Index des articles 2022

BAIL D’HABITATION

• Report des congés après une succession ? - Janvier n°558
• Augmentation de loyer suite à des travaux - Février n°559
• Détecteur de fumée et modèle d’attestation - Mars n°560
• Nouvelles mentions relatives à la performance énergétique et réalisation d’un DPE pour les baux en cours - Avril n°561
• Congés pour vendre - Mai n°562
• Fixation du montant maximum d’engagement pour la caution - Mai n°562
• Congé non remis à son destinataire - Juin n°563
• Ventilation dans un logement - Juin n°563
• Congé pour reprise suivi d’une relocation - Juillet n°564
• Révision de loyer pour un logement classé F ou G - Octobre n°566
• Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail pour un logement situé en zone détendue, tendue et dans une commune soumise à l’encadrement des loyers - Octobre n°566
• Établissement d’un bail écrit et révision du loyer - Décembre n°568

BAIL COMMERCIAL

• Plafonnement de la hausse des loyers pour certains locaux commerciaux et exemple de calcul - Novembre n°567
• Cession de bail et clause de garantie solidaire - Novembre n°567

BAIL CODE CIVIL

• Bail de résidence secondaire pour une location meublée - Septembre n°565

COPROPRIÉTÉ

• Périodicité des appels de charges - Février n°559»
• Sort des pouvoirs en blanc adressés au syndic - Février n°559
• Vote par correspondance - Mars n°560
• Cession de la voirie à la commune - Mars n°560
• Frais d’affranchissement et de reprographie réclamés par le syndic - Avril n°561
• Carence du syndic - Juin n°563
• Les combles, parties communes ou privatives - Juin n°563
• Facturation de frais de relance par le syndic - Juillet n°564
• Ravalement des parties communes et privatives - Septembre n°565
• Question inscrite une seconde fois à l’ordre du jour d’une assemblée - Novembre n°567

LOCATION MEUBLÉE

• Mention de la surface dans les baux meublés et mobilité - Mars n°560
• Délais à respecter pour une demande de réévaluation du loyer - Décembre n°568

FISCALITÉ

• Paiement de la CRL par le loueur en meublé - Avril n°561
• Taxe sur les logements vacants si le logement est habitable - Septembre n°565

BAIL SAISONNIER

• Assurance pour une location saisonnière - Mai n°562

EAU

• Factures d’eau impayées par le locataire - Juillet n°564

LOI DE 48

• Loyers pour les logements régis par la loi de 1948 - Octobre n°566

DIAGNOSTICS

• Diagnostic amiante en cas de location - Décembre n°568

INDICE DE RÉVISION

• Plafonnement temporaire de la variation annuelle de l’ILC - Décembre n°568

AMIANTE

• Dossier amiante - Parties privatives - Janvier n°558 

ASSEMBLÉE

• Absence de quorum en assemblée générale - Janvier n°558

JURISPRUDENCE 

• Réception des travaux et respect du contradictoire - Février n°559
• Location de tourisme et changement d’usage - Février n°559
• Congé pour reprise : le bailleur est l’usufruitier - Mars n°560
• Mise à disposition des pièces justificatives des charges de copropriété - Mars n°560
• Contester une décision d’assemblée : Faut-il toujours agir dans un délai de deux mois ? - Juin n°563
• Les loyers commerciaux à l’épreuve du Covid - Juillet n°564
• Monopole des géomètres-experts sur les plans délimitant les droits fonciers - Septembre n°565
• Résolution de la vente -  Impossibilité d’exercer son droit de suite auprès du sous-acquéreur en cas de défaut d’inscription - Septembre n°565
• Le renouvellement du bail rural au seul nom de l’époux exploitant restant - Septembre n°565
• Élargissement des possibilités de faire évoluer un projet en-dehors de toute procédure contentieuse - Septembre n°565
• Rejet du droit de repentir du bailleur en cas de construction par un tiers de nouveau locaux dans l’intérêt du locataire évincé - Octobre n°566
• La mise en œuvre du droit de préemption légal du locataire commercial en cas de cession unique des locaux commerciaux de preneurs distincts - Octobre n°566
• La vente de surface déterminée de parties communes spéciales - Octobre n°566
• Le changement de locataire en cas de conclusion de contrat d’assurance qui couvre les loyers impayés - Octobre n°566
• La libre fixation du prix dans le congé pour vendre - Novembre n°567
• Le délai de prescription de l’action subrogatoire de la caution contre le locataire - Novembre n°567
• Le bailleur n’est pas responsable de la mésentente de ses locataires - Novembre n°567
• Nuisances visuelles et olfactives causées par le local à poubelles - Novembre n°567
• Restitution partielle des locaux et responsabilité totale des ex-locataires - Décembre n°568
• Absence de raccordement du bien au système d’eau potable - Décembre n°569
• Négocier n’est pas renoncer - Décembre n°569
• Clause d’augmentation forfaitaire annuelle du loyer - Décembre n°569

COPROPRIÉTÉ

• Acheter en copropriété - Janvier n°558
• Location et vente d’une partie commune - Octobre n°566

LOUER

• Transformer un local professionnel en logement - Janvier n°558
• Transformer un logement en local professionnel ou commercial - Janvier n°568
• Résidences services, le déséquilibre des aides « Covid » au préjudice des propriétaires bailleurs - Janvier n°568
• Le point sur l’encadrement des loyers - Janvier n°568
• Les locations saisonnières en 2022 : turbulences ou reprise ? - Mars n°560
• La cotitularité des locataires dans le bail d’habitation - Mars n°560
• Sort du bail commercial à l’échéance et l’inaction du bailleur et du preneur - Avril n°561
• Performance énergétique minimale pour un logement : Comment y parvenir ? - Avril n°561
• Petit tour de France du permis de louer - Mai n°562
• Résidence services - Comprenez le régime applicable à votre investissement ! - Mai n°562
• Les dépenses locatives  dans un logement - Juin n°563
• Rédaction d’un bail d’habitation : les points de vigilance - Juin n°563
• Plafonds de loyers et de ressources pour 2022 - Juillet n°564
• Baux commerciaux et covid 19 - La Cour de cassation donne gain de cause aux bailleurs - Septembre n°565
• Règles d’évolution des loyers - Parution du décret annuel - Septembre n°565
• Travaux de rénovation énergétique réalisables par le locataire avec l’accord tacite du bailleur - Octobre n°566
• La loi pouvoir d’achat plafonne les loyers - Octobre n°566
• Décret tertiaire : Les obligations de réduction de consommation d’énergie finale - Octobre n°566
• Devez-vous équiper votre logement ancien garde-corps ? - Novembre n°567
• Devez-vous entretenir votre logement occupé illégalement ? - Novembre n°567

INVESTIR

• Le vignoble, un investissement pour passionnés avant tout ! - Janvier n°558
• Achat de terres agricoles : engagement ou investissement ? - Avril n°561
• Strasbourg un marché en hausse continue - Juin n°563
• Vendre et acheter rapidement un bien avec les ventes en ligne des notaires - Juillet n°564
• Inflation et immobilier - Amis ou ennemis ? - Juillet n°564
• Valoriser son patrimoine en faisant évoluer son bien - Juillet n°564
• Pourquoi les investisseurs font les yeux doux à l’hôtellerie ? - Septembre n°565
• Investir dans des bureaux la nouvelle donne - Octobre n°566
• EHPAD : Comment protéger l’investissement des bailleurs ? - Octobre n°566
• La SACEM s’invite dans les chambres d’hôtes - Octobre n°566
• Investir à Nice, la grande ville où les prix ne diminuent pas - Décembre n°568
• Location Airbnb : le règlement se durcit pour les propriétaires - Décembre n°568

DIAGNOSTICS 

• Fiche n°4 : Le repérage amiante - Janvier n°558
• Fiche n°5 : Le constat de risque d’exposition au plomb - Mars n°560

FISCALITÉ 

• Augmentation des taxes foncières en 2022 : l’UNPI interpelle le ministre chargé des comptes publics - Janvier n°558
• La loi de finances de 2022 - Février n°559
• La déclaration de vos revenus locatifs - Avril n°561
• Taxes foncières rien ne vas plus… - Mai n°562
• Votre déclaration d’IFI - Mai n°562
• Taxes Foncières : + 25% en dix ans en 2022 année noire - Novembre n°567
• La taxe foncière Marseille - Novembre n°567
• Votre taxe foncière est-elle vouée à des hausses sans fin ? - Novembre n°567
• PLF 2023 - Réduire les impôts de production. - Novembre n°567
• Le regard de l’UNPI sur le projet de loi de finances 2023 - Novembre n°567
• Surtaxes des résidences secondaires : Qui, Quoi, Comment ? - Décembre n°568
• Projet loi de finances 2023 - Un amendement sur le doublement du déficit foncier adopté - Décembre n°568

TEMPS FORT

• Élection présidentielle : focus sur le logement - Mars n°560
• La loi 3DS : une mosaïque d’articles - Avril n°561
• Recul du trait de côte : de nouveaux outils - Juin n°563

QUIZZ

• Les entités de la copropriété - Février n°559
• La colocation - Avril n°561

VIAGER 

• Le viager - Un contrat classique à redécouvrir - Juillet n°564

RENCONTRE 

• « Une croissance continue, sans bulles ni à-coups » Éric Chenderowsky, directeur Urbanisme et Territoire, Eurométropole de Stasbourg - Juin n°563
• L’œil de l’UNPI « Les investisseurs doivent résonner quartier par quartier » Me Gérard Weber, président de l’UNPI Grand Est et président de la chambre de Strasbourg - Juin n°563
• « Le grand rendez-vous du bâtiment » Yves Ghiai, architecte à Las Vegas - Juillet n°564
• « Privilégier l’emplacement au centre ville » Gildas Boreau-Potocki, fondateur de GBP Advisory, cabinet de conseil indépendant en immobilier de bureaux - Octobre n°566
• « Dès qu’un bien dispose d’un jardin et d’une terrasse, il part dans la journée » Benjamin Mondou, directeur de l’agence Century 21 Lafage Transactions à Nice - Décembre n°568

URBANISME

• De l’autorisation de l’urbanisme aux recours - Septembre n°565
• Magasins de l’ombre -  Vers un encadrement des « darks stores » - Novembre n°567

L’UNPI ET L’EUROPE 

• L’Europe et la performance énergétique des bâtiments - Mars n°560

MARCHÉ DE L’HABITAT

• Marché de l’ancien porteur dans la Cité des papes - Mars n°560

HABITER

• Rénovation énergétique : nouvelle mention obligatoire dans les annonces et les contrats de vente ou location - Février n°559
• Évolution du dispositif MaPrimeRénov’ depuis le 1er Janvier 2022 - Février n°559
• Assainissement non collectif - Ça ne coule pas de source !  - Février n°559
• Covid 19 : Nouvelle mesures sur la copropriété - Mars n°560
• Réforme de l’assurance emprunteur - Avril n°561
• Limitation des émissions de gaz à effet de serre des nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à compter du 1er juillet 2022 - Avril n°561
• Termites - Le péril invisible - Avril n°561

RÉNOVER

• MaPrimeRénov’ : précision du parcours de l’accompagnement des bénéficiaires - Septembre n°565
• Droit de surplomb pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment - Septembre n°565
• Le plan pluriannuel de travaux et le bail commercial : Quelles sont vos obligations ? - Décembre n°568

EMPRUNTER 

• Taux de l’usure : protection ou blocage ? - Octobre n°566

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

• Immeubles collectifs. Le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans votre immeuble - Novembre n°567
• Primes « coup de pouce » : Quoi de neuf ? - Décembre n°568
• MaPrimeRénov’ : vos équipements solaires thermiques et ventilations double flux - Décembre n°568
• Rénovation énergétique des logements - Quels enjeux pour les propriétaires ? - Décembre n°568
• Quand l’hybride s’invite dans la rénovation énergétique - Décembre n°568