propriétaires réunis en assemblée

Les propriétaires immobiliers étaient réunis autour de Béatrice Bonhomme, la présidente, pour assister à l'assemblée générale de la chambre départementale des propriétaires immobiliers de la Lozère (UNPI 48), samedi 15 janvier, en présence de Jérémy Bringer et Ginette Brunel, membres du bureau. L'UNPI a pour objet la défense et les conseils aux propriétaires privés.

Le point sur l'encadrement des loyers

Le point sur l'encadrement des loyers

Dans le numéro d’octobre 2021 (p. 11), nous vous indiquions que le dispositif expérimental d’encadrement des loyers « loi ELAN »était étendu aux villes de Bordeaux, Montpellier, Lyon et Villeurbanne, mais qu’il ne serait effectif pour ces villes qu’après publication des plafonds de loyer par arrêté préfectoral. Depuis cet article, l’arrêté préfectoral est paru pour Lyon et Villeurbanne, ainsi que pour les neuf communes membres de l’établissement public territorial « Est Ensemble ».

En cas de sinistre l'UNPI conseille la conciliation

En cas de sinistre l'UNPI conseille la conciliation

En cas de sinistre dans un logement, locataires et propriétaires peuvent se trouver désemparés. Frédérique Lemaire-Vuitton, avocate en droit immobilier et présidente adjointe de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de Lorraine, donne quelques éléments de réponse sur les démarches à suivre.