Taux de TEOM : admission des dépenses transversales
Coup de théâtre dans le combat judiciaire qui oppose la Métropole de Lyon à une association de contribuables au sujet des taux de TEOM. Pour la première fois, le Conseil d’Etat juge que des dépenses du budget général peuvent entrer en ligne de compte pour évaluer le coût du service d’enlèvement des ordures ménagères...