Actualités
Organisation d’AG de SCI et autres groupements en temps de Covid-19
Organisation des AG et des CA par les sociétés civiles et commerciales Compte tenu du contexte sanitaire, une ordonnance du 25 mars 2020 a...Registre des copropriétés : où en est-on ?
Le sénateur Philippe Dallier (Les Républicains) s'inquiète que le registre national des...
A quelques jours du déconfinement, comment le marché immobilier réagit-il ?
Retrouvez Pierre Hautus dans l'émission La Vie Immo sur BFM Business (17/05/2021)
Le Mans : le marché est passé à la vitesse supérieure
Le Mans mérite bien plus que vingt-quatre heures d'attention. De plus en plus attractive, la préfecture de la Sarthe voit...
Registre des copropriétés : où en est-on ?
Le sénateur Philippe Dallier (Les Républicains) s’inquiète que le registre national des copro- priétés gérés par l’Anah ne soit pas complet.
L'encadrement des loyers étendu à 9 communes de la Seine-Saint-Denis (93) à compter du 1er juin
L’article 140, III de la loi ELAN1 prévoit que le loyer de tout logement loué dans un secteur soumis à encadrement ne peut dépasser le « loyer de référence majoré ».
Résidences de tourisme : les petits propriétaires face au mur des impayés !
Signez cette pétition et mobilisez vos élus !
Newsletter Résidences Services #1
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Projet de loi Climat : avant de poser des obligations irréalisables, essayons de remplir les objectifs posés initialement !
Interdire la location de logements F et G est une ambition nécessaire. Interdire la location de logements E, représentant à eux seuls un quart du parc de logements actuellement loués, dans un horizon irréaliste, revient à mettre en péril les conditions de logement à moyen-terme de près de 5 millions de Français.
Lettre commune FNAIM, SNRT et UNPI à Monsieur le Premier Ministre Jean Castex
En date du 2 avril 2021, un courrier a été adressé à Monsieur le Premier Ministre, Jean CASTEX.
Habitat indigne : nouvelles règles pour 2021
C'est avec l'année nouvelle qu'est entrée en vigueur la réforme de la police des immeubles sur l'habitat...
Sanction du non-respect de l’interdiction du cumul « caution / assurance loyers impayés »
Quelle est la sanction encourue par un bailleur qui loue des locaux d’habitation en exigeant de son locataire une caution, alors qu’il a souscrit une assurance loyers impayés ?
Le régime des aides de l'Anah révisé
Un décret du 28 décembre 2020 (n° 2020-1750) modifie les articles R. 321-5 et suivants du Code de la construction et de...
Baux commerciaux : les MARD et la crise sanitaire
Face à l’engorgement de la Justice, accentué par la crise « Covid-19 », les tribunaux et la profession d’avocat appellent de plus en plus à recourir aux MARD (Modes alternatifs de règlement des différends).
Expulsions locatives : la trêve hivernale est prolongée mais les propriétaires sont indemnisés
La trêve hivernale 2020- 2021 est prolongée, mais des mesures sont prises pour que les propriétaires en attente de voir exécuter un jugement d’expulsion ne soient pas pénalisés.
Victimes de squats : amélioration des procédures existantes
A la suite d’affaires très médiatisées (squat de « Maryvonne » en 2015 et plus récemment affaire de Théoule-sur-Mer), plusieurs textes visant à protéger les victimes de squats ont été modifiés.
Petites villes de demain
Le programme “Petites villes de demain” a été présenté par la ministre de la cohésion des...
Nouveaux textes sur l'installation de dispositifs de recharge dans les immeubles
La loi « d’orientation des mobilités » n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a prévu des dispositions permettant de faciliter l’installation de dispositifs de recharge.
Un budget de 2.7 milliards d'euros pour l'Anah en 2021
À l'occasion de son dernier Conseil d'administration de l'année, l'Anah a adopté un budget en forte...
Saison hiver 2020-2021 : légalité de la fermeture des résidences de tourisme
En ce début de saison d’hiver, un grand nombre de stations « montagne » enregistrent des réservations record. Paradoxalement, certains gestionnaires annoncent que beaucoup de leurs résidences de tourisme resteront fermées pendant cette même période.