Locations saisonnières, à quoi ressemblera "le monde de demain" ?
Qu’est-ce qu’une location meublée saisonnière ?
La réglementation française reste à ce jour très éclatée et mériterait d’être simplifiée.
La loi ALUR du 24 mars 2014 s’est attachée à définir les notions de résidence principale et de meublé. Cette loi pose des principes importants. Ainsi si l’on loue un logement non meublé (nu) plus de 8 mois par an à un locataire, ce logement devient sa résidence principale et la location est soumise à la loi du 6 juillet 1989. Si le logement est meublé et toujours occupé à titre de résidence principale par le locataire, c’est également la loi du 6 juillet 1989 qui va s’appliquer mais le régime locatif est un peu plus souple que le régime des locations nues, notamment du point de vue de la durée du bail.
Aucun des deux régimes qui précèdent n’est applicable aux locations meublées saisonnières.
Le Code du tourisme (articles L. 324-1 et suivants) régit une catégorie spécifique de logements nommés « meublés de tourisme ». Ils sont définis comme des « villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ». Les meublés de tourisme peuvent faire l’objet d’un classement de une à cinq étoiles, ce qui pourra représenter un avantage fiscal (v. infra). On notera que les locations de chambres au sein d’une maison ou d’un appartement avec espaces partagés (sanitaires, cuisine...) ne rentrent pas dans la catégorie des meublés de tourisme en raison de l’exigence d’un usage exclusif du locataire (décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019).En résumé, et en l’absence de catégorie clairement définie dans la loi, est une location meublée saisonnière :
- la location d’un logement meublé à usage d’habitation ou d’une partie de logement meublé,
- ne constituant pas la résidence principale du locataire (moins de 8 mois par an),
- destinée à un séjour de courte durée pour une clientèle de passage n’y élisant pas domicile.
Les locations de courte durée en meublé, à la nuitée, où bailleur et preneur sont mis en relation par une plateforme Internet, entrent dans cette catégorie.
Laurent Grosclaude
Maître de conférences à l’UT1 Toulouse Capitole
