Actualités

Taux de TEOM : admission des dépenses transversales

Taux de TEOM : admission des dépenses transversales

Coup de théâtre dans le combat judiciaire qui oppose la Métropole de Lyon à une association de contribuables au sujet des taux de TEOM. Pour la première fois, le Conseil d’Etat juge que des dépenses du budget général peuvent entrer en ligne de compte pour évaluer le coût du service d’enlèvement des ordures ménagères...

Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022

Evolution du dispositif MaPrimeRénov' depuis le 1er janvier 2022

Depuis le 1er octobre 2020, l’aide financière pour le financement de travaux de rénovation énergétique dite MaPrimeRénov’ est proposée à l’ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs exclusion faite des personnes morales). Le décret n°2021-1938 et son arrêté du 30 décembre 2021 font évoluer le dispositif pour les demandes déposées à compter du 1erjanvier 2022. 

Le vignoble, un investissement pour passionnés avant tout !

Le vignoble, un investissement pour passionnés avant tout !

Quoi de plus représentatif de la France que le vin ? Quoi de plus atemporel que cette vision de vignes palissées le long de nos routes de Bordeaux, d’Anjou, de Bourgogne ou du Languedoc. Où que l’on pose le regard, la vigne est partout, ou presque, dans l’hexagone.

UNPI 48

Les propriétaires réunis en assemblée

Les propriétaires immobiliers étaient réunis autour de Béatrice Bonhomme, la présidente, pour assister à l'assemblée générale de la chambre départementale des propriétaires immobiliers de la Lozère (UNPI 48), samedi 15 janvier, en présence de Jérémy Bringer et Ginette Brunel, membres du bureau. L'UNPI a pour objet la défense et les conseils aux propriétaires privés.

Le point sur l'encadrement des loyers

Le point sur l'encadrement des loyers

Dans le numéro d’octobre 2021 (p. 11), nous vous indiquions que le dispositif expérimental d’encadrement des loyers « loi ELAN »était étendu aux villes de Bordeaux, Montpellier, Lyon et Villeurbanne, mais qu’il ne serait effectif pour ces villes qu’après publication des plafonds de loyer par arrêté préfectoral. Depuis cet article, l’arrêté préfectoral est paru pour Lyon et Villeurbanne, ainsi que pour les neuf communes membres de l’établissement public territorial « Est Ensemble ».

En cas de sinistre l'UNPI conseille la conciliation

En cas de sinistre l'UNPI conseille la conciliation

En cas de sinistre dans un logement, locataires et propriétaires peuvent se trouver désemparés. Frédérique Lemaire-Vuitton, avocate en droit immobilier et présidente adjointe de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de Lorraine, donne quelques éléments de réponse sur les démarches à suivre.