Actualités
Baux commerciaux : les MARD et la crise sanitaire
Face à l’engorgement de la Justice, accentué par la crise « Covid-19 », les tribunaux et la profession d’avocat appellent de plus en plus à recourir aux MARD (Modes alternatifs de règlement des différends).
Expulsions locatives : la trêve hivernale est prolongée mais les propriétaires sont indemnisés
La trêve hivernale 2020- 2021 est prolongée, mais des mesures sont prises pour que les propriétaires en attente de voir exécuter un jugement d’expulsion ne soient pas pénalisés.
Victimes de squats : amélioration des procédures existantes
A la suite d’affaires très médiatisées (squat de « Maryvonne » en 2015 et plus récemment affaire de Théoule-sur-Mer), plusieurs textes visant à protéger les victimes de squats ont été modifiés.
Petites villes de demain
Le programme “Petites villes de demain” a été présenté par la ministre de la cohésion des...
Nouveaux textes sur l'installation de dispositifs de recharge dans les immeubles
La loi « d’orientation des mobilités » n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 a prévu des dispositions permettant de faciliter l’installation de dispositifs de recharge.
Un budget de 2.7 milliards d'euros pour l'Anah en 2021
À l'occasion de son dernier Conseil d'administration de l'année, l'Anah a adopté un budget en forte...
Saison hiver 2020-2021 : légalité de la fermeture des résidences de tourisme
En ce début de saison d’hiver, un grand nombre de stations « montagne » enregistrent des réservations record. Paradoxalement, certains gestionnaires annoncent que beaucoup de leurs résidences de tourisme resteront fermées pendant cette même période.
Réponse à une demande de report de loyer commercial
Nous détaillons dans le numéro de février de 25 Millions de Propriétaires (page 30) le nouveau dispositif de...
Résidences de tourisme gérées : propriétaires en danger !
L’UNPI – 25 Millions de propriétaires s’engage dans la défense des propriétaires de résidences de tourisme.
Rénovation énergétique et le marché de l'immobilier en cette fin d'année 2020
Retrouvez Christophe Demerson dans l'émission BFM Business, présentée par Guillaume Paul (28/12/2020)
Squatteur : plus protégé que le propriétaire ?
Retrouvez Christophe Demerson dans l'émission Brunet Direct sur LCI (28/12/2020)
Mise à jour du protocole sanitaire pour les visites immobilières
Le protocole sanitaire applicable aux visites immobilières sans agent immobilier a été mis à jour ce 17 décembre 2020.
Le fonds de solidarité : est-il mobilisable par les loueurs de meublés ?
Les conditions d’accès au fonds de solidarité ont évolué avec le temps.
La résiliation amiable du bail commercial
La résiliation amiable est toujours possible dans tout contrat. Quels sont les intérêts des parties ? Quelle est la forme et quelles sont les conséquences de cette résolution ?
Visites de logements autorisées
Le protocole sanitaire applicable aux visites entre particuliers, sur la base de la proposition de l’UNPI au Ministère du Logement, a été mis en ligne sur le site du ministère du Logement.
Informations et mesures prises pour le second confinement
Toutes les informations et les mesures prises pour le second confinement
L’UNPI soutient le dispositif d’annulation des loyers commerciaux du mois de novembre
Christophe DEMERSON, Président de l'UNPI, appelle les propriétaires de locaux commerciaux à annuler les loyers de novembre des locaux commerciaux fermés en raison de la crise sanitaire.
Aidons les bailleurs privés et les petits commerçants à préserver la vitalité des centres-villes !
Les propriétaires privés sont des acteurs économiques, partenaires des petits commerçants, animent et font vivre nos villes, nos bourgs et nos villages.
L'affaiblissement de la procédure d’expulsion face à la procédure de surendettement
L’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 est relatif à la résiliation du bail d’habitation par le jeu de la clause résolutoire, en cas d’impayés de loyers.
Droit de préemption subsidiaire du locataire après un congé pour vendre
Lorsque le propriétaire décide de vendre à des conditions ou à un prix plus avantageux, il doit, ou son notaire, effectuer une seconde notification au locataire.