Quel avenir pour la taxe sur les micro-logements ?

Alors que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de supprimer une multitude de petites taxes dont le rendement est faible, les députés y ont ajouté par le biais d’un amendement la taxe sur les micro-logements, dite « taxe Apparu » du nom de l’ancien ministre du Logement qui l’avait créée. Elle est prélevée sur les propriétaires qui louent des habitations d’une superficie inférieure à 14 m2 dès lors que le prix du loyer dépasse 42,47 € hors charges par m2 de surface habitable en 2019 dans les communes classées en zone A et A bis. Actuellement, son paiement relève d’un acte volontaire de la part des contribuables et aucune sanction n’est appliquée si les propriétaires ne s’en acquittent pas spontanément. Ce n’est pas la première fois que la suppression de la taxe Apparu est demandée. En 2011, le Sénat avait déjà réclamé sa suppression à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. A suivre...

Source : 25 millions de propriétaires • N°décembre 2019

Abonnez-vous au magazine
25 Millions de Propriétaires

Pour :

• Gérer au mieux votre patrimoine ;
• Protéger vos intérêts privés ;  
• Bénéficier de conseils pratiques