Dispositifs Cosse, Duflot/Pinel, Scellier, Borloo, Robien et Besson

borloo - UNPISous réserve de modification législative, réglementaire ou jurisprudentielle. 


Les plafonds de loyers et de ressources pour l’année 2018 se rapportant aux dispositifs Cosse, Duflot / Pinel, Scellier, Borloo, Robien et Besson viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques (bofip.impots.gouv.fr).

Plafonds mensuels de loyers

Dispositif « Duflot / Pinel » métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés à :

 

Zone A bis[1]

Reste de la zone A

Zone B1

Zone B2

Dispositif « Duflot / Pinel » métropole

16,96 €

12,59 €

10,15 €

8,82 €

Dispositif « Duflot / Pinel » outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés à :

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Dispositif « Duflot / Pinel » outre-mer

10,22 €

12,70 €

Dispositif « Cosse » (conventionnement "Anah") :

Précision :

Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessous, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.

I. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont identiques à ceux fixés dans les deux précédents tableaux (métropole et départements d'outre-mer).

II. Déduction spécifique de 50 % ou 70 % ou 85 % (secteurs social et très social) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds de loyer mensuel par m2, charges non comprises, sont fixés à :

 

Zone A bis[2]

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Secteur social

11,86 €

9,13 €

7,86 €

7,55 €

7,00 €

Secteur très social

9,23 €

7,10 €

6,12 €

5,86 €

5,44 €

Dispositifs « Besson ancien » et « Robien classique » :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

 

Zone A

Zone B

Zone C

Déduction au titre de l’amortissement « Robien classique »[3]

23,30 €

16,20 €

11,67 €

Dispositif  « Besson ancien »[4]

18,63 €

12,18 €

8,83 €

Dispositif « Borloo ancien » (conventionnement "Anah") :

Précisions :

  • Si les loyers exigés pour le bénéfice de l'avantage fiscal ne doivent pas être supérieurs aux plafonds mentionnés ci-dessous, il est rappelé que l'Anah peut prévoir des loyers inférieurs à ces plafonds pour la conclusion d'une convention. En conséquence, le contribuable doit se renseigner auprès des délégations de l'Anah pour connaître le plafond de loyer applicable à sa convention.
  • Depuis la loi Boutin du 25 mars 2009, le taux de déduction pour le dispositif « Borloo ancien » est porté à 70 % (au lieu de 30 %, 45 % ou 60 %) lorsque le logement est loué à un organisme public ou privé, soit en vue de sa sous-location, meublée ou non, à des personnes défavorisées ou à des personnes physiques dont la situation nécessite une solution locative de transition, soit en vue de l’hébergement de ces mêmes personnes. Cette disposition n’est applicable que dans les communes incluses dans les zones A, B1 et B2. Les plafonds de loyers sont identiques (voir les quatre tableaux suivants).
  • Pour les conventions « Borloo ancien » conclues avant le 28 mars 2009, le taux de la déduction spécifique n’est pas de 60 % mais de 45 % pour toute la durée de la convention.
I. Secteur intermédiaire (déduction spécifique de 30 %) :

Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

 

Zone A[5]

Zones B1 et B2

Zone C

Dispositif « Borloo ancien »

(secteur intermédiaire)

18,63 €

12,18 €

8,83 €

Pour les conventions conclues à compter du 1er janvier 2015, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

 

Zone A bis[6]

Reste de la

zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

Dispositif « Borloo ancien »

(secteur intermédiaire)

16,96 €

12,59 €

10,15 €

8,82 €

8,82 €

II. Secteurs social et très social (déduction spécifique de 45 % ou 60 %) :

Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2012, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

 

Zone A[7]

Zones B1 et B2

Zone C

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social)

6,73 €

6,11 €

5,49 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social)

6,36 €

5,93 €

5,29 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social - loyers dérogatoires)

10,06 €

8,31 €

6,50 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social - loyers dérogatoires)

9,18 €

7,10 €

5,86 €

Pour les conventions conclues à compter de 2012, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

 

Zone A / A bis[8]

Zones B1 et B2

Zone C

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social)

6,68 €

6,07 €

5,44 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social)

6,32 €

5,89 €

5,25 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur social - loyers dérogatoires)

9,99 €

8,26 €

6,44 €

Dispositif « Borloo ancien » (secteur très social - loyers dérogatoires)

9,12 €

7,05 €

5,82 €

Dispositif « Besson neuf » :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

Zones

Déduction au titre de l’amortissement « Besson neuf »

Zone I bis[9]

16,69 €

Zone I

14,78 €

Zone II

11,41 €

Zone III

10,78 €

Dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf » :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

Zones

Dispositif « Robien recentré »[10]

Dispositif « Borloo neuf »[11]

Zone A

23,30 €

18,64 €

Zone B1

16,20 €

12,96 €

Zone B2

13,24 €

10,59 €

Zone C

9,70 €

7,76 €

Dispositif « Scellier » métropole :

I. Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

Zones

Dispositif « Scellier »  (secteur libre)

Dispositif « Scellier »  (secteur intermédiaire)

Zone A[12]

23,30 €

18,64 €

Zone B1

16,20 €

12,96 €

Zone B2

13,24 €

10,59 €

II. Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :

Les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

 

Zone A bis[13]

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C (communes agréées)

Secteur libre

23,16 €

17,18 €

13,86 €

11,30 €

7,87 €

Secteur

intermédiaire

18,53 €

13,74 €

11,09 €

9,04 €

6,30 €

Dispositif « Scellier » outre-mer :

Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009, les plafonds mensuels de loyers par m2, charges non comprises, sont fixés pour 2018 à :

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna

Secteur libre

13,30 €

16,84 €

Secteur intermédiaire

10,64 €

14,04 €

 

Plafonds de ressources

Dispositifs « Borloo ancien » avec déduction spécifique de 30 % (si la convention a été conclue avant le 1er janvier 2015), « Besson ancien » et « Besson neuf » :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont :

Composition du foyer locataire

Lieu de location

Zone A[14]

Zone B (B1 et B2)

Zone C

Personne seule

47 488 €

36 702 €

32 116 €

Couple

70 971 €

49 010 €

43 166 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

85 311 €

58 937 €

51 676 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

102 189 €

71 147 €

62 541 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

120 974 €

83 693 €

73 401 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

136 126 €

94 321 €

82 799 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 15 174 €

+ 10 519 €

+ 9 405 €

Dispositifs « Borloo ancien » avec déduction spécifique de 30 % (si la convention a été conclue à compter du 1er janvier 2015) et « Duflot / Pinel » métropole :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources des locataires sont :

Composition du foyer locataire

Zone A bis[15]

Reste de la

zone A

Zone B1

Zones B2 et C

Personne seule

37 508 €

37 508 €

30 572 €

27 515 €

Couple

56 058 €

56 058 €

40 826 €

36 743 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

73 486 €

67 386 €

49 097 €

44 187 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

87 737 €

80 716 €

59 270 €

53 344 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

104 390 €

95 553 €

69 725 €

62 753 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

117 466 €

107 527 €

78 579 €

70 721 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 13 087 €

+ 11 981 €

+ 8 766 €

+ 7 888 €

Dispositif « Borloo ancien » (avec déduction spécifique de 45 % ou 60 %) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources applicables dans le secteur social sont :

 

 

Composition du foyer locataire

Lieu de location

Paris et communes limitrophes[16]

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

 

Autres régions

Personne seule

23 354 €

23 354 €

20 304 €

Couple (à l’exclusion des jeunes ménages[17])

34 904 €

34 904 €

27 114 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge (ou jeune ménage sans personne à charge)

45 755 €

41 957 €

32 607 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

54 628 €

50 257 €

39 364 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

64 997 €

59 495 €

46 308 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

73 138 €

66 950 €

52 189 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 8 150 €

+ 7 460 €

+ 5 821 €

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources applicables dans le secteur très social sont :

 

 

Composition du foyer locataire

Lieu de location

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

 

Autres régions

Personne seule

12 848 €

12 848 €

11 167 €

Couple (à l’exclusion des jeunes ménages)

20 943 €

20 943 €

16 270 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge (ou jeune ménage sans personne à charge)

27 452 €

25 174 €

19 565 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

30 049 €

27 641 €

21 769 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

35 746 €

32 724 €

25 470 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

40 227 €

36 823 €

28 704 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 4 482 €

+ 4 102 €

+ 3 202 €

Dispositif « Borloo ancien » (avec déduction spécifique de 70 %) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont :

 

Zones

 

A / A bis

B1

B2

Secteur intermédiaire - Conventions conclues avant le 1er janvier 2015

Voir tableau 1

Secteur intermédiaire - Conventions conclues à compter du 1er janvier 2015

Voir tableau 2

 

Paris et communes limitrophes

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes

 

Autres régions

Secteur social

Voir tableau 3

Secteur très social

Voir tableau 4

Dispositif « Duflot / Pinel » outre-mer :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources des locataires sont :

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

27 710 €

30 768 €

Couple

37 006 €

41 087 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

44 503 €

49 412 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

53 725 €

59 651 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

63 200 €

70 172 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

71 226 €

79 083 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 7 948 €

+ 8 824 €

Dispositifs « Borloo neuf » et « Scellier » métropole (secteur intermédiaire) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont :

Composition du foyer locataire

Zone A[18]

Zone B1

Zone B2

Zone C

Personne seule

47 488 €

35 275 €

32 335 €

32 116 €

Couple

70 971 €

51 800 €

47 484 €

43 166 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

85 311 €

62 011 €

56 845 €

51 676 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

102 189 €

75 047 €

68 795 €

62 541 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

120 974 €

88 083 €

80 745 €

73 401 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

136 126 €

99 358 €

91 080 €

82 799 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 15 174 €

+ 11 286 €

+ 10 346 €

+ 9 405 €

Dispositif « Scellier » outre-mer, secteur intermédiaire (pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont :

 

Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Iles Wallis et Futuna

Personne seule

28 654 €

25 129 €

Couple

38 264 €

46 471 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

46 015 €

49 157 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

55 543 €

51 845 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

65 345 €

55 437 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

73 642 €

59 030 €

Majoration par personne à charge à partir de la 5ème

+ 8 219 €

+ 3 773 €

Dispositif « Cosse » (conventionnement "Anah") :

I. Déduction spécifique de 15 %, 30 % ou 85 % (secteur intermédiaire) :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux fixés :

  • au tableau 2 pour les logements situés en métropole ;
  • au tableau 5 pour les logements situés dans les départements d'outre-mer.
II. Déduction spécifique de 50 % ou 70 % ou 85 % (secteurs social et très social) :

Secteur social : voir le tableau 3.

Secteur très social : voir le tableau 4.

 

[1]  Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.

[2] La liste des communes comprises dans les zones A bis, A, B1, B2 et C est fixée par l'annexe I de l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, modifié par l’arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

[3] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-a § 270.

[4] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-a-3° § 210.

[5]  Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-1° § 30.

[6] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-1-c-2° § 35.

[7] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-1° § 70.

[8] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au I-A-2-d-2° § 80.

[9] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-A-1-c § 180.

[10] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-20-20 au I-B-1-b § 280.

[11] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-1-c § 140.

[12] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20.

[13] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20 et au BOI-IR-RICI-230-20-20 au IV-A-3 § 260.

[14] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-10-30-10 au I-C-2-b § 240 (Besson ancien), au BOI-RFPI-SPEC-20-10-20-20 au II-B-1 § 240 (Besson neuf) et au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-1° § 240 (Borloo ancien).

[15] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au II-A-2 § 170 (Duflot / Pinel métropole) et au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-A-1-b-2° § 245 (Borloo ancien).

[16] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-40-20-30 au II-B-3 § 270.

[17] Le jeune ménage s’entend des personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.

[18] Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-RFPI-SPEC-20-30 au I-C-2-c § 180 (Borloo neuf) et au BOI-IR-RICI-230-10-30-20 au II § 20 (Scellier métropole intermédiaire).

Source : 25 millions de propriétaires • N°juillet 2018


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