45e Congrès de l’UIPI à Rome : l’économie collaborative en débat
L'UIPI a tenu son 45e Congrès international à Rome, du 6-9 juin 2019, afin de débattre de l’importante croissance de l’économie collaborative dans le secteur de l'immobilier.
Actualités
Recherche d'un locataire, garanties... : habitudes des propriétaires
L'ANIL vient de publier une quête sur les habitudes des propriétaires en termes de recherche d'un locataire et de recours à une garantie pour se prémunir contre le risque d'impayés. Ses résultats méritent l'attention.
L’UNPI attaque l’encadrement des loyers !
L’UNPI engage deux recours pour s’opposer à l’encadrement des loyers qui entré en vigueur le 1er juillet 2019 dans la capitale : devant le tribunal administratif de Paris et devant le Conseil d’État.
Taux de propriétaires : Diversité et réalité des territoires en France
Parmi les derniers rangs du classement européen, la France compte 58 % de propriétaires occupants, avec en outre de fortes disparités territoriales.
Baux commerciaux : clause de garantie "inversée"
En cas de cession du bail par le locataire commerçant, la clause dite de "garantie inversée" impose que le cessionnaire du bail se porte garant des dettes du cédant. Quid de cette clause en cas d'ouverture d'une procédure collective ?
Taux de propriétaires : Diversité et réalité des territoires en France - Présentation de la conférence
Parmi les derniers rangs du classement européen, la France compte 58 % de propriétaires occupants, avec en outre de fortes disparités territoriales.
Baux commerciaux : cession du droit au bail par le preneur
En présence d'une clause imposant l'accord du propriétaire avant toute cession du bail par le preneur, le propriétaire ne peut refuser de donner son accord sans motiver son refus (C.Cass, 3ème ch.civ., 9 mai 2019, n°18-14.540).
Q&R : La caution survit-elle au départ d'un colocataire ?
Je me suis porté caution pour ma fille et sa colocataire (colocation simple à bail unique). Serai-je encore engagé si ma fille donne congé et que sa coloc’ reste dans les lieux ?
Encadrement des loyers à Paris
Le dispositif d’encadrement des loyers « loi ELAN » est applicable à Paris depuis le 1er juillet 2019. Comment s'y retrouver ?
L’UNPI contre-attaque une nouvelle fois pour lutter contre le dispositif d'encadrement des loyers
???? C'est un un très mauvais signal pour les #propriétaires ET pour les #locataires
Encadrement des loyers à Paris : l'UNPI attaque à nouveau en justice
L’arrêté préfectoral d’encadrement des loyers entre en application ce 1er juillet 2019 à Paris suite à la demande de la majorité municipale parisienne.
Encadrement des loyers à Paris : enjeux de son retour et procédures
Dossier de presse et présentation support.
Le rapport Nogal contre le dépôt de garantie
Le député Nogal veut confisquer les dépôts de garantie des bailleurs.
Habilitation du syndic à agir en justice et vote "groupé"
Mon syndic de copropriété a prévu de faire voter en une seule résolution deux points : la continuation d'une action en justice et un « blanc-seing » pour toutes actions à venir... Est-ce normal ?
Bail commercial et travaux liés à la vétusté
La Cour de cassation vient de rappeler que la mise à la charge du locataire commerçant des travaux liés à la vétusté suppose une clause expresse dans le bail.
Q&R : Un voisin peut-il appuyer ses terres sur un mur de ma maison ?
Peut-on utiliser un mur privatif comme mur de soutènement ? Comment réagir face à un voisin qui fait des travaux sans vous avertir ? Retrouvez notre question-réponse.
Interview du président de l'UNPI 38 : Jérôme Aubreton
Interview du président de l'UNPI 38, Jérôme Aubreton.
Taux des droits de mutation pour la période juin 2019 à mai 2020
Une note de la DgFip récapitule les taux, abbatements et réductions votés par les départements et communes en matière de droits de mutation à titre onéreux.
Q&R : Acquisition d'un bien occupé, congés, préavis
J’ai acquis un logement occupé : puis-je bientôt donner congé pour en faire ma résidence secondaire ? Selon quel préavis ?
Les règles sont-elles les mêmes pour un meublé ?
L’effacement des dettes n’empêche pas l’expulsion du locataire
La Cour de cassation rappelle que le jugement de rétablissement personnel du locataire n’empêche pas nécessairement l’expulsion de ce dernier.
Rapport NOGAL : Hold-up sur les propriétaires bailleurs !
La mission confiée par le Premier Ministre au député Mickael NOGAL avait pour ambition de développer des rapports équilibrés et conformes à l’intérêt général du parc locatif privé. Il manque totalement son objectif.