Questions-Réponses Propriétaires immobiliers

Équipements mentionnés dans le contrat de location

Le logement vide que je loue comprend quelques équipements mentionnés dans le bail, dont un...

Vote par correspondance

Question : Que se passe-t-il si un copropriétaire envoie au syndic son formulaire de vote par correspondance et qu’il est...

Cession de la voirie à la commune

Question : A quelle majorité un lotissement placé sous le régime de la copropriété peut-il céder la voirie (partie commune)...

Mention de la surface dans les baux meublés et mobilité

Question : Comme pour les baux de locaux nus, est-il obligatoire de mentionner la surface des lieux loués dans les baux meublés...

Détecteur de fumée et modèle d’attestation

Question : Qui du propriétaire ou du locataire doit installer un détecteur de fumée dans un logement loué nu qui constitue la...

Report des congés après une succession ?

Question : Suite au décès de mon père en décembre 2019, j’ai hérité d’un appartement qu’il louait. Le bail...

« Dossier amiante - parties privatives »

Question : Vous indiquez dans le numéro de mars 2021[1] que dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de...

Date de prise d’effet d’une révision de loyer

Question : Le bail d’habitation prévoit une révision du loyer selon l’IRL tous les ans au 1er février. Cette année,...

Répartition des dépenses de travaux entre le vendeur et l’acheteur

Question : Lors de notre dernière assemblée générale, nous avons adopté dans notre petite copropriété des travaux de réfection...

Déduction de la cotisation à une Chambre de Propriétaires

Question : Puis-je déduire de mes revenus fonciers la cotisation annuelle versée à une Chambre de Propriétaires, et si oui sur la...

Clause interdisant la détention d’animaux

Question : Est-il possible d’insérer dans un bail d’habitation une clause interdisant la détention d’animaux...

Y a-t-il des conditions à remplir, des démarches à effectuer pour louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu?

Question : J’envisage de louer en meublé un appartement parisien que je louais jusqu’à présent nu (le...

Contestation prix travaux entretien possible ou non. Si oui comment ?

Question : Bonjour, Un adhérent m'interroge sur l'un de ses biens, un local commercial et des caves, qu'il a...

Clauses révisions contrats entretien ascenseurs : augmentation 1000€/an

Question : Est-il normal que les clauses de révisions de la plupart des contrats d’entretien d’ascenseurs aboutissent...

Pose paroi briques de verre pour éviter vis-à-vis avant pose fenêtre

Question : Une adhérente, pour éclairer une cuisine sombre, envisageait une fenêtre en hauteur comme « un...

Vente immeuble pleine propriété. Dispositions à prendre locataires ?

Question : Bonjour, L'un de nos adhérents vend un petit immeuble qu'il possède en pleine...

Prise en charge frais dégâts des eaux par copro ou co-locataire ?

Question : Bonsoir, Je vous joins le courriel d'un adhérent en litige depuis plusieurs années, avec le syndic de sa...

Les frais d'avocat et de gestion de fond sont-ils compris dans le contrat et le calcul des indemnités dans les compétences juridiques du syndic ?

Question : Monsieur, Un grand MERCI pour votre rapidité de réponse téléphonique, l'adhérente a...