Chers maires de France, ne mettez pas la propriété en danger !

Édito du président
Paru dans 25 millions de propriétaires • N°juin 2019

A un an des élections municipales, de nombreux signaux inquiètent à juste titre les propriétaires quant à l’avenir de la propriété.

La fiscalité locale a explosé ces dix dernières années. Le report de la taxe d’habitation sur l’impôt foncier payé par les seuls propriétaires est dans tous les esprits. Sans perspective de recettes fiscales particulières pour les collectivité locales, l’inquiétude est justifiée.

Plus grave encore, nous constatons au travers du réseau de nos chambres UNPI départementales que l’inutile et coûteux permis de louer est devenu un marqueur politique. Il est instrumentalisé – partout – avec de graves dérives : application sur la totalité du territoire communal, contrôle des parties communes, prise de photos sans autorisation du propriétaire... Je l’ai personnellement rappelé au ministre Julien DENORMANDIE.

Le choc de simplification tant attendu s’éloigne. L’insécurité fiscale et législative est LE sujet de préoccupation des propriétaires.

Traduit sur le terrain, cela donne de nombreux dysfonctionnements : délais de réponse des services communaux pouvant aller jusqu’à 2 mois, possibilité de rendre le dispositif payant comme c’est déjà le cas dans de nombreuses communes.

Les bailleurs se retrouvent plus que jamais à la merci d’une administration tatillonne et inquisitrice.

Ajoutons que ce dispositif manque totalement sa cible initiale : les marchands de sommeil – véritable fléau – qui s’exonèrent de toutes les règlementations existantes. En réalité, c’est bien tout le marché du logement et tous les bons propriétaires qui sont visés et pénalisés. Veut-on tuer l’offre locative privée ?

Le projet d’arrêté municipal illégal du maire de Grenoble qui institue l’obligation de relogement par les propriétaires est une belle illustration de l’irresponsabilité de certains de nos élus. Le bailleur privé n’a pas à trouver une solution de relogement ou d’hébergement. C’est le rôle du maire et des services du Préfet.

L’UNPI dénonce tous ces dispositifs. Les principaux acteurs de l’immobilier soutiennent les propriétaires et la propriété privée : c’est un combat commun sur lequel nous nous sommes retrouvés.

Mesdames, Messieurs les maires de France, ne sombrez pas dans le populisme électoral !

Christophe Demerson
Président de l'UNPI

Pour :

• Gérer au mieux votre patrimoine ;
• Protéger vos intérêts privés ;  
• Bénéficier de conseils pratiques